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Huissier, Contrat

Sujet: assurance décénale

bonjour,quelqu'un peut-il me dire si le constructeur est responsable si a la construction les materiaux de ma maison,en particulier les fermettes soit disant amenageables qui n'en sont pas.   [...] pourtant c'est écrit sur ma notice descriptive.Quel sont mes droitL'assurance décénale du constructeur peut-elle marcherSi quelqu'un connait le problème peut-il me donnait des conseils.merci.   [...] Si c'est écrit dans votre contrat, il faut faire un constat d'huissier pour preuve du non respect du contrat initial.  [...]

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Sujet: travaux de rénovation en cours depuis 3 mois

si vous avez une assurance juridique, lié à votre contrat d'assurance n'hésitez pas à les consulter, sinon constat d'huissier et lettre de mise en demeure. emmanuel.  [...] Avant de lancer la grande cavalerie, il serait peut-être mieux d'adresser une lettre recommandée en termes fermes avec délai, bien sur, aprés si rien n'est suivi d'exécution vous pouvez faire constater l'abandon de chantier, mais attention de ce que vous avez signé avec lui.   [...] Après avoir suivi vos conseils, les travaux ont repris et sont presque finis... Ces messieurs sont revenus, et ont ramassé 95% de leurs affaires.   [...]

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Sujet: devis non respecté

Je fais construire une maison individuelle par un constructeur. Le devis signé stipule la réalisation de travaux qui ne semblent plus à l'ordre du jour par mon constructeur (réalisation d'un plancher hourdis isolé).   [...] Le constructeur ne peut se dédire de ses obligations contractuelles,pour l'instant le mettre en demeure par courrier recommandé avec A.  [...] R.,de respecter de le contrat,de façon à éviter que le chantier ne prenne du retard,si aucune réponse ni avancement,faire constater la carence par huissier et prévenir votre assureur dommage ouvrage,avant éventuellement d'engager une action en justice.  [...]

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Sujet: qui a acheter un bien avec un locataire dedans

Sujet du message. qui a acheter un bien avec un locataire dedans.   [...] son contrat de bail se finit le 1 mai 2006 a quel moment dois-je lui envoyer son preavis et ce monsieur ne vas jamais chercher ses recommander je dois faire appelle à un huissier et quel sont les honoraire de celui ci.  [...] Dites-lui qu'on vous appelle cricri2006, il va avoir peur et quittera les lieux illico.   [...]

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Sujet: retard de livraison

Bonjour, j'ai acheter un appartement qui devait être livré pour fin 3° trimestre 2004 selon le contrat de vente, or à ce jour beaucoup de choses ne sont pas encore faites (sanitaires, chauffage.  [...] Faites réaliser un constat d'huissier, puis adressez une mise en demeure à votre promoteur-vendeur, lui rappelant les termes du contrat.  [...] ok, merci beaucoup pour les renseignements, je vais d'abord voir avec l'architecte car c'est lui qui est le vendeur pourquoi tellement de retard puis on verra avec le notaire si il peut faire avancer les choses.   [...]

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Sujet: Appel à témoins "Zone Interdite"

Bonjour Yann Je vois que vous êtes réalisateur pour zone interdite,si un jour vous souhaitez faire un reportage sur les prix des matériaux et des arnaques en qualité de prix aléatoires suivant la clientèle,j'ai créé un site qui essaye de diminuer ces prix aléatoires en proposant gratuitement un comparateur de prix sur les matériaux de construction et location de matériel.   [...] Tous nos impayés viennent de clients les plus aisés. Et oui. Effectivement,vous feriez mieux de faire des émissions qui parlent des problèmes que rencontrent tous ceux (et croyez moi ils sont nombreux) qui font leur métier sérieusement,honnêtement,que ce soit envers les clients ou envers l'état.  [...] Nous avons d'énormes malfaçons sur notre chantier (un constat d'huissier a déjà eu lieu),et nous nous sommes également apperçu,au delà de toutes les malfaçons du chantier,qu'on nous a fourni tous les documents (performances thermiques,contrat de satisfaction grosfillex) pour des fenêtres Grosfillex (notre choix) et qu'on été posé des fenetres veka (marque méconnu pour nous).  [...]

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Sujet: AIDE POUR RECEPTION MAISON NEUVE

Dans le contrat UNCMI, dans la partie réception des travaux, avez-vous coché la case 2-7a qui prévoit que vous vous fassiez assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux.  [...] Il est stipulé dans mon contrat que si je le souhaite, je ne suis pas obligé d'accepter l'organe de vérification du constructeur et qu'un dédommagement forfaitaire me serait donné si je choisis moi-même le vérificateur (490 euros).  [...] Il faut se faire assister d'un huissier pour éviter le chantage aux clefs en cas de malfaçons et faire établir un document par ce dernier.  [...]

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Sujet: pb travaux avec entrepreneur ,besoin avis

Pensez à prendre conseil auprès de votre assistance juridique qui doit être incluse à votre contrat habitation c'est gratuit.  [...] Un devis juridiquement est considérer comme un contrat et il est plus prudent de faire mentionner dessus la durée des travaux a partir d'une date fixe,aucun professionnelle ne peut refuser de la mettre o une date de livraison.  [...] quand à la réponse,la gendarme lui a donné une semaine de plus car pas de dates sur le contrat,et maintenant ils nous renvoient vers un huissier pour faire constater (250€) le constat.  [...]

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Sujet: problème technique

Juste un dossier clairement explicité (les juges n'ont guère le temps de lire des pages et de spages) avec contrat qui stipule la volige et photos d'huissier qui atteste le manque accompagné du devis d'entreprise pour reprendre le dommage.  [...] a vos frais faites constater les malfaçons par huissier et ensuite portez plainte auprés du juge de proximité normalement vous n'avez pas besoin d'avocat,bien entendu faites connaître vos intentions à l'assurance et à l'entrepreneur en leur envoyant une copie de la constatation.  [...] ... Enfin,un constat d'Huissier ne servira pas à grand chose (sauf à vous faire dépenser de l'argent) puisqu'il n'est pas compétent pour dire s'il y a ou non malfaçon,tout juste pourra-t-il décrire votre toit actuel,ce qui en l'occurence ne semble pas contesté.  [...]

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Sujet: pb contrat avec archi

Donc plus question de devis et de suivi de chantier. Est-il légal de changer comme cela un contrat Le pire c'est que l'on doit normalement déposer le PC dans environ 15 jrs.  [...] Alors vous devez lui demander de respecter le premier contrat puisqu'il est toujours engagé avec vous (sur 2 contrats),pareil vous lui laisserez un peu d'argent pour le travail effectué sur le 2ème contrat.  [...] Bjr, Et alors,ou est le pb Le premier contrat prevoyait-il la remise en cause du fait de la séparation La reprise des plans initiaux devait-elle tomber sous le sens pour raison de commodité Chat échaudé craignant l eau froide,rien n'empêche une missionlimitée au PC avec un client instable.  [...]

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