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Entreprise, Attestation

Sujet: tva pour travaux

pouvons nous bénéficier de la TVA 5.5% si nous faisons faire les travaux par une entreprise (éléctricité complète + plomberie + fenêtres).  [...] Il faut s'implement fournir à l'entreprise une attestation signée par vous même. Généralement, l'entreprise vous fournit un formulaire à complèter valant attestation.  [...] Vous pouvez bien entendu bénéficier de la TVA à 5.5% reportée pour 2003. toutes ces informations et bien d'autres se trouvent à l'adresse suivante.   [...]

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Sujet: TVA 5.5% + SUBVENTION

Pour cela,vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.  [...] Quelles sont vos obligations Attester de l'application du taux réduit. L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.  [...] Afin de vous aider,nous vous proposons trois modèles d'attestation,accompagnés d'une notice explicative,correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...]

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Sujet: TVA 5,5% ou 19,6%

_ Pour cela,vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.  [...] Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%.  [...] Quelles sont vos obligations Attester de l'application du taux réduit. L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui fournissez l'attestation.  [...]

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Sujet: Je viens d'acheter une maison en Creuse

Comme vous avez pût le constater, j'ai souvent répondu sur ce forum, ma formation d'expert bâtiment étant également un atout non négligable pour éviter de se retrouver devant des difficultés insurmontables.   [...] Demandez aussi une attestation manuscrite que l'entreprise n'emploie pas de travailleur non déclaré papier qui peut vous éviter des désagréments.  [...] prenez un archi parmis vos connaissances, même de paris. c'est vrai pas pratique pour le suivi de chantier, mais au moins vous saurez ce que vous devez payer et pour quelle prestation.   [...]

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Sujet: TVA

Pour cela, vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.  [...] Attester de l'application du taux réduit. L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.  [...] Afin de vous aider, nous vous proposons deux modèles d'attestation, accompagnés d'une notice explicative, correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] Enfin,la conservation du dormant existant implique l'abolue nécessité de maintenir une aération convenable entre ce dormant bois et l'habillage extérieur afin de ne pas mettre en péril la durabilité par attaque cryptogamique.   [...] Bonjour, si un ancien dormant ne fait pas corps totalement avec le mur et qu'il présente un quelconque jeu,il faut absolument proscrire la pose d'une menuiserie de rénovation.   [...]

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Sujet: TVA 5.5% si achat de la matière

j'ai effectué des travaux de rénovation dans une maison de plus de 100 ans.   [...] J'ai acheté le carrelage chez un fournisseur au taux de 19.6%, par contre la pose a été effectuée par un professionnel du batiment qui m'a facturé la réalisation avec une TVA de 19.   [...] Pour obtenir la TVA à 5,5%, ce qui constitue une dérogation, il faut la demander et produire à l'entreprise une attestation précisant que vous etes propritaire du logement dans lequel doivent s'effectuer les travaux depuis plus de 2 ans.  [...]

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Sujet: Dommages ouvrage et décennale

chaque intervenant au chantier si vous négociez avec plusieurs entreprises). A défaut, demandez que.  [...] Procurez-vous l'attestation de l'assurance de responsabilité de l'entreprise ou du constructeur car.  [...] chantier, que vous soient remis l'attestation d'assurance, les coordonnées de l'assureur et un.  [...]

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Sujet: problème enduit façade

Nous rencontrons à nouveau le même problème depuis quelques mois et bien sûr l'entreprise n'existe plus et je ne trouve que peu d'infos sur ce type de revêtement.  [...] Bonjour, Si vous avez bien fait les choses,vous devez être en possession de l'attestation d'assurance de ladite entreprise,que vous contactez pour la mettre en cause et réparer.  [...] .pour ce qui concerne la remise en état de vos murs de moins pour les préparer pour une nouvelle application- inspires vous sur les détails pour remise en état des murs traites au kenitex qui ont foires en prenant directement le forum kenitex page 7.   [...]

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Sujet: erreur sur la tva

Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes et ont eu pour conséquence l'application du taux réduit de TVA,le client est solidairement tenu au paiement du complément de TVA.  [...] html ) On peut donc supposer que si vous n'avez pas fourni d'attestation erronnée,l'entrepreneur doit régler lui-même son différent avec le fisc,et ne réclamer au client que ce qui est mentionné sur le devis,au taux de TVA 5.  [...] V.A à 19,6% à la facturation. Etait-il au courant de l'âge de votre logement au moment de l'établissement du devis Ne lui avez vous pas caché la date de réception En aviez-vous parlé avec lui Et vous connaissiez-vous les modalités d'application de cette fiscalité Lui avez-vous fourni une attestation prouvant que vous pouviez bénéficier ou non de ce dispositif La T.  [...]

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