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Attestation, Travaux

Sujet: garantie decenale sans attestation bonne fin de travaux?

Ce Monsieur ne veut pas faire jouer sa garantie decenale en pretextant que sans attestation de bonne fin de travaux,son assureur refuserait de payer.  [...] Bien sur,il dit aussi ne pas avoir les moyens de refaire les tarvaux. Que puisje faire Y`a t`il une jurisprudence Est ce que le rapport de l`huissier de justice n`a aucune valeur legale en tant que reception de bonne fin de travaux AU SECOURS,Merci.  [...] Bonjour,il me semble que votre maçon à raison. Vous pouvez accuser réception des travaux mais en stipulant tout les défauts.  [...]

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Sujet: TVA

Pour cela, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.  [...] Afin de vous aider, nous vous proposons deux modèles d'attestation, accompagnés d'une notice explicative, correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...] Vous pouvez utiliser l'attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.  [...]

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Sujet: Travaux réglés d'après le devis. Pas de facture reçue

Nous avons fait installer une pompe à chaleur début décembre 2011. L'entreprise nous a demandé un versement de 30% d'après le montant du devis,ce qui a été fait à l'acceptation du devis.   [...] ben c'est un artisan et sa facture il la fait faire par son comptable. Soyez patiente Les travaux sont faits Avez vous payé la TVA au taux réduit vous a-t-il demandé une attestation Sinon prenez le n° de la chaudière et demandez la garantie et les attestations pour le credit fiscal au fabricant.  [...] Bonjour Pierre, Oui,les travaux ont été réglés avec TVA à prix réduit. Non,il ne nous a pas demandé d'attestation.  [...]

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Sujet: Question juridique - Entreprises allemandes

Les problèmes sismiques sont bien traités en France par un ingénieur-conseil en béton armé qui prendra en compte les normes françaises nationales et locales.   [...] Les normes d'isolation thermique française restent les plus élevées en Europe ainsi que les normes de ventilation quasi inexistante en allemagne.   [...] Les matériaux français donnent souvent toutes garantie s'ils sont bien posés par des entreepruse qualifiées susceptibes de donner des références de leurs travaux dans votre région, de fournir leur attestation d'assurance décennale ainsi que des certificats de qualité.  [...]

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Sujet: Réfection façade : garantie décennale ?

(il faut dire que le mur a été mal piqué à cet endroit et que l'enduit était superficiel,sans réelle accroche en profondeur).   [...] Bonjour pour que la decennale puisse jouer meme si l'artisan n'est plus la il vous faut la facture et l'attestation d'assurance A JOUR a l'ouverture des travaux normalement vous avez du la lui demander ou si vous avez oubliez il a du vous la donner.  [...] ...-\ N'y a t til pas un recours possible malgré tout en cas de malfaçon Merci pour votre 1re réponse.   [...]

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Sujet: tva 5,5

j'ai acheté une maison de ville j'ai tout à refaire toiture chauffage electricite du gros oeuvre aussi puis je beneficier pour ces travaux de la tva a 5,5 merci por les réponses.  [...] si c'est un local destiné à l'habitation et que plus de deux ans = OUI.   [...] et vous devez remetre une attestation à l'entrepreneur chargé des travaux attestant que les deux conditions sont réunies.  [...]

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Sujet: RGE - QUALIPAC / QUALIBOIS - ECO PRET ET CREDIT D'IMPOT

Bonjour, Pour que les travaux soient validés par l'éco ptz et le crédit d'impôts,il suffit que l'artisan soit répertorié sur le site suivant ou vous fournisse son attestation RGE à transmettre avec les dossiers car les professionnels récemment formés ne sont pas encore sur le site,il y a un délai de mise à jour.  [...]

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Sujet: Autoconstruction

OUI vous devez souscrire une assurance dommage-ouvrage, mais elle risque fort d'être très salée, car vous n'offrirez aucune garanties de respect de la règlemenntation en vigueur en faisant vouus même les travaux.  [...] Si vous faites réaliser certains travaux par un artisan, exigez la photocopie de son attestation d'assurance et téléphonez à l'assureur car elle peut être fausse.  [...] Par exemple, des panneaux de toiture sont beaucoup moins longs à poser que des chevrons puis l'isolation et le parement en sous-face, sans parler de la sous-toiture bitumineuse sur chevrons.   [...]

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Sujet: Question TVA 5.5 % ?

Pour cela,il doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.  [...] Pour cela,l'original de l'attestation doit vous être remis,au plus tard avant la facturation.  [...] De son coté,votre client doit conserver une copie de l'attestation (ainsi que l'ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.  [...]

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Sujet: Fausse attestation decenale+abandon de chantierau secours...

Celui ci devait avoir finit le travail depuis plus d`1 mois. Nous lui avons alors envoye un recommande pour lui demander de bien vouloir finir le travail pour lequel il a deja touche 7000 euro ( sur un total de 1200 ).  [...] Re. Fausse attestation decenale+abandon de cjhntierau secours.  [...] Re. Fausse attestation decenale+abandon de chantierau secours.  [...]

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