Suivez-nous sur :

Entreprise, Attestation

Sujet: Inquiétude pendant chantier (IPN sans calcul ?)

Il y a des entreprises qui ont leurs cotisations mensualisées. Si l'une d'entre elles traine une ardoise,son assureur ne le couvrira pas.  [...] ..cela dépend du contrat signé avec son assureur. Pour Bloups,il lui faut,sitôt les travaux termnés,régulariser une réception des travaux sans réserve et recueillir l'attestation d'assurance de l'entreprise.  [...] La délivrance de l'attestation est généralement subordonnée au règlement de la prime correspondante donc si ladite attestation a été délivrée par l'assureur de l'entreprise que cette dernière ait ou non réglé sa prime n'est pas le problème du client,la garantie est due par l'assureur.  [...]

Lire la suite

Sujet: tva pour travaux

pouvons nous bénéficier de la TVA 5.5% si nous faisons faire les travaux par une entreprise (éléctricité complète + plomberie + fenêtres).  [...] Il faut s'implement fournir à l'entreprise une attestation signée par vous même. Généralement, l'entreprise vous fournit un formulaire à complèter valant attestation.  [...] Vous pouvez bien entendu bénéficier de la TVA à 5.5% reportée pour 2003. toutes ces informations et bien d'autres se trouvent à l'adresse suivante.   [...]

Lire la suite

Sujet: Je viens d'acheter une maison en Creuse

votre message me surprend d'autant qu'il me semble que je vous avais déja répondu, j'étais à même de vous proposer mes services étant, aussi, spé*****é dans la rénovation, surtout en Creuse, car d'une part, je posséde une maison à proximité de Bourganeuf, d'autre part j'ai plusieurs références de réalisations dans ce département,ma parfaite connnaissance de l'habitat local et des entreprises sont une garantie de tranquillité pour le maitre d'ouvrage éloigné,que vous êtes.  [...] Demandez aussi une attestation manuscrite que l'entreprise n'emploie pas de travailleur non déclaré papier qui peut vous éviter des désagréments.  [...] prenez un archi parmis vos connaissances, même de paris. c'est vrai pas pratique pour le suivi de chantier, mais au moins vous saurez ce que vous devez payer et pour quelle prestation.   [...]

Lire la suite

Sujet: TVA 5.5% si achat de la matière

j'ai effectué des travaux de rénovation dans une maison de plus de 100 ans.   [...] J'ai acheté le carrelage chez un fournisseur au taux de 19.6%, par contre la pose a été effectuée par un professionnel du batiment qui m'a facturé la réalisation avec une TVA de 19.   [...] Pour obtenir la TVA à 5,5%, ce qui constitue une dérogation, il faut la demander et produire à l'entreprise une attestation précisant que vous etes propritaire du logement dans lequel doivent s'effectuer les travaux depuis plus de 2 ans.  [...]

Lire la suite

Sujet: Fenêtre + Rénovation : 5.5% ?

Bonjour, J'aimerais faire refaire une baie vitrée ancienne. Elle est entourée par un mur de placo ou briquette doublé pour une isolation.   [...] bonjour, demande lui ci c'est un autoentrepreneur parce que il y a que les autoentrepreneur qui n'applique pas la tva ci ce n'est pas le cas fait attention.  [...] ... pour ce qui et de la TVA si vous êtes particulier et que votre maison a plus de 2ans vous beneficier de la TVA 5%5 et l'entreprise devras justifier avec un formulaire qui s'intitule attestation simplifier,et pour le statu d'autoentrepreneur la legislation en vigueur ne L'AUTORISE PAS A UN AJOUT DE TVA CODRIALEMENT.  [...]

Lire la suite

Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] C'est obligatoire. Signez le devis en stipulant un délai d'intervention cela vous évitera des ennuis si l'entrepreneur se fait tirer l'oreille pour venir travailler par la suite suite notamment à une surcharge d'activité ponctuelle.  [...] J'ai oublié. - la mise en oeuvre de menuiseries en PVC sur dormants existants ou en travaux neufs relève d'un avis technique que devrait vous transmettre l'entreprise.  [...]

Lire la suite

Sujet: TVA 5.5% + SUBVENTION

Bonjour, Je suis propriétaire d'un chalet familial dans les hautes alpes (05) et j'envisage d'effectuer des aménagements dans la partie haute (grange).   [...] Quelles sont vos obligations Attester de l'application du taux réduit. L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.  [...] Afin de vous aider,nous vous proposons trois modèles d'attestation,accompagnés d'une notice explicative,correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...]

Lire la suite

Sujet: encore de l'aide svp!

Après avoir engager une société pour réaliser un agrandissement, celle a repassé le chantier a une autre avec qui ca s'est bien passé jusqu'a la mise hors d'eau hors d'a.   [...] une entreprise en cours d'immatriculation est donc inscrite au R.C.  [...] si BENLU n'a pas une attestation signée de la 1ère entreprise que l'entreprise sous traitante est à jour de ses cotisations, c'est litigieux.  [...]

Lire la suite

Sujet: abandon de chantier

Bjr, Avez vous contracté une assurance dommage ouvrage Votre entreprise vous a-t-elle fourni son attestation d'assurance Votre entrepreneur peut avoir eu un accident.  [...] - Saisir le juge en cas de refus En cas d'échec,faites constater l'abandon du chantier par un huissier de justice,puis saisissez en référé le juge du lieu d'exécution des travaux.   [...] Attention,cette faculté ne peut résulter que de la décision du juge. vous ne pouvez en aucun cas en prendre l'initiative vous-même et exiger ensuite,de l'entreprise défaillante,le remboursement de la facture.  [...]

Lire la suite

Sujet: Un message pour tous

Travaux mal faits,jamais finis et j'en passe.Pourquoi me direz vous.Simple,en vue des obligations pécunieres d'une entreprise en ce momment,la seule solution de travailler pas cher est de ne pas les honorées.  [...] Ainsi que les decenales fournies par les entreprises exemple.Mr A signe le devis et l'entreprise B lui donne une attestation valable 6 ou 8 ou plus,génial elle est en régle.  [...] Fault car l'assurance délivre des attestations sur 1 ans ou 6 mois mais l'entreprneur paie toust les mois la pluspart du temps et si une seule de ses mensualité n'est pas honorées l'assurance n'est plus valable alors que l'attestation dit le contraire.  [...]

Lire la suite

  Copyright © Travaux.com - 2012 - Tous droits réservés.