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Obligation, Conformité

Sujet: VMC-Obligation de construction-Conformite

Sujet du message. VMC-Obligation de construction-Conformite.  [...] Bonjour, Nous devons boucler la partie VMC dans notre maison. Certains artisans nous affirment que nous sommmes dans l'obligation d'equiper nos fenetres d'une aeration,d'autres nous conseillent une double flux hygro,enfin d'autres nous conseils ''d'ouvrir ''simplement les menuiseries 10 mn par jours.  [...] Quelles sont nos obligations pour obtenir la conformite De part vos experience quel est le meilleur systeme sans perdre trop de chaleur.  [...]

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Sujet: contrôle diagnostic assainissement

05.1996) rend obligatoire le contrôle des installations d'assainissement non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.  [...] 1331-1 du Code de la Santé Publique). Est ce le Spanc de vote commune qui a demandé ce contrôle Une installation pour les eaux usées doit être conforme si cela ne l'est pas il peut y avoir une obligation de mise en conformité.  [...] Vous savez que vous avez une fosse,est elle en état,l'avez vous entretenue depuis deux ans dans quel état était elle et depuis combien de temps lors de votre achat,les eaux rejetées passent chez votre voisin pour atterir ou La loi sur l'eau aujourd'hui est assez sévère et c'est normal,le rejet des eaux est très réglementé maintenant,c'est le traitement qui coûte cher et si vous avez la possibilité de faire mieux que ce que vous avez a actuellement et si tout le monde s'y mettait l'eau au robinet serait moins chère.   [...]

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Sujet: Controle construction fosse septique

De se mettre en conformité s'il y a un problème.....les fosses septiques sont de moins en moins préconisées il y a d'autres solutions moins chères et surtout moins contraignantes.  [...] Bonjour tout ce que vous risquez c'est qu'il ne vous donne pas la conformite et vous oblige a vous mettre en conformite Sur le principe et vu le nombre de fosses non conformes ils sont theoriquement de plus en plus durs mais la comme partout certains sont serieux et d'autres pas.  [...] en ce qui concerne la personne qui va venir vous controler il n'a aucun pouvoir seul le maire en personne détient le statut d'officier d'état civil,celui qui viendra constatera et fera un procés verbal de controle et la mairie vous délivreras un certificat de conformité ou non pour l'instant il n'y a pas d'obligation de travaux mais la législation en la matière est en train de changer et vos voisins et vous même seront obligés un jour ou l'autre.  [...]

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Sujet: Certificat de conformité: est-il obligatoire ?

Sujet du message. Certificat de conformité. est-il obligatoire.  [...] je possède une maison individuelle. Elle a été achevée en 1994. je n'ai pas fait de demande de certificat de conformité, et je n'en dispose donc pas.  [...] Ce document est-il obligatoire est-il trop tard pour en demander un Si non, comment dois-je faire. Merci.  [...]

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Sujet: Maison sans Crépi Depuis 2ans

Le vendeur et vous ne savez sans doute pas que pour réaliser une vente d' habitation récente,il est obligatoire de produire le certificat de conformité.  [...] Cette construction n'étant pas terminée,pas de certificat de conformité délivrée par la Mairie via la DDE,vente impossible.  [...] La vente d'une habitation récente est obligatoirement subordonnée à la fourniture du certificat de conformité tout comme les attestations d'assurances dommage ouvrage et décennales des entreprises ayant édifier la construction.  [...]

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Sujet: certificat de conformité

Bonjour,je suis actuellement entrain de construire une maison. Suite à l'état du terrain lors du terrassement,j'ai été obligé de remonter la maison de 80cm.   [...] J'ai eu le cas du coté de Reims où j'ai eu une non conformité et donc une démolition pour 31 cm.  [...] Sachant ça faut -il obligatoirement demender la conformité,ou pouvons nous rester sans Bien à vous.  [...]

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Sujet: Normes antisismiques

Nous sommes soumis aux normes antisismiques 1a pour l'extension de notre villa (83).   [...] Que doit-on savoir pour la réalisation afin d'être conforme à l'obligation.  [...] votre construction est en zone de sismicité 1a, classe B (domaine d'application de la norme.   [...]

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Sujet: implantation de la maison

Re. implantation de la maison.   [...] Il n'y a que la justice qui peut vous permettre de recevoir dômmages et intérets.   [...] votre maison n'est plus conforme au PC donc permis modificatif obligatoire pour avoir votre conformite.  [...]

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Sujet: vice caché pour le raccordement du tout à l'égout

et bien entendu poser les bonnes questions hauteur de votre évacuation hauteur du reseau et négocier le prix d'achat en conséquence.   [...] Ce raccordement est-il obligatoire ou optionnel voir avec la mairie les délais éventuels de mise en conformité.  [...] çà se passe où normalement (dans le Val-de-Marne en tout cas).le notaire doit exiger dans le dossier de vente un certificat de conformité de l'assainissement.  [...]

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Sujet: assainissement individuel

remerci ton notaire. c'est faux faux faux. c'est le copain du vendeur tu a obligation d'avoir un assainissement conforme.  [...] Il faut faire faire un devis pour une station d'épuration individuel et c'est au vendeur de prendre en charge la moitier.   [...] .. moitier moitier A partir de 2011 les vendeurs devront garantir que leur installation est conforme. je reste dispo.  [...]

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