Autorisation, Déclaration, Travaux, Mairie

Sujet: A quoi sert la SHON ?

Après pas mal de difficultés (entreprises, architecte) pour la rénovation/extension d'une maison, je suis en train de remplir la déclaration d'achèvement de travaux.  [...] Sur la déclaration d'achèvement de travaux, il paraît improbable sans autre preuve, que vous puissiez corriger unilatéralement la shon déclarée au PC et enregistrée.  [...] Je n'ai pas voulu alimenter le débat mais oui, un architecte peut se tromper. Il s'est trompé dans les plans, dans l'évaluation des travaux et dans la maîtrise d'oeuvre.  [...]

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Sujet: Transformer un garage en chambre dans le 93

Bonjour, Je vais acheter une maison à Montreuil (93). Je viens d'appeler la mairie qui m'indique que pour transformer un garage en chambre,je n'ai plus besoin de demander un permis de construire et qu'il suffit de faire une déclaration préalable.  [...] Pas de permis de construire puisqu'il existe,en revanche changement de surface et changement de taxe si tant est que la shon vous y autorise...la voirie.   [...] Bjr, Si effectivement vos travaux ne concernent pas la façade (modification d'ouvertures) ou la structure porteuse de votre habitation,alors oui une déclaration préalable suffit.  [...]

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Sujet: Loggia

Actuellement tous les propriétaires qui ont construit une loggia l'ont fait en simple vitrage(feuilleté pour certaine) et sans montant apparent.   [...] Existe t'il une legislation me permettant de construire la mienne en double vitrage.   [...] 2) demande de travaux mairie.  [...]

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Sujet: permis cabane

www.les-cabanes.com, mais peut être d'autres tuyaux existent ils notament sur des abris a vocation agricole.   [...] par expériznce je sais que pour installer une cabane il faut qu'elle soit placé a limite de propriété ou a 3 m de cette limite.   [...] . en dessous de 20m2 c'est seulement une declaration de travaux. après cela dépend de la cabane.  [...]

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Sujet: Dépôt d'un permis de construire avant d'avoir le CU

Tous les autres avis son positif,quel recours est envisageable si l'avis de la chambre est négatif Le maire de la commune a t'il le pouvoir de nous aider Faut il redéposer un dossier de CU Merci pour vos réponses que j'attend avec impatience.  [...] 1) va voir le site www.jurisprudentes.org et pose ta question à l'avocat qui,bénévolement et à titre gracieux,te répondra surement.   [...] Bonjour, Vous pouvez toujours déposer le permis de construire mais la mairie ne vous donnera pas l'autorisation avant d'avoir obtenu la réponse du CU,il sera suspendu.  [...]

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Sujet: Abris de jardin

Un abri de jardin c'est bien, mais les contraintes ne seront pas les même si vous installez un abri démontable, genre abri de jardin en bois vendu en grande surface de bricolage (1500 /2000¬ pour quelque chose d'assez grand et de solide) ou une vraie construction pour laquelle une déclaration de travaux sera nécessaire ou même un permis de construire si la surface est supérieure à 20m2.  [...] Renseignez vous à la mairie, ils sont là pour ça et vous ne transformerez pas votre abri en paillote de chez Francis si vous avez un voisin un peu tatillon.  [...] Tout abri de jardin (. 1,5 m de haut et. 2 m² de surface) quelque soit les matériaux utlisé doit faire l'objet d'une déclaration de travaux s'il fait moins de 20m² et que le terrain est déjà bati, sinon c'est un permis de construire.  [...]

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Sujet: Classification Travaux : amélioration ou aggrandissement

Bonjour, Je possède une maison d'habitation sur 2 niveaux que je loue. Le 1er étage est totalement aménagé,mais le rdc n'a actuellement q'un hall d'entrée et une pièce,le reste étant un garage.   [...] J'envisage plusieurs travaux 1) le changement de la porte d'entrée 2) l'installation d'une fenêtre double vitrage dans la pièce existante (en remplacement d'un simple vitrage) 3) de l'isolation de murs extérieurs 4) l'agrandissement sur le garage.  [...] aggrandissement destinée à une salle d eau 5) l'installation de cette salle d'eau (plomberie notamment) 6) des travaux d'électricité pour les pièces du RDC (dont la salle d'eau) 7) l'isolation du plafond du garage (pour le plancher du 1er étage) a) Quels travaux peuvent être considérés comme des réparations 1,2,3,7 b) de l'agrandissement les murs du 4 c) de l'amélioration 5 et 6 Ces renseignements me sont utiles pour une demande de subvention ANAH,déclaration fiscale et revalorisation fiscale/comptable de la dite-maison Merci bcp de votre aide.  [...]

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Sujet: Mairie malveillante

Cette entreprise fit l'installation en dépit du bon sens, et se fâcha lorsque j'eus à lui faire une mise en demeure avec accusé de réception car les travaux restèrent en suspens.  [...] Lorsque j'eus ce dossier en mains, je m'aperçus donc que tous les papiers étaient complets et que l'autorisation était faite par la DDE.  [...] Nous attendons donc la convocation. Mais mon épouse et moi craignons d'autres troubles car de cette situation, la conclusion est évidente que la mairie fait ici, un abus de pouvoir sur nous, et exprime ici sa malveillance.  [...]

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Sujet: changelent de destination d'un local (loft+gallerie)

Est ce que dans ce cas je suis soumise au changement de destination du local (puisque je garderais une activité commerciale ).   [...] dans ce cas il y a des chances qu'il te faille déterminer dans quelles proportions tu utiliseras la surface allouée à l'activité professionnelle, et celle allouée à l'habitation et ensuite demander un permis de construire en mairie pour le changement de destination de cette dernière surface.  [...] je souhaite acheter un local commercial pour y faire un atelier perso ( non pro) et mon habitation, on ne peut pas en changer la destination, c'est un local pro, puis-je tout de même vivre dedans même si le POS de la parcelle est saturé pour l'habitation.   [...]

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