Huissier, Contrat

Sujet: assurance décénale

bonjour,quelqu'un peut-il me dire si le constructeur est responsable si a la construction les materiaux de ma maison,en particulier les fermettes soit disant amenageables qui n'en sont pas.   [...] Si c'est écrit dans votre contrat, il faut faire un constat d'huissier pour preuve du non respect du contrat initial.  [...] BONJOUR JE SUIS ARTISAN MA9ON ET POUR R2PONDRE A VOTRE QUESTION UNE ASSURANCE D2C2NALE NE COUVRE QUE LES MALE FA9ON ET NON LES ERREURS DE NOTICE.   [...]

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Sujet: retard de livraison

Bonjour, j'ai acheter un appartement qui devait être livré pour fin 3° trimestre 2004 selon le contrat de vente, or à ce jour beaucoup de choses ne sont pas encore faites (sanitaires, chauffage.  [...] Faites réaliser un constat d'huissier, puis adressez une mise en demeure à votre promoteur-vendeur, lui rappelant les termes du contrat.  [...] ok, merci beaucoup pour les renseignements, je vais d'abord voir avec l'architecte car c'est lui qui est le vendeur pourquoi tellement de retard puis on verra avec le notaire si il peut faire avancer les choses.   [...]

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Sujet: AIDE POUR RECEPTION MAISON NEUVE

Il faut se faire assister d'un huissier pour éviter le chantage aux clefs en cas de malfaçons et faire établir un document par ce dernier.  [...] .. autant prendre vous même l'attache d'un expert en bâtiment et de vous faire rembourser la somme de 500 €,comme prévu au contrat.  [...] Par contre, ne prenez pas l'attache d'un huissier comme on a pu vous le conseiller, sa réèlle utilité sera de prouver par constat sur place le jour x que vous n'avez pas souhaité ou pu prendre les clés, sa présence, coûteuse, ne vous servira pas à grand chose, sinon qu'à étayer un dossier contentieux et de plus sa présence laisse déjà supposer, aux yeux du promoteur, qu'un litige est prêt à lui pendre au nez, alors que tout problème peut trouver facilement un remède, si le PROMOTEUR est de bonne volonté, bien sur et enfin un huissierà moins qu'il soit spé*****é, ce dont je doute, n'aura pas forcément une compétence dans les techniques du bâtiment.  [...]

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Sujet: pb travaux avec entrepreneur ,besoin avis

Pensez à prendre conseil auprès de votre assistance juridique qui doit être incluse à votre contrat habitation c'est gratuit.  [...] Un devis juridiquement est considérer comme un contrat et il est plus prudent de faire mentionner dessus la durée des travaux a partir d'une date fixe,aucun professionnelle ne peut refuser de la mettre o une date de livraison.  [...] quand à la réponse,la gendarme lui a donné une semaine de plus car pas de dates sur le contrat,et maintenant ils nous renvoient vers un huissier pour faire constater (250€) le constat.  [...]

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Sujet: Litige: Mur d'une maison mitoyenne au jardin du voisin!

La mairie de sa commune se renvoye la balle avec la DDE de l'Oise pour donner une réponse concrète à ce litige.   [...] Bjr, Faites faire un constat d'huissier. Contactez un architecte ou un bureau de contrôle (veritas.  [...] Mettez le en demeure de faire les choses correctement ou de remettre le terrain dans son état initial.   [...]

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Sujet: Porter plainte contre mon constructeur

Malheureusement, notre contructeur fait la sourde oreille, nous allons donc faire constzté par huissier la mal façon (visible à l'oeil nu).  [...] Afin de vous rendre compte de la situation, je vous invite à aller consulter sur cette URL, les photos de notre déboire.   [...] Vous avez eu raison de faire constater le pobléme, mais apparement rien de technique a été notifié.   [...]

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Sujet: autorisation de travaux

mon voisin a fait une extension de sa maison il s est appuye contre ma maison qui est en limite de nos deux proprietes sans demander mon accord ni rachat de mitoyennete en plus il n a pas respecte sa declaration de travaux en ne construisant pas le contre mur qui y figurait.  [...] Etes vous sure qu'il a fait des trous dans votre mur faites constater par huissier et si c'est le cas vous pouvez lui demander de faire le contre mur ou d'aller devant un tribunal.  [...] Il est gonflé votre voisin... Hélas si vous acceptez qu'il perce un trou dans votre mur je crains que ce fait ne lui procure la mitoyenneté du mur ou tout au moins une servitude que vous pourriez regretter de lui avoir consentie ultérieurement.   [...]

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Sujet: Devis non respecté,que feriez vous ?

Oui je suis d'accord sur l'interet fondé du triple vitrage en France mais on me l'a proposé au prix du double,donc j'ai accepté.   [...] Apres je suis comme vous le souligner inquiet sur la tenue dans le temps,puisque le triple vitrage est lourd (10kg du m2 en plus que le double vitrage) donc forcement plus de contrainte sur les ouvrants et dormants.  [...] je buvez pas les paroles du constructeur,faite constater par expert ou huissier et entame les demarches pour non respect de devis voyer les assurances contractees sevice juridique pour vous aider car ds 20 ans il y aura des problemes peut etre avant.  [...]

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Sujet: Qui doit payer l'étude de sol ?

Très important nous n'avons pas en main le contrat (pas encore reçu en AR), ni même une vulgaire photocopie du contrat.  [...] Ceci dit, tant que vous n'aurez pas reçu le contrat signé du constructeur en LR/AR, le contrat n'existe pas.  [...] Le constructeur peut demander une étude avant de signer le contrat.  [...]

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