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Lettre, Résiliation, Contrat, Construction

Sujet: Résiliation contrat construction

Depuis cette date, donc 2 mois et demi, je n'ai eu que récemment un rendez vous avec le constructeur, qui n'a donné comme explication au non dépot de permis, qu'un retard sur les autres chantiers.  [...] Alors, vous pourrez utiliser ce motif pour résilier le contrat puisque c'est une condition suspensive du contrat de construction.  [...] Vous pouvez quand même appeler l'UNCMI pour obtenir des renseignements. Il s'agit de l'Union Nationale des Constructeurs de maisons Individuelles. Bonne chance.  [...]

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Sujet: Problème avec un maître d'oeuvre quels droits,quels devoir

J'ai donné mon approbation pour une lettre qui faisait office de contrat,précisant que les travaux devaient être finis au plus tard au premier trimestre 2007,et disans que le maitre d'oeuvre prenait 7% sur les travaux une fois effectués.  [...] J'oubliais normalement une simple lettre de votre part ne fait pas office de contrat,un contrat doit être signé par les deux parties.  [...] Ne vous inquiétez pas et surtout ne payez rien comme vous le conseille Julien le contrat de construction,strictement réglementé,est rédigé par écrit et doit notamment comporter des conditions suspensives,ce contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suspensives sont réalisées en l'espèce votre lettre ne peut faire office de contrat.  [...]

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Sujet: credit immo inaxeptable!est pourtant.....

A ce jour,il n'y a qu'un contrat de construction de paraphé entre nous. Avant cette signature,j'ai effectué des simulations de crédit dans différentes banque, mon taux d'endettement dépassé à chaque fois de peu ou de loin les 33% donc.  [...] J'ai fait part au constructeur de notre décision d'abandonner le projet,mais il nous a ressortis l'article des conditions résolutoires et de résiliation dont je vous énumère le contenu a la fin de mon message.  [...] 3. La résiliation du contrat par le maître de l'ouvrage en application de l'article 1794 du Code Civil entraîne l'exigibilité en plus des sommes correspondant à l'échelonnement des paiements d'une indemnité forfaitaire évaluée à 10% du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice qu'il aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction.  [...]

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Sujet: contrat de construction - batiment de france

Ayant eu à traiter (dans le cadre d'expertises judiciaires) des dossiers de la sorte j'ai souvent constaté que les clients maitres d'ouvrage n'avaient pas toujours tort, que bien souvent les constructeurs étaient jugés responsables, en effet le contrat de construction est malgré tout d'une grande protection du consommateur,donc je ne comprends pas.  [...] Votre histoire m'intéresse car elle contient des éléments probants,quant aux erreurs à ne pas commaître,aux vérifications à faire, aux documents à conserver, quand ont envisage de construire en passant par ce qui devrait être la garantie absolue qu'est le contrat de construction.  [...] * L'ERREUR FATALE. Un coup de fil du TERRASSIER (engagé par le Constructeur) me demandant comment EVACUER la TERRE de la FONDATION.  [...]

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Sujet: travaux d'adaptation

Lors de la conclusion d'un contrat de construction, régi par l'article L. 231-1 du CCH, le constructeur est-il en droit d'exiger du maître de l'ouvrage la fourniture d'une étude de sol du terrain.  [...] comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat le constructeur n'a pas la possibilité de lier le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.  [...] En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat.  [...]

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Sujet: Monomur galère ou maçons indélicats ?

La construction est tout de même entachée par des maçons indélicats et les constructeurs qui tirent les prix tellement bas qu'on en arrive à ça.  [...] Je ne jette pas l'anathème sur la profession des maçons (mon père était maçon et plutôt bon et honnête, au moins un) mais force est de constater que les constructeurs comme le mien (C.  [...] ...M pour ne pas le citer ou alors écrivez moi à molusk59@free.fr je vous donnerai le nom des charlatants) méritent de passer à sans aucun doute et de se faire retirer le titre de constructeur tant de tels procédés sont inadmissibles.  [...]

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Sujet: Résiliation non notifiée

A près 6 mois, j'ai tenté une résiliation amiable avec un avocat et pris un autre constructeur.  [...] Ma maison, avec mon 2ème constructeur devrait s'achever en fin d'année, donc en faisant le calcul, cela fait 8000 à 9000 € d'indemnités de retard.  [...] N'ayant jamais reçu une acceptation franche de la résiliation proposée, mon 1er contrat est-il toujours valable, notamment au niveau des indemnités de retard.  [...]

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