Autorisation, Déclaration, Travaux, Mairie

Sujet: A quoi sert la SHON ?

Après pas mal de difficultés (entreprises, architecte) pour la rénovation/extension d'une maison, je suis en train de remplir la déclaration d'achèvement de travaux.  [...] Sur la déclaration d'achèvement de travaux, il paraît improbable sans autre preuve, que vous puissiez corriger unilatéralement la shon déclarée au PC et enregistrée.  [...] Je n'ai pas voulu alimenter le débat mais oui, un architecte peut se tromper. Il s'est trompé dans les plans, dans l'évaluation des travaux et dans la maîtrise d'oeuvre.  [...]

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Sujet: Loggia

Actuellement tous les propriétaires qui ont construit une loggia l'ont fait en simple vitrage(feuilleté pour certaine) et sans montant apparent.   [...] Existe t'il une legislation me permettant de construire la mienne en double vitrage.   [...] 2) demande de travaux mairie.  [...]

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Sujet: Dépôt d'un permis de construire avant d'avoir le CU

Tous les autres avis son positif,quel recours est envisageable si l'avis de la chambre est négatif Le maire de la commune a t'il le pouvoir de nous aider Faut il redéposer un dossier de CU Merci pour vos réponses que j'attend avec impatience.  [...] 1) va voir le site www.jurisprudentes.org et pose ta question à l'avocat qui,bénévolement et à titre gracieux,te répondra surement.   [...] Bonjour, Vous pouvez toujours déposer le permis de construire mais la mairie ne vous donnera pas l'autorisation avant d'avoir obtenu la réponse du CU,il sera suspendu.  [...]

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Sujet: Mairie malveillante

Cette entreprise fit l'installation en dépit du bon sens, et se fâcha lorsque j'eus à lui faire une mise en demeure avec accusé de réception car les travaux restèrent en suspens.  [...] Lorsque j'eus ce dossier en mains, je m'aperçus donc que tous les papiers étaient complets et que l'autorisation était faite par la DDE.  [...] Nous attendons donc la convocation. Mais mon épouse et moi craignons d'autres troubles car de cette situation, la conclusion est évidente que la mairie fait ici, un abus de pouvoir sur nous, et exprime ici sa malveillance.  [...]

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Sujet: changelent de destination d'un local (loft+gallerie)

Est ce que dans ce cas je suis soumise au changement de destination du local (puisque je garderais une activité commerciale ).   [...] dans ce cas il y a des chances qu'il te faille déterminer dans quelles proportions tu utiliseras la surface allouée à l'activité professionnelle, et celle allouée à l'habitation et ensuite demander un permis de construire en mairie pour le changement de destination de cette dernière surface.  [...] je souhaite acheter un local commercial pour y faire un atelier perso ( non pro) et mon habitation, on ne peut pas en changer la destination, c'est un local pro, puis-je tout de même vivre dedans même si le POS de la parcelle est saturé pour l'habitation.   [...]

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Sujet: RAVALEMENT FACADE

- notre declaration de tx a été accordée par le maire de notre commune, certes il avait dépassé la date butoir des 2 mois.  [...] - nous avons déposé une seconde déclaration de tx pour un autre projet complémentaire au premier et là, l'architecte des batiments de france (ABF)nous dit que notre 1ere déclaration n'a pas reçue son accord et qu'il avait fait des préconisations.  [...] - les préconisations sur la 1ere déclaration, ne nous ont pas été communiquées. quels sont nos recours les risques si nous ne les suivons pas.  [...]

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Sujet: Permis de construire

Il vous a déjà été répondu sur ce forum il y a quelques temps que vous devez consulter les permis de construire en mairie pour connaître les détails du projet.  [...] Vous devez prendre rendez-vous pour cela ou faire venir quelqu'un pour vous qui pourra faire des photocopies et vous les transmettre.   [...] Comme votre question est identique en tous points à la précédente, je vous renvoie aux réponses qui vous avaient été données et qui restent valables.   [...]

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Sujet: mauvaise implantation

2-Obtenir un rendez vous à la mairie ou a la DDE afin de savoir si une modification de permis est envisagable (déplacez vous personnellement avec les documents).  [...] ( Vous pouvez prétendre à des dédommagements pour modification du contrat de base ou négocier des travaux supplémentaires par exemple et ce toujour avec des écrits).  [...] Si la réponse est négative votre constructeur doit faire une déclaration de sinistre à son assurance, démolir l'ouvrage et le reconstruire au bon emplacement à ses frais.  [...]

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Sujet: mur porteur

* S'adresser en premier lieu à un ARCHITECTE, qui prendra comme BASES, mes INDICATIONS, ou s'il a mieux dans un AUTRE SENS, d'autant plus que vous dites.   [...] Seule une visite de l'appartement et des combles permettra d'apprécier la difficultés des trravaux et d'en évaluer le cout.   [...] Il est à REMARQUER que l'on ne peut MODIFIER INDEFINIMENT une STRUCTURE en HAUTEUR sans RISQUE D'EFFONDREMENT, si la CONCEPTION de Départ n'est pas étudiée FAITE pour.   [...]

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