Contrat, Attestation

Sujet: loi carrez

Il dit(doit être exclue de la superficie totale d'un lot la surface d'une véranda dès lors qu'elle constitue une partie commune à usage privatif dont seule la jouissance a été concédée au propriétaire).   [...] Pourriez-vous citer votre source pour le jugement en question Je suis sur le point de signer pour un appartement dans le même cas de figure.   [...] .. Au contrat est annexée une attestation de métrage Loi Carrez qui stipule que la véranda est incluse dans la surface totale.  [...]

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Sujet: pb avec Maitre d'oeuvre,a l'aide

Bonjour Bella, Que dit votre contrat Est-ce-que le MOE a la mission du suivi de chantier Avec votre contrat,vous a-t'il annexé son attestation d'assurance Stéph.  [...] le contrat stipule que le MO à la responsabilité du suvi du chantier. J'ai rendez vous lundi avec un avocat pour la redaction de la mise en demeure.  [...] S'il rechigne,suggérez lui de faire une déclaration d'assurance.   [...]

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Sujet: erreur expertise amiante

Le procès commencé en septembre nous parait si long long long... En plus nous n'avons aucune nouvelles depuis des semaines, et personne ne nous donne aucun espoir.   [...] 6 -Par contre vous auriez pu demander un diagnostic avec 'votre ORA avant d'acheter si vous aviez un doute ( je sais c'est facile après...).  [...] 8 - Par contre vous pouvez demander (voir exiger) l'attestation de l'opérateur car s'il n'en a pas ou s'il est n'est plus valable.  [...]

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Sujet: recherche artisan couvreur

nous sommes a votre disposition nous nous deplaçons pour tout renseignement veuillez appeler le 0663520538 association sérieuse.   [...] le mieux tu sait c'est de te renseigner a la chambre des metiers ou alors tu va chez un marchand de materiaux specialisé dans la couverture bon courrage.   [...] La garantie décennale ne doit pas figurer sur le devis. Par contre, l'artisan doit vous fournir une attestation d'assurance decennale et l'autre civile.  [...]

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Sujet: litige T V A

Depuis aout 2006 de nouvelles attestations justifiant l'application du taux à 5.5% ont été créées par le gouvernement.  [...] L'entrprise vous a mal renseigné. Il ne faut pas oublié quand cas de contrôle fiscal si les papiers sont en règles (attestation dûiment remplie) c'est le client qui engage sa responsabilité et encoure le risque de payer la différence du taux aplliqué.  [...] Faites bien attention et demandez aux entreprises de bien vous expliquer la notice des attestations.  [...]

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Sujet: Un message pour tous

Pour cela je le repette des associations ou des sites ont étés créés.Je me suis renseigné sur l'un de et les résultats apportés sont trés intéressant,par contre il ne faut pas avoir peur de déboursé un peu d'argent.  [...] Ainsi que les decenales fournies par les entreprises exemple.Mr A signe le devis et l'entreprise B lui donne une attestation valable 6 ou 8 ou plus,génial elle est en régle.  [...] Fault car l'assurance délivre des attestations sur 1 ans ou 6 mois mais l'entreprneur paie toust les mois la pluspart du temps et si une seule de ses mensualité n'est pas honorées l'assurance n'est plus valable alors que l'attestation dit le contraire.  [...]

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Sujet: pb contrat avec archi

Bonjour J'ai passé il y a un an et demi un contrat avec mon architecte (plan,présentation PC,devis,suivi de chantier) la totale quoi.  [...] Mais un nouveau contrat qui annule l'ancien. Mais ce nouveau contrat s'arrête seulement à la présentation du permis de construire.  [...] Le nouveau contrat est donc une nouvelle négociation et vous avez malheureusement un lourd passif dont il n'est pas responsable.  [...]

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Sujet: Montant d'un accompte pour travaux

Est il réputé,demandez lui d'aller voir ses chantiers,demandez lui aussi une attestation d'assurance decennale pardon exigez la avant tout versement en général c'est un bon gage de sérieux car ça coute trés cher et il faut de sérieuses références pour en contracter une de nos jours,les assurances ouvrent l'oeil comme d'habitude ils ne prennent pas de risque.  [...] Sachez cher CP56 (tiens tiens) que je suis collaboratrice au sein d'un groupe mondial d'assurances dont le nom est composé de 3 lettres avec un X au milieu et que nous exigeons de sérieuses références pour couvrir en décennale,nous ne prenons pas n'importe qui et surtout pas les margoulins qui se s'autodéclarent constructeurs ou économistes de la construction,malheureusement certains artisans sérieux en patissent ou paient trés cher leur assurance mais c'est la dure loi du marché.   [...] Chere Juliette, Pourquoi ce tiens tiens vous etes collaboratrice,vous voulez dire secretaire je présume et vous travaillez chez _x_ felicitations.   [...]

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Sujet: Résiliation contrat construction

Comment résilier un contrat de construction signé le 15 juillet 2004, sans payer les sommes exhorbitantes réclamées.  [...] 2/ Si votre prêt n'est pas encore accepté, voyez avec la banque s'ils peuvent vous faire une attestation de refus de prêt.  [...] Sinon, il n'y a pas d'autre moyen. A moins d'en discuter avec le constructeur et de parvenir à une solution amiable.   [...]

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