Obligation, Conformité

Sujet: VMC-Obligation de construction-Conformite

Re. VMC-Obligation de construction-Conformite.  [...] .. Une VMC n'est pas obligatoire mais qu'une maison respire c'est pour votre confort que cela est nécessaire.  [...] Le système doit être en dépression,c'est à dire plus de volume d'entrée d'air pour que l'extraction fonctionne bien.   [...]

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Sujet: renseignement pour l'assainissement

ma première question est-ce vraiment une obligation ce changement combien faut-il compter pour faire détruire une fosse septique et la remplacer par une fosse toutes eaux (environ) y-at-il des aides financières,puisqu'il s'agirait d'une obligation de mise en conformité merci à vous et bonne journée.  [...] Merci pour cette réponse,j'avais entendu parler de ces filtrages écologiques,mais est-ce conforme aux nouvelles normes faut-il des autorisations spéciales Comme il s'agit d'installation écologique,peut-on obtenir des aides financières j'ai lu que le cout peut être très élevé en fonction de la nature du terrain.  [...] Bonjour nous sommes la société pelletier-sa et nous souhaiterions rentrer en contact avec vous pour quelques questions concernant votre projet.   [...]

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Sujet: contrôle diagnostic assainissement

05.1996) rend obligatoire le contrôle des installations d'assainissement non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.  [...] 1331-1 du Code de la Santé Publique). Est ce le Spanc de vote commune qui a demandé ce contrôle Une installation pour les eaux usées doit être conforme si cela ne l'est pas il peut y avoir une obligation de mise en conformité.  [...] Vous savez que vous avez une fosse,est elle en état,l'avez vous entretenue depuis deux ans dans quel état était elle et depuis combien de temps lors de votre achat,les eaux rejetées passent chez votre voisin pour atterir ou La loi sur l'eau aujourd'hui est assez sévère et c'est normal,le rejet des eaux est très réglementé maintenant,c'est le traitement qui coûte cher et si vous avez la possibilité de faire mieux que ce que vous avez a actuellement et si tout le monde s'y mettait l'eau au robinet serait moins chère.   [...]

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Sujet: Controle construction fosse septique

Bonjour tout ce que vous risquez c'est qu'il ne vous donne pas la conformite et vous oblige a vous mettre en conformite Sur le principe et vu le nombre de fosses non conformes ils sont theoriquement de plus en plus durs mais la comme partout certains sont serieux et d'autres pas.  [...] C'est étonnant que l'on vous ai imposé une fosse septique je pense que vous devez confondre avec une fosse toutes eaux.   [...] en ce qui concerne la personne qui va venir vous controler il n'a aucun pouvoir seul le maire en personne détient le statut d'officier d'état civil,celui qui viendra constatera et fera un procés verbal de controle et la mairie vous délivreras un certificat de conformité ou non pour l'instant il n'y a pas d'obligation de travaux mais la législation en la matière est en train de changer et vos voisins et vous même seront obligés un jour ou l'autre.  [...]

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Sujet: Certificat de conformité: est-il obligatoire ?

Sujet du message. Certificat de conformité. est-il obligatoire.  [...] je possède une maison individuelle. Elle a été achevée en 1994. je n'ai pas fait de demande de certificat de conformité, et je n'en dispose donc pas.  [...] Ce document est-il obligatoire est-il trop tard pour en demander un Si non, comment dois-je faire. Merci.  [...]

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Sujet: Normes antisismiques

Nous sommes soumis aux normes antisismiques 1a pour l'extension de notre villa (83).   [...] Que doit-on savoir pour la réalisation afin d'être conforme à l'obligation.  [...] votre construction est en zone de sismicité 1a, classe B (domaine d'application de la norme.   [...]

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Sujet: TVA 5,5% ...

Je crois que c'est mal parti... et je ne pense pas que cette fois la TVA sera reconduite.   [...] Si les travaux sont effectués en 2006, l'artisan est-il dans l'obligation d'appliquer 5,5 % (conforme devis) ou bien un taux de 19,6 % sera-t-il appliqué de toute façon.  [...] toute facture émise en 2006 sera obligatoirement avec une tva de 19,6.  [...]

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Sujet: Maison sans Crépi Depuis 2ans

Il semblerait qu'ils vivent dans cette maison,depuis maintenant 2 ans avec tout le confort nécessaire, parquet chauffant.  [...] Il me semble que les isolants sont traités pour être imputrescibles. Une fois la maison crépie,l'isolation reprendra son état normal. Non.   [...] Le vendeur et vous ne savez sans doute pas que pour réaliser une vente d' habitation récente,il est obligatoire de produire le certificat de conformité.  [...]

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Sujet: CERTIFICAT DE CONFORMITE ?

BONJOUR Ma question est toute simple.... Ya t'il un probleme pour vendre sa maison lorsque l'on a pas le certificat de conformite Merci de vos reponses. CORDIALEMENT.  [...] NON il ' y a pas d'obligation,mais si la construction datE dE plus de 5ans,la conformitée est attribué automatiquement.  [...] A Popolite 2 1) Si tu cherches à acheter une maison,que tu reclame le certificat de conformité ( ce que devrait réclamer tout notaire digne de ce nom )que feras-tu si on te dit qu'il a été refusé 2) A quoi servirait-il si obtenu ou non les choses étaient identiques.  [...]

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