Obligation, Conformité

Sujet: VMC-Obligation de construction-Conformite

Sujet du message. VMC-Obligation de construction-Conformite.  [...] Quelles sont nos obligations pour obtenir la conformite De part vos experience quel est le meilleur systeme sans perdre trop de chaleur.  [...] Vous venez de construire. Vos fenêtres sont en plastiaues et doivent comporter une aération Vous auriez pu faire un puits canadien.   [...]

Suite 

Sujet: renseignement pour l'assainissement

ma première question est-ce vraiment une obligation ce changement combien faut-il compter pour faire détruire une fosse septique et la remplacer par une fosse toutes eaux (environ) y-at-il des aides financières,puisqu'il s'agirait d'une obligation de mise en conformité merci à vous et bonne journée.  [...] Merci pour cette réponse,j'avais entendu parler de ces filtrages écologiques,mais est-ce conforme aux nouvelles normes faut-il des autorisations spéciales Comme il s'agit d'installation écologique,peut-on obtenir des aides financières j'ai lu que le cout peut être très élevé en fonction de la nature du terrain.  [...] Bonjour nous sommes la société pelletier-sa et nous souhaiterions rentrer en contact avec vous pour quelques questions concernant votre projet.   [...]

Suite 

Sujet: contrôle diagnostic assainissement

05.1996) rend obligatoire le contrôle des installations d'assainissement non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.  [...] 1331-1 du Code de la Santé Publique). Est ce le Spanc de vote commune qui a demandé ce contrôle Une installation pour les eaux usées doit être conforme si cela ne l'est pas il peut y avoir une obligation de mise en conformité.  [...] Vous savez que vous avez une fosse,est elle en état,l'avez vous entretenue depuis deux ans dans quel état était elle et depuis combien de temps lors de votre achat,les eaux rejetées passent chez votre voisin pour atterir ou La loi sur l'eau aujourd'hui est assez sévère et c'est normal,le rejet des eaux est très réglementé maintenant,c'est le traitement qui coûte cher et si vous avez la possibilité de faire mieux que ce que vous avez a actuellement et si tout le monde s'y mettait l'eau au robinet serait moins chère.   [...]

Suite 

Sujet: Controle construction fosse septique

Bonjour tout ce que vous risquez c'est qu'il ne vous donne pas la conformite et vous oblige a vous mettre en conformite Sur le principe et vu le nombre de fosses non conformes ils sont theoriquement de plus en plus durs mais la comme partout certains sont serieux et d'autres pas.  [...] en ce qui concerne la personne qui va venir vous controler il n'a aucun pouvoir seul le maire en personne détient le statut d'officier d'état civil,celui qui viendra constatera et fera un procés verbal de controle et la mairie vous délivreras un certificat de conformité ou non pour l'instant il n'y a pas d'obligation de travaux mais la législation en la matière est en train de changer et vos voisins et vous même seront obligés un jour ou l'autre.  [...] Il peut vous obliger à réaliser les travaux conformément au projet accepté. Contrairement à ce que vous écrivez,vos voisins auront également un contrôle -qu'ils payeront 80 euros -de bon fonctionnement de leurs installations conformément aux lois datant de leur permis de construire,l'on ne pourra pas leur demander de se mettre en conformité avec la loi actuelle,celle ci n'étant pas rétroactive,donc,vos voisins sont dans la légalité,comme vous.  [...]

Suite 

Sujet: Certificat de conformité: est-il obligatoire ?

Sujet du message. Certificat de conformité. est-il obligatoire.  [...] je possède une maison individuelle. Elle a été achevée en 1994. je n'ai pas fait de demande de certificat de conformité, et je n'en dispose donc pas.  [...] Ce document est-il obligatoire est-il trop tard pour en demander un Si non, comment dois-je faire. Merci.  [...]

Suite 

Sujet: Normes antisismiques

Nous sommes soumis aux normes antisismiques 1a pour l'extension de notre villa (83).   [...] Que doit-on savoir pour la réalisation afin d'être conforme à l'obligation.  [...] votre construction est en zone de sismicité 1a, classe B (domaine d'application de la norme.   [...]

Suite 

Sujet: implantation de la maison

Re. implantation de la maison.   [...] Il n'y a que la justice qui peut vous permettre de recevoir dômmages et intérets.   [...] votre maison n'est plus conforme au PC donc permis modificatif obligatoire pour avoir votre conformite.  [...]

Suite 

Sujet: vice caché pour le raccordement du tout à l'égout

Je ne sais pas si cette obligation d'attestation doit être fournie lorsque c'est avec fosse septique.  [...] Ce raccordement est-il obligatoire ou optionnel voir avec la mairie les délais éventuels de mise en conformité.  [...] çà se passe où normalement (dans le Val-de-Marne en tout cas).le notaire doit exiger dans le dossier de vente un certificat de conformité de l'assainissement.  [...]

Suite 

Sujet: CERTIFICAT DE CONFORMITE ?

BONJOUR Ma question est toute simple.... Ya t'il un probleme pour vendre sa maison lorsque l'on a pas le certificat de conformite Merci de vos reponses. CORDIALEMENT.  [...] NON il ' y a pas d'obligation,mais si la construction datE dE plus de 5ans,la conformitée est attribué automatiquement.  [...] A Popolite 2 1) Si tu cherches à acheter une maison,que tu reclame le certificat de conformité ( ce que devrait réclamer tout notaire digne de ce nom )que feras-tu si on te dit qu'il a été refusé 2) A quoi servirait-il si obtenu ou non les choses étaient identiques.  [...]

Suite 

scroll