Mur, Propriété, Autrui

Sujet: mur voisin

bonjour, mon jardin est bordé par le mur du voisin,il en est le propriétaire. je souhaite fixer une tonnelle à ce mur,puis je le faire (sachant que nous n'avons pas vraiment de bonnes relations) merci pour vos réponses.  [...] Bonjour. Consulter le Code Civil et faites un tour au bureau de l'Urbanisme de votre Mairie.   [...] prendre appui sur un mur qui ne vous appartien pas n'est pas acceptable car vous empiétez sur la propriété d'autrui.  [...]

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Sujet: LA CONSTRUCTION DE MON VOISIN DEPASSE SUR MON TERRAIN

Sujet du message. LA CONSTRUCTION DE MON VOISIN DEPASSE SUR MON TERRAIN.   [...] Si le mur est mitoyen, c'est à dire si la propriété en est commune aux deux parcelles contigues, l'ouvrage du voisin peut avancer jusqu'à la moitié du mur, mais pas au-delà.  [...] Si le mur vous appartient en totalité, aucun ouvrage du voisin ne peut dépasser sa limite qui est la limite de propriété.  [...]

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Sujet: rehausse de la maison voisine

1) tout d'abord il faut bien être sur que ce mur est la propriété de votre voisin.  [...] 2) dans le cas ou le mur est sa propriété pas besoin de votre accord,sous condition qu'il est obtenu un permis de construire.  [...] 3) dés que le permis de construire est affiché en mairie vous avez 2 mois pour le contester.(droit des tiers).   [...]

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Sujet: CLOTURE

pour cela nous avons besoin d'enlever la clôture du voisin pour la maçonnerie et le ravalement.   [...] veut bien répondre,dépends documents propriété voisin,s'il ne veut pas comme indiquée,aucune possibilité de travaux,se décaler avant son mur vous en créer un autre tout en respctant hauteur.  [...] Bonsoir, quels sont les conditions de votre extention Avez-vous déposé un permis de construire Vous construisez en limite de propriété Bref,il en faut en connaitre un peu plus sur votre projet.  [...]

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Sujet: pignon en limite de propriété

ma fille a fait un pignon de sa maison de 7.50 m en limite de propriété. pour participer au frais d'élévation d'un mur mitoyen avec ses voisins,doit-elle déduire la longueur se son pignon sur sa part à elle.  [...] Non. En fait rien n'oblige de cloturer un terrain par rapport à un autre. Donc si vous décidez de construire une séparation mitoyenne,les frais se partagent mais cette séparation sera en co-propriété et les frais à venir d'entretien seront à charge des deux voisins.  [...] D'ailleurs ce mur devrait se situer non pas en limite de propriété de l'un ou de l'autre,mais moitié/moitié sur les deux terrains.  [...]

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Sujet: amenagement de jardin & legalite

je souhaiterais amenager un terrain en restanques à l'aide de betoflors.   [...] 1. dois-je faire une déclaration de travaux aupres de la mairie (sachant que ce mur n'est pas un mur de séparation de propriété).  [...] 2. dans l'affirmative, peut-on me refuser ce projet.   [...]

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Sujet: EVACUATION DE CHAUDIERE ET VOISIN

Mon evacuation de chaudiere a ventouse se trouve a environ 20 cm du grillage du voisin et celui ci n'arrete pas de me pomper l'air parce qu'il trouve que c'est trop pret et exige que je deplace la sortie et donc ma chaudiere.   [...] Si vous venez sur ce forum uniquement pour vous moquez de ceux qui y pose des questions ou pour jouer les sherifs, c'est que vous n'avez rien d'autre a faire et que votre vie doit etre bien triste.  [...] Ceci dit, ce forum a une autre vocation que nos petits réglements de compte et je vous invite a chausser vos tongs de prophéte et a aller précher la bonne parole un peu plus loin.  [...]

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Sujet: Ah ces voisins........

Je reviens sur ce forum car on m'a tjs répondu rapidement et clairement. Tous mes petits soucis ont tjs trouvé solutions ici.   [...] Je ne comprends pas trop le terme mur de souténement. Qu'est-ce que ce tas de bois est censé soutenir D'autre part, Pour quelle raison n'auriez- vous pas le droit de construire un mur sur votre propriété.  [...] énoncé comme cela j'ai un peu de mal à comprendre, vous est-il possible de taper le contenu de la lettre ou bien de le mettre dispo sur un blog ou untruc du genre, envoi par mail pkoi pas.   [...]

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Sujet: Toutes hauteurs?

Sujet du message. Toutes hauteurs.   [...] Jusqu'ou dois élever un mur séparatif pour diviser ma maison en deux propriété (en vue d'en vendre une part ).  [...]

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