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Attestation, Travaux

Sujet: garantie decenale sans attestation bonne fin de travaux?

Ce Monsieur ne veut pas faire jouer sa garantie decenale en pretextant que sans attestation de bonne fin de travaux,son assureur refuserait de payer.  [...] Bien sur,il dit aussi ne pas avoir les moyens de refaire les tarvaux. Que puisje faire Y`a t`il une jurisprudence Est ce que le rapport de l`huissier de justice n`a aucune valeur legale en tant que reception de bonne fin de travaux AU SECOURS,Merci.  [...] Bonjour,il me semble que votre maçon à raison. Vous pouvez accuser réception des travaux mais en stipulant tout les défauts.  [...]

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Sujet: Question TVA 5.5 % ?

De son coté,votre client doit conserver une copie de l'attestation (ainsi que l'ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.  [...] Nous vous proposons deux modèles d'attestation,accompagnés d'une notice explicative,correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...] L'attestation simplifiée doit être utilisée pour tous les travaux n'affectant,sur une période de deux ans,aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.  [...]

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Sujet: TVA 5.5% + SUBVENTION

Pour cela,l'original de l'attestation,complétée par vos soins,doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux,au plus tard avant la facturation.  [...] Afin de vous aider,nous vous proposons trois modèles d'attestation,accompagnés d'une notice explicative,correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...] Vous pouvez utiliser l'attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant,sur une période de deux ans,aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.  [...]

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Sujet: TVA

Pour cela, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.  [...] Vous devez conserver une copie de l'attestation ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation.  [...] Afin de vous aider, nous vous proposons deux modèles d'attestation, accompagnés d'une notice explicative, correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...]

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Sujet: tva 5,5

si c'est un local destiné à l'habitation et que plus de deux ans = OUI.   [...] - Construction destinée à l'habitation.   [...] et vous devez remetre une attestation à l'entrepreneur chargé des travaux attestant que les deux conditions sont réunies.  [...]

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Sujet: Autoconstruction

Le mieux est de faire réaliser un constat d'huissier (environ 1200 frs ttc), cela évitera aux voisins de pouvoir entamer un procès six mois après.   [...] Si vous faites réaliser certains travaux par un artisan, exigez la photocopie de son attestation d'assurance et téléphonez à l'assureur car elle peut être fausse.  [...] Par exemple, des panneaux de toiture sont beaucoup moins longs à poser que des chevrons puis l'isolation et le parement en sous-face, sans parler de la sous-toiture bitumineuse sur chevrons.   [...]

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Sujet: Architecte ou architecte d'intérieur?

En résumé pour une rénovation d'une longére un architecte d'intérieur est tout a fait compétent voir à mon avis plus qu'un dplg puisque formé plus spécifiquement à ce genre d'interventions.   [...] Faites-vous confirmez(attestation d'assurances) qu'ils sont bien garantis (date de validité) pour de tels travaux et dans leur activité précise cdt.  [...] ..) et au bout d'un certain nombre d'années, le filtre est saturé. Savez-vous qu'il existe d'autres moyens d'assainissement, très compétitif, facile à entretenir et à installer, sans filtre mais avec la possibilité d'arrosage par goutte-à-goutte sur plantations (haies, arbres, gazon,   [...]

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Sujet: credit impot

L'isolation thermique des parois vitrées ramenée à 13% voici ce que j ai copi@ et je souhaite savoir comment proceder pour y avoir droit Changement également pour le crédit d'impôt alloué aux dépense d'isolation thermique des parois vitrées qui ne bénéficie plus que d'un taux de 13%/.   [...] L'obtention du credit d'impôt est simple.une facture payée suffit et vous pouvez mentionner le montant eligible sur votre déclaration d'impot mais attention aux justificatifs et conditions d'éligibilité.   [...] travaux realisés par un professionnel,materiels répondant aux normes avec attestation correspondante,facture precisant les dépenses éligibles,n°du chèque de paiement,conditions exigée pour l'habitation remplies.  [...]

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Sujet: problème avec allée en enrobé

.. Avez-vous soldé la facture... Si oui cela vaudrait réception des travaux... L'entrepreneur DOIT vous remettre son attestation d'assurance professionnelle.  [...] .. Si,vote facture n'est pas soldée,les travaux ne sont pas réceptionnés et vous ne pourrez guère contacter l'assureur (sauf que certaines entreprises souscrivent une option d'assurance avant réception,mais seule la lecture de sa police d'assurance pourrait vous renseigner).  [...] . Si pas de réponse... direction avocat de sorte que vous soyez bien défendu... Si vous avez une assurance protection juridique (svt couplé à la multirisque habtiation) c'est le moment de faire une déclaration de sinistre,cà vous coût rien de toute façon.   [...]

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Sujet: raisons sociales entrepreneur

Demandant un crédit pour financer les travaux,la banque veut une attestation de garantie décennale que l'entrepreneur doit me fournir,je ne rencontre pas de problème l'entrepreneur va me la fournir.  [...] Il doit normalement etre qualifié pour cette nouvelle activité. Demandez lui sa qualification pour ce problème technique.   [...] Faites -en une OBLIGATION. Cependant il semble qu'il n'ai pas non plus modifié l'objet social de sa structure juridique et donc qu'il soit là en infraction avec la loi.   [...]

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