Constat, Travaux, Voisins

Sujet: Permis de construire

Il vous a déjà été répondu sur ce forum il y a quelques temps que vous devez consulter les permis de construire en mairie pour connaître les détails du projet.  [...] Vous devez prendre rendez-vous pour cela ou faire venir quelqu'un pour vous qui pourra faire des photocopies et vous les transmettre.   [...] Comme votre question est identique en tous points à la précédente, je vous renvoie aux réponses qui vous avaient été données et qui restent valables.   [...]

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Sujet: ouverture d'une baie

Cependant, dès le début des travaux (seules quelques briquettes ont été retirés et l'entreprise n'a pas encore touché à la structure) ma voisine du dessous a indiqué avoir constaté des fissures sur son plafond.  [...] Ce qui me heurte dans votre affaire c'est que l'ont ne vous ai pas conseillé d'établir un rapport d'huissier sur l'état apparent des cloisons et dalles des voisins jouxtant les dits travaux avant leur démarrage, car si la structure n'a pas été touché les fissures peuvent provenir,par exemple,des mouvements des ouvriers effectuant les travaux ou de la disposition des étais(s'il ont été préalablement mis en place) ce qui dénoterait des faiblesses du plancher.  [...] Il est navrant que votre voisine n'ai pas accepté de vous faire constater de visu ses dégats car cela risque de vous entrainer dans une procédure conflictuelle qui s'avère souvent longue.  [...]

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Sujet: probleme construction sur canalisation

nous venons d'acquérir un terrain à batir pour lequel le permis de construire nous a été accordé par la dde.  [...] Aprés vérification il s'avere que notre construction se trouve sur une canalisation d'eau qui alimente nos voisins.  [...] Ce qui pose un grave probleme étant donné que nous avons un sous sol.Lors de l'acte de vente,le vendeur à noté la canalisation à l'opposé d'où elle se situe en réalité.   [...]

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Sujet: Plan d'urbanisme

Si le permis de démolir était une condition obligatoire pour l'obtention du permis de construire vous vous êtes mis en infraction en ne le respectant pas,en fait il n'est pas périmé,la date de validité indique que vous aviez 2 ans pour effectuer les travaux que vous auriez pu proroger d'un an,la mairie peut effectivement vous imposer la démolition pendant 5 ans.  [...] ( qu'est ce que ça peut leur faire,sachant que rien n'est visible de la rue,donc pas moche ou autres) Ce qui est énervant,c'est de voir certains voisins connaissant le maire ou que les personnes travaillant a la mairie ont des maisons qui ne respectent pas le cos ou qui sont collées de chaque cotés des limites séparatives.  [...] Un notaire à t'il besoin du papier de conformité pour prendre en compte le travail du géometre au niveaux de la division Merci à vous.  [...]

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Sujet: Qui doit payer l'étude de sol ?

Après signature du CCMI, le constructeur ne peut demander d'avenant pour études/travaux complémentaires, le prix convenu comprenant toutes études et travaux, notamment d'adaptation au sol, nécessaires pour réaliser la construction.  [...] C'est pourquoi, de mon point de vue, il est préférable que vous maître d'ouvrage demandiez une étude de sol et un relevé topo (limites de propriété, courbes de niveau, réseaux existants) avant de consulter plusieurs constructeurs et obtenir le meilleurs prix.  [...] Après signature du CCMI c'est le constructeur. Les avenants pour adaptation au sol sont interdits en CCMI (étude de sol ou autres).  [...]

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Sujet: arrêt d'un chantier

j'ai une maison en construction, tout est monté sauf la charpente mais il y a une ligne à moyenne tension (EDF) qui passe à l'aplomb du pignon gauche de la maison.  [...] Le permis de construite a été accordé sans aucun problème par la DDE, alors qu'elle était mentionnée dans le certificat d'urbanisme et sur tous les plans de la maison, du terrain nu et de masse.  [...] Le tout à un coup et j'aimerais savoir si le constructeur doit prendre en charge ce coup, sachant que le conducteur des travaux a reconnu qu'il n'aurait pas du commencer les travaux tant que la ligne était là.  [...]

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Sujet: Litiges suite rénovation

Suivant les engagements que vous avez l'artisan,vous devez en principe lorsque les travaux seront terminés, faire une réception de ceux-ci et si tel est le cas consigner les réserves sur un proçés- verbal,ou éventuellement si vous n'avez pas de maître d'oeuvre faire constater(suivant vos dires) les malfaçons par un huissier.  [...] La retenue légale de garantie sur travaux est de 5% du marché,cette retenue sera délivrée que lorsque l'artisan aura effectué les remise en état,ou remédié aux éventuelles malfaçons.  [...] sans être médisant, il est constaté que la plupart des travaux réalisé sans coordination par maître d'oeuvre (archi ou agréé), en marché direct avec des artisans ou entrepreneurs il souvant oublié l'information pourtant obligatoire au maître d'ouvrage concernant les assurances auxquelles il devrait souscrire.  [...]

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Sujet: Abris de jardin

Un abri de jardin c'est bien, mais les contraintes ne seront pas les même si vous installez un abri démontable, genre abri de jardin en bois vendu en grande surface de bricolage (1500 /2000¬ pour quelque chose d'assez grand et de solide) ou une vraie construction pour laquelle une déclaration de travaux sera nécessaire ou même un permis de construire si la surface est supérieure à 20m2.  [...] Renseignez vous à la mairie, ils sont là pour ça et vous ne transformerez pas votre abri en paillote de chez Francis si vous avez un voisin un peu tatillon.  [...] Tout abri de jardin (. 1,5 m de haut et. 2 m² de surface) quelque soit les matériaux utlisé doit faire l'objet d'une déclaration de travaux s'il fait moins de 20m² et que le terrain est déjà bati, sinon c'est un permis de construire.  [...]

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Sujet: tp 01

je fais construire une maison dans le 27 avec les maisons pierre et il vienne de me réévaluer le prix de départ de plus de 5000 euros indice du TP 01 oblige, mais cette somme me parait élevée est ce normal.  [...] il faut regarder dans votre contrat si les prix étaient révisables selon quel indice et vérifier sur ce site sommaire/utile.indices-index.   [...] ce qui me parait bizarre c'est indice tp travaux public sur une construction c'est bt batiment.  [...]

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