Maison, Taux de TVA

Sujet: Terrasse

Devant faire une terrasse pour une maison de + 2ans, quel est le taux de TVA, 5,5 ou 19,6.  [...] Un maçon me fait du 5,5, un autre 19,6, n'y a-t-il pas de contrôles.   [...]

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Sujet: Rénovation grange et TVA à 5.5%

dans le cadre d'un changement de destination (grange vers maison d'habitation ) peux -t'on bénéficier d'u taux TVA à 5.  [...] bonjour c'est tres dur d'avoir des réponses claires et de gens responsables il faut demander apres un détail de la situation demander une reponse par rescrit fiscal qui engage et vous sert de document officiel mais souvent ils se protégent et la réponse n'est pas toujours celle que l'on attend mais il y a quand même des gens bien aux impots.  [...] bonjour,il vous suffit de lire un attestation de tva a 10% que vous trouverez facilement sur internet,qui vous confirmeras que pour vous c'est une tva à 20% qui s'applique pour votre grange transformé en habitation. crdt. Gilles.  [...]

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Sujet: Construction garage et TVA

Je vais faire construire un garage avec une cave et une pièce sur le terrain de ma résidence principale achevée depuis 5 ans.   [...] nous avons construit un garage séparément de notre maison qui a 50 ans, mais pour la TVA, elle était au taux normal,hélas.  [...] votre garage aurait pu bénéficier de la TVA 5,5 s'il était effectivement collé à votre maison mais surtout s'il s'agissait de travaux de rénovation.  [...]

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Sujet: formulaire de réduction d'impôt pose vélux

Comment se procurer le formulaire pour demander une réduction d'impôt suite à la pose d'un vélux sur une maison de plus de deux ans d'avance merci.  [...] Bonjour. je sais pas si il y a confusion mais je ne crois pas que la pose d'un velux ouvre droit a réduction d'impots,tout au plus sur maison de plus de deux ans,un taux de tva réduit a 5.5 %.  [...] il n'y a pasde formulaire de demandeLors de votre prochaine déclaration d'impot vous mentionnerez seulement le montant de la facture hors main d'oeuvre correspondante Le credit d'impot vous sera automatiquement attribué et c'est là que vos ennuis commenceront Le controleur vous demandera de justifier vos droits c'est a dire la facture d'un professionnel installateur(materiel seul) precisant les caracteristiques techniques correspondant aux normes d'éligibilité,la date du paiement le n°du chèque,la date de construction ou d'acquisition de votre logement.   [...]

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Sujet: tva 5.5 %

La TVA a augmenté en Allemagne de 16 % à 19 %, le taux normal. Du moins ce que prévoit l'accord de la Grösse Koalition entre le CDU et le SPD.  [...] Je viens d'acheter une maison et j'ai demandé un devis à un électricien pour la renovation de l'électricite il indique un taux de TVA à 19.  [...] 6 % la maison date de 1965 mais il dit que comme nous sommes nouveau propriétaire nous devons payer 19.6 %.  [...]

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Sujet: tva

Le taux de TVA à 5,5% ne s'applique que dans le cadre d'une rénovation ou d'un changement de matériau (par exemple remplacer une terrasse en béton par une terrasse en bois) d'une terrasse existante jouxtant la maison.  [...] La construction d'une nouvelle terrasse, y compris l'extension d'une terrasse existante, est soumise à un taux de TVA de 19,6%.  [...] . Je ne supporte pas ce style de cloison en effet j'ai construit ma maison et j'ai maconné mes cloisons même à l'etage en carreau de platre 5cm.  [...]

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Sujet: taux de TVA 5.5% : bientot la fin !?

C'est effectivement la Commission de Bruxelles qui a donné cette possibilité à 9 Etats Membres d'expérimenter une baisse de TVA au taux réduit sur des activités à forte main d'oeuvre.  [...] A suivre dans les prochaines semaines... A noter que Renaud DUTREIL invite les entreprises du bâtiment à effectuer leurs devis pour 2006 avec un taux de TVA à 5.5%.  [...] Faites vos devis avec la TVA à 5,5% pour 2006, a répété le ministre lors d'une réunion à la chambre des métiers de Nancy à des artisans inquiets du maintien de ce taux réduit pour les travaux dans les logements.  [...]

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Sujet: TVA pour agrandissement cour

Bonjour, Je souhaite réaliser des travaux sur la cour de ma maison et j'aimerai savoir quel est le taux de TVA applicable à ces travaux.  [...] Le travaux consiste à agrandir la cour existante (qui est également le chemin d'accès à la maison) en supprimant une partie gazonnée.  [...] Merci pour la réponse qui confirme ce que je pense. J'ai demandé un devis à 2 paysagistes et un d'entre eux m'a compté une TVA à 7% alors que l'autre a compté une TVA à 19,6% en justifiant qu'il s'agissait d'une modification de l'accès à la maison.  [...]

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Sujet: TVA à taux réduit sur réhabilitation existant + grange atten

Ces articles 107 à 111 définissent les conditions dans lesquelles certaines prestations de maîtrise d'oeuvre sont soumises au taux réduit de TVA.  [...] Ainsi, les prestations de maîtrise d'oeuvre relèvent du taux réduit de TVA dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.  [...] - Les travaux doivent porter sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (maisons individuelles, immeubles collectifs dès lors qu'ils comprennent au moins deux locaux dont un au moins à usage d'habitation).  [...]

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