Taux, Travaux

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

Les travaux indissociablement liés au travaux d'économie d'énergie bénéficient également du taux de TVA réduit de 5,5% (par exemple,la pose d'isolants et/ou toute autre tâche à réaliser suite aux travaux d'efficacité énergétique.  [...] Ce taux ne peut pas non plus être appliqué aux travaux aboutissant à un agrandissement de 10% et plus de la surface de plancher initiale.  [...] Ex-taux réduit pour les travaux d'amélioration, le taux de tVA à 7 % s'applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.  [...]

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Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5%

Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5%

Éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires), la TVA à 5,5% s'applique uniquement aux travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable et à des bâtiments devant justifier d'une certaine ancienneté (au moins deux ans).  [...] Le taux de TVA à 5,5% s'appliquent aux travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés à savoir.  [...] Le taux réduit de 5,5 % s'appliquera également aux travaux induits indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique.  [...]

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Les équipements concernés par la TVA à 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA préférentiel est passé de 7% à 10% excepté en ce qui concerne les travaux de performance énergétique qui bénéficie d'un taux réduit de 5,5% *.  [...] Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.  [...] Pour les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CIDD, ils demeurent soumis au taux réduit de 10% à compter du 1er janvier 2014.  [...]

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Les travaux concernés par la TVA à 5,5%

Les travaux concernés par la TVA à 5,5%

Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien Les travaux concernés sont les suivants.  [...] les prestations de maîtrise d'oeuvre, qu'elles soient réalisées par une entreprise ou un architecte, dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.  [...] Cette condition d'urgence permet d'appliquer le taux réduit quelle que soit l'ancienneté des locaux mais ne permet pas pour autant de faire bénéficier du taux réduit des travaux qui en sont par nature exclus.  [...]

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TVA à 5,5 % pour les travaux d'isolation thermique en 2014

TVA à 5,5 % pour les travaux d'isolation thermique en 2014

Selon l'Ademe, il s'agirait de  travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique proprement dits.  [...] Le taux de la TVA à 7 % s'applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.  [...] En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de 10 % s'appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d'une TVA à 7 %, et même si les travaux ont commencé en 2013.  [...]

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Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation en 2014

Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation en 2014

Nouveauté en 2014. si vous ne réalisez qu'une seule action de travaux, votre revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt développement durable.  [...] Question que tout le monde se pose au moment des travaux. à quel taux ai-je droit Cette année, la nouvelle loi des finances à introduit des simplifications dans les taux du CIDD appliqués aux travaux de performance énergétique.  [...] A partir du 1er janvier 2014, il n'existe plus que 2 taux valables pour tous les équipements et travaux pris en charge par le crédit d'impôt (contre 10 taux auparavant).  [...]

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TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

Enfin, c'est la bonne nouvelle de cette réforme des taux de TVA, l'ancien taux réduit de TVA à 5,5 % est ressorti des tiroirs pour s'appliquer aux travaux de rénovation énergétique.  [...] Enfin, pour bénéficier du taux de TVA réduit, vos travaux doivent impérativement être facturés et réalisés par un artisan ou une entreprise.  [...] En ce qui concerne vos travaux de maçonnerie le taux de la TVA va dépendre de la nature des travaux que vous allez entreprendre.  [...]

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Les arbres ne cachent pas le jardin - Travaux.com

Les arbres ne cachent pas le jardin - Travaux.com

A noter que Jean-Luc Mulon a constaté un accroissement des ventes d'arbres fruitiers dans sa région, surtout parce que le Conseil général de la Meuse offre des subventions, suite aux tempêtes de 1999.   [...] Enfin, les arbres entre eux doivent respecter un espacement de l'ordre de sept mètres pour les arbres fruitiers et de dix mètres pour les arbres d'alignement, des distances qui permettent ainsi aux racines de se développer sans attaquer celles de l'arbre voisin, ce qui peut, à terme, le tuer.   [...] Je croyais que les travaux jardinage et comme ici élagage étaient toujours à l'ancien taux de TVA jusqu'au 1* avril 2013.  [...]

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Réparation ou remplacement de fenêtres ?

Réparation ou remplacement de fenêtres ?

Ces aides ont entre autre la forme d'une réduction de TVA, qui passe à 5,5% pour ces travaux de rénovation énergétique.  [...] Il existe aussi l'Eco-prêt à taux zéro qui permet d'avoir un crédit à taux zéro pour effectuer des travaux d'économie d'énergie chez soi.  [...] Après l'accord des aides, les travaux peuvent débuter. Dans le cas de l'Eco-prêt à taux zéro, les travaux doivent être effectués dans un délai de trois ans après l'émission de l'offre de prêt.  [...]

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