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Permis, Ouverture

Sujet: construction balcon et escalier extérieur

bonjour, nous possédons une maison individuelle dans les Ardennes et nous souhaitons faire construire un balcon (environ 10mx2.   [...] 50m) et un escalier afin de pouvoir accèder directement à notre terrain (un étage en dessous).   [...] bonjour permis ou déclaration cela dépend de l'ouverture.s'il y a modification de la façade par la création d'une porte fenêtre,il faut un permis.  [...]

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Sujet: hangar en tôle

Je souhaite enlever un hangar en tôle ajouté par les précédents propriétaires. Il n'a apparamment pas de fondations, faut-il une autorisation pour cela.   [...] Bonjour,il faut voire en mairie si le bati à été enregistré (permis de construire) dans la plupart des cas il faut faire une demande de permis de démolir, de même pour la dommage ouvrage à l'ouverture de chantier.  [...] tous dépent du volume à démolir (Nbr d'ouvrier,moyen technique),mais aussi les accès entre le chantier et la décharge, (passage, limitation de 3.   [...]

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Sujet: TVA 5,5

Bonjour, Je suis en cours d'une renovation d'une tres vieille longere en Bretagne -Primo je suis dans l'obligation de payer mon arrivee d'eau en totalite pour l'obtention de mon permis de construire ( Eh oui,le chantage existe encore ) percement d'une ouverture d'une grange correspond à changement de destination donc permis de construire neccessaire.  [...] .. Question Le service des eaux m'applique la TVA à 19.6 pretendant que cela ne s'applique pas sur les travaux publics Qui peut m'aider à me battre contre le pot de fer.   [...] L'arrivé d'eau étant une création la tva 5.5 ne s'applique pas. De plus si vous changer la destination de la propriété la tva des travaux seront aussi en 19.6.   [...]

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Sujet: Aménagment de combles

Nous souhaiterions acheter une maison, mais pour ce faire,il nous faudrait aménager les combles et envisager au moins deux chambres et une salle de jeux(facultatif suivant prix).   [...] Je vous infore juste que legalement, vous devrez etre obligé de realiser un permis de construire ou depot de declartion de travaux pour faire cet aménagement (creation d'ouverture).  [...] Il est important de prendre en compte les contraintes des velux du faite q'une demande a la mairie de votre commune est envisagable, compté en moyenne un budget entre 700 et 900 euros au m2 environ sous reserve d'un reajustement.   [...]

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Sujet: droit d'usucapion

a t-on le droit de faire valoir un droit d'ouverture de fenêtres acquis par usucapion alors que le permis de construire est purgé de tout recours.  [...] ce droit peut-il le cas échéant donner lieu à un arêt des travaux.   [...] Aucune interférence entre le PC(droit public) et les relations de voisinage(droit privé)Ce n'est pas le PC qui va vous prémunir d'une action de votre voisin pour le non respect d'un droit de vue par exemple exemple.   [...]

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Sujet: tremie- permis

Est-il nécessaire de demander un permis de démolir pour créer une tremie entre 2 appartements dans un immeuble qui appartient entierement à une même personne.  [...] Merci pour votre réponse. Nous sommes en effet passés par des professionnels (architectes) et nous devons faire venir un ingénieur pour les mises au point techniques.   [...] Non pas besoin de permis de démolir pour l'ouverture d'une trémie.  [...]

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Sujet: Rt 2012 et rénovation

Bonjour, Je vais signer l'achat d' une maison datant de ouhhhhhh... Elle fait actuellement 60m2 mais grange et écurie attenant,je voudrais donc agrandir et il faut que je demande un permis de construire pour l'ouverture des fenêtres sup donc est ce que je suis ds l'obligation de respecter la Rt 2012.  [...]

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Sujet: Construire mezzanine dans garage

Nous souhaitons donc pouvoir réaliser une mezzanine sur les 2/3 de la surface, afin d'y stocker tout un tas de choses (non habitable donc).   [...] ce que vous voulez faire c 'est de l 'aménagement intérieur, donc vous pouvez faire ce que vous voulez, si ça vous chante vous pouvez faire des mézzanine partout à l 'intérieur.   [...] Vous n 'avez dont besoin d 'aucun Permis, il n 'y aurai qu 'une simple déclaration à faire si vous vouliez créer une ouverture extérieur.  [...]

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Sujet: Transformation porte-fenêtre en baie

Je me pose 2 questions. - faut-il un permis de construire ou une demande de travaus suffit-elle - Quel est le coût de l'agrandissement de l'ouverture (découpe du mur + remise au propre).  [...] Je sais que c'est difficle à estimer mais c'est juste une enveloppe que je souhaite avoir pour voir si le projet est faisable financièrement. Merci d'avance.   [...] Toute modification de façade induit une demande de travaux (pas de permis de construire).  [...]

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Sujet: maison clairlande

...Ce sont les termes du contrat type de l'UNCMI, à la fois une protection, car ensuite on peut parler de pénalités de retard, et une prise d'otage car on ne peut pas exiger mieux que les 10 mois.   [...] A noter également que le délai court à compter de l'ouverture de chantier. Donc il peut très bien se passer plusieurs mois entre la réception du permis de construire et le démarrage réel des travaux.  [...] Un conseil, bien lire le contrat et exiger un délai d'ouverture de chantier et de réalisation plus serrés dans les clauses particulières.  [...]

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