Obligation, Conformité

Sujet: VMC-Obligation de construction-Conformite

Sujet du message. VMC-Obligation de construction-Conformite.  [...] Quelles sont nos obligations pour obtenir la conformite De part vos experience quel est le meilleur systeme sans perdre trop de chaleur.  [...] Vous venez de construire. Vos fenêtres sont en plastiaues et doivent comporter une aération Vous auriez pu faire un puits canadien.   [...]

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Sujet: renseignement pour l'assainissement

ma première question est-ce vraiment une obligation ce changement combien faut-il compter pour faire détruire une fosse septique et la remplacer par une fosse toutes eaux (environ) y-at-il des aides financières,puisqu'il s'agirait d'une obligation de mise en conformité merci à vous et bonne journée.  [...] Merci pour cette réponse,j'avais entendu parler de ces filtrages écologiques,mais est-ce conforme aux nouvelles normes faut-il des autorisations spéciales Comme il s'agit d'installation écologique,peut-on obtenir des aides financières j'ai lu que le cout peut être très élevé en fonction de la nature du terrain.  [...] Bonjour nous sommes la société pelletier-sa et nous souhaiterions rentrer en contact avec vous pour quelques questions concernant votre projet.   [...]

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Sujet: contrôle diagnostic assainissement

05.1996) rend obligatoire le contrôle des installations d'assainissement non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.  [...] 1331-1 du Code de la Santé Publique). Est ce le Spanc de vote commune qui a demandé ce contrôle Une installation pour les eaux usées doit être conforme si cela ne l'est pas il peut y avoir une obligation de mise en conformité.  [...] Vous savez que vous avez une fosse,est elle en état,l'avez vous entretenue depuis deux ans dans quel état était elle et depuis combien de temps lors de votre achat,les eaux rejetées passent chez votre voisin pour atterir ou La loi sur l'eau aujourd'hui est assez sévère et c'est normal,le rejet des eaux est très réglementé maintenant,c'est le traitement qui coûte cher et si vous avez la possibilité de faire mieux que ce que vous avez a actuellement et si tout le monde s'y mettait l'eau au robinet serait moins chère.   [...]

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Sujet: Controle construction fosse septique

Bonjour tout ce que vous risquez c'est qu'il ne vous donne pas la conformite et vous oblige a vous mettre en conformite Sur le principe et vu le nombre de fosses non conformes ils sont theoriquement de plus en plus durs mais la comme partout certains sont serieux et d'autres pas.  [...] en ce qui concerne la personne qui va venir vous controler il n'a aucun pouvoir seul le maire en personne détient le statut d'officier d'état civil,celui qui viendra constatera et fera un procés verbal de controle et la mairie vous délivreras un certificat de conformité ou non pour l'instant il n'y a pas d'obligation de travaux mais la législation en la matière est en train de changer et vos voisins et vous même seront obligés un jour ou l'autre.  [...] vous pouvez dormir tranquille il ne devrait rien vous arriver de bien grave.   [...]

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Sujet: Certificat de conformité: est-il obligatoire ?

Sujet du message. Certificat de conformité. est-il obligatoire.  [...] je possède une maison individuelle. Elle a été achevée en 1994. je n'ai pas fait de demande de certificat de conformité, et je n'en dispose donc pas.  [...] Ce document est-il obligatoire est-il trop tard pour en demander un Si non, comment dois-je faire. Merci.  [...]

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Sujet: Normes antisismiques

Nous sommes soumis aux normes antisismiques 1a pour l'extension de notre villa (83).   [...] Que doit-on savoir pour la réalisation afin d'être conforme à l'obligation.  [...] votre construction est en zone de sismicité 1a, classe B (domaine d'application de la norme.   [...]

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Sujet: implantation de la maison

Re. implantation de la maison.   [...] Il n'y a que la justice qui peut vous permettre de recevoir dômmages et intérets.   [...] votre maison n'est plus conforme au PC donc permis modificatif obligatoire pour avoir votre conformite.  [...]

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Sujet: vice caché pour le raccordement du tout à l'égout

Ce raccordement est-il obligatoire ou optionnel voir avec la mairie les délais éventuels de mise en conformité.  [...] Nous nous reportons derrière les obligations du Vendeur qui stipule que le Vendeur a l' obligation d' informer l' acheteur a la signature du contrat préliminaire de l' existence de toutes servitudes (passage de vue,écoulement des eaux) Ces informations sont de nature Juridique et technique dont l' écoulement des eaux.  [...] çà se passe où normalement (dans le Val-de-Marne en tout cas).le notaire doit exiger dans le dossier de vente un certificat de conformité de l'assainissement.  [...]

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Sujet: assainissement individuel

remerci ton notaire. c'est faux faux faux. c'est le copain du vendeur tu a obligation d'avoir un assainissement conforme.  [...] Il faut faire faire un devis pour une station d'épuration individuel et c'est au vendeur de prendre en charge la moitier.   [...] .. moitier moitier A partir de 2011 les vendeurs devront garantir que leur installation est conforme. je reste dispo.  [...]

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