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Huissier, Contrat

Sujet: assurance décénale

bonjour,quelqu'un peut-il me dire si le constructeur est responsable si a la construction les materiaux de ma maison,en particulier les fermettes soit disant amenageables qui n'en sont pas.   [...] pourtant c'est écrit sur ma notice descriptive.Quel sont mes droitL'assurance décénale du constructeur peut-elle marcherSi quelqu'un connait le problème peut-il me donnait des conseils.merci.   [...] Si c'est écrit dans votre contrat, il faut faire un constat d'huissier pour preuve du non respect du contrat initial.  [...]

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Sujet: travaux de rénovation en cours depuis 3 mois

si vous avez une assurance juridique, lié à votre contrat d'assurance n'hésitez pas à les consulter, sinon constat d'huissier et lettre de mise en demeure. emmanuel.  [...] Avant de lancer la grande cavalerie, il serait peut-être mieux d'adresser une lettre recommandée en termes fermes avec délai, bien sur, aprés si rien n'est suivi d'exécution vous pouvez faire constater l'abandon de chantier, mais attention de ce que vous avez signé avec lui.   [...] Après avoir suivi vos conseils, les travaux ont repris et sont presque finis... Ces messieurs sont revenus, et ont ramassé 95% de leurs affaires.   [...]

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Sujet: qui a acheter un bien avec un locataire dedans

Sujet du message. qui a acheter un bien avec un locataire dedans.   [...] son contrat de bail se finit le 1 mai 2006 a quel moment dois-je lui envoyer son preavis et ce monsieur ne vas jamais chercher ses recommander je dois faire appelle à un huissier et quel sont les honoraire de celui ci.  [...] Dites-lui qu'on vous appelle cricri2006, il va avoir peur et quittera les lieux illico.   [...]

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Sujet: retard de livraison

Bonjour, j'ai acheter un appartement qui devait être livré pour fin 3° trimestre 2004 selon le contrat de vente, or à ce jour beaucoup de choses ne sont pas encore faites (sanitaires, chauffage.  [...] Faites réaliser un constat d'huissier, puis adressez une mise en demeure à votre promoteur-vendeur, lui rappelant les termes du contrat.  [...] ok, merci beaucoup pour les renseignements, je vais d'abord voir avec l'architecte car c'est lui qui est le vendeur pourquoi tellement de retard puis on verra avec le notaire si il peut faire avancer les choses.   [...]

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Sujet: pb travaux avec entrepreneur ,besoin avis

Par contre,le règlement du solde doit être fait après la bonne réception des travaux réalisés et une fois levés les réserves.  [...] Pensez à prendre conseil auprès de votre assistance juridique qui doit être incluse à votre contrat habitation c'est gratuit.  [...] quand à la réponse,la gendarme lui a donné une semaine de plus car pas de dates sur le contrat,et maintenant ils nous renvoient vers un huissier pour faire constater (250€) le constat.  [...]

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Sujet: AIDE POUR RECEPTION MAISON NEUVE

Il est stipulé dans mon contrat que si je le souhaite, je ne suis pas obligé d'accepter l'organe de vérification du constructeur et qu'un dédommagement forfaitaire me serait donné si je choisis moi-même le vérificateur (490 euros).  [...] Il faut se faire assister d'un huissier pour éviter le chantage aux clefs en cas de malfaçons et faire établir un document par ce dernier.  [...] .. autant prendre vous même l'attache d'un expert en bâtiment et de vous faire rembourser la somme de 500 €,comme prévu au contrat.  [...]

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Sujet: litiges avec architecte et entrepreneur

arret des travaux a plusieurs reprises de notre fait comme du fait de l'entreprise pour essayer de faire valoir nos droits par plusieurs constats d'huissiers et d'architecte expert.  [...] l'entrepreneur avait promi par ecrit cette refection en avril 2002 devant l'huissier et dans un courrier en janvier 2003.  [...] nous avons fait effectuer ces travaux en juillet 2003. comment faire pour stopper la relation avec cette entreprise en reglant seulement ce qu'on doit reellement deduction faite des divers frais d'huissier d'architecte expert et refection des travaux non conforms en sachant que notre architecte est absent du chatier depuis plus d'un an et qu'il nous a a la signature du contrat dit qu'il s'occupait de tout et il a profite de nous faire croire qu'une assurance dommage ouvrage se prenait a la fin des travaux pour la raison qu'il n'etait pas a jour de ses cotisations d'assurance.  [...]

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Sujet: Litige: Mur d'une maison mitoyenne au jardin du voisin!

Elle commence à avoir des signes de moisissure à l'intérieur de son habitat. De plus,il a rajouté à nouveau de la terre en construisant un petit muret au-dessus de la terre préalablement déposée (risque d'accumulation d'eau).   [...] Et cela malgrès un avis défavorable de ma belle-mère. Je sais qu'il existe un gros risque d'infiltration et de pression sur le mur de la maison.   [...] Bjr, Faites faire un constat d'huissier. Contactez un architecte ou un bureau de contrôle (veritas.  [...]

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Sujet: Porter plainte contre mon constructeur

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec mon constructeur de maison, car ce dernier ne veut pas reconnaître une mal façon au niveau de la dalle de mon étage.   [...] Malheureusement, notre contructeur fait la sourde oreille, nous allons donc faire constzté par huissier la mal façon (visible à l'oeil nu).  [...] J'ai bien lu votre message, je pense qu'avant d'en arriver devant un tribunal il y a peut-être d'autres solutions qui auront l'avantage d'être plus rapide et moins onéreuse pour vous.   [...]

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Sujet: malfaçons

- Adresser un courrier recommandé à cette société en lui demandant de réceptionner les travaux sous un délais de dix jours maxi,faute de quoi vous vous adressez au tribunal d'instance.   [...] - Si pas de réponse dans le délai indiqué, allez au greffe du tribunal, demander un imprimé pour convoquer devant le juge conciliateur cette entreprise.   [...] ça bougera... ne pas oublier que la réunion dite de conciliation est tenue par un juge et un greffier qui enregistre les engagements des parties.   [...]

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