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Permis, Ouverture

Sujet: construction balcon et escalier extérieur

bonjour, nous possédons une maison individuelle dans les Ardennes et nous souhaitons faire construire un balcon (environ 10mx2.   [...] 50m) et un escalier afin de pouvoir accèder directement à notre terrain (un étage en dessous).   [...] bonjour permis ou déclaration cela dépend de l'ouverture.s'il y a modification de la façade par la création d'une porte fenêtre,il faut un permis.  [...]

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Sujet: TVA 5,5

Bonjour, Je suis en cours d'une renovation d'une tres vieille longere en Bretagne -Primo je suis dans l'obligation de payer mon arrivee d'eau en totalite pour l'obtention de mon permis de construire ( Eh oui,le chantage existe encore ) percement d'une ouverture d'une grange correspond à changement de destination donc permis de construire neccessaire.  [...] .. Question Le service des eaux m'applique la TVA à 19.6 pretendant que cela ne s'applique pas sur les travaux publics Qui peut m'aider à me battre contre le pot de fer.   [...] L'arrivé d'eau étant une création la tva 5.5 ne s'applique pas. De plus si vous changer la destination de la propriété la tva des travaux seront aussi en 19.6.   [...]

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Sujet: Aménagment de combles

Nous souhaiterions acheter une maison, mais pour ce faire,il nous faudrait aménager les combles et envisager au moins deux chambres et une salle de jeux(facultatif suivant prix).   [...] Je vous infore juste que legalement, vous devrez etre obligé de realiser un permis de construire ou depot de declartion de travaux pour faire cet aménagement (creation d'ouverture).  [...] Il est important de prendre en compte les contraintes des velux du faite q'une demande a la mairie de votre commune est envisagable, compté en moyenne un budget entre 700 et 900 euros au m2 environ sous reserve d'un reajustement.   [...]

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Sujet: droit d'usucapion

a t-on le droit de faire valoir un droit d'ouverture de fenêtres acquis par usucapion alors que le permis de construire est purgé de tout recours.  [...] ce droit peut-il le cas échéant donner lieu à un arêt des travaux.   [...] Aucune interférence entre le PC(droit public) et les relations de voisinage(droit privé)Ce n'est pas le PC qui va vous prémunir d'une action de votre voisin pour le non respect d'un droit de vue par exemple exemple.   [...]

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Sujet: permis de construire

ILs on fait passer un refus en bloc(tous contre) de toute extention de quels type qu'elle soit,à nous,puis à la mairie,puis à l'urbanisme.   [...] ...)puisqu'il n'y à pas de motifs apparant,mis à part de la mechansté gratuite. Quoi qu'il en soit,nous avons besoin d'une serieuse et urgente,pour le confort de nos enfant(nous avons chacune un enfant).   [...] .. Une déclaration d'ouverture de chnatier en Mairie. Sinon,vous vous retournez votre le vendeur qui n'a pas reconduit le permis,cela peut être considéré comme un vice de forme et annuler la vente Bonne suite.  [...]

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Sujet: tremie- permis

Est-il nécessaire de demander un permis de démolir pour créer une tremie entre 2 appartements dans un immeuble qui appartient entierement à une même personne.  [...] Merci pour votre réponse. Nous sommes en effet passés par des professionnels (architectes) et nous devons faire venir un ingénieur pour les mises au point techniques.   [...] Non pas besoin de permis de démolir pour l'ouverture d'une trémie.  [...]

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Sujet: Rt 2012 et rénovation

Bonjour, Je vais signer l'achat d' une maison datant de ouhhhhhh... Elle fait actuellement 60m2 mais grange et écurie attenant,je voudrais donc agrandir et il faut que je demande un permis de construire pour l'ouverture des fenêtres sup donc est ce que je suis ds l'obligation de respecter la Rt 2012.  [...]

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Sujet: Permis de construire

Vérifiez, avant toute déclaration ou permis que votre nouvelle ouverture est conforme au règlement de votre commune.  [...] la première démarche à suivre est de contacter les services de l'état DDE afin de faire un méa culpa et proposer de déposer un permis de régularisation.  [...] aménager son intérieur chez microsoft. C'est 20 euros environ, mais on peut en trouver d'occas sur internet à environ 8 euros.   [...]

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Sujet: Aménagement de combles

N'oubliez pas qu'avant toute chose, il vous faut obtenir le feu vert de la coproprité (décision accordée en A.G.).   [...] Si vous intervenez sur l'aspect ext (fenetres,rehausse etc..) il va s'en suivre un permis de construire.  [...] Il semblerait que tout vous a deja été dit. accord de la co propriété, permis de construire en cas de creation d'ouverture,  [...]

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Sujet: Construire mezzanine dans garage

Nous souhaitons donc pouvoir réaliser une mezzanine sur les 2/3 de la surface, afin d'y stocker tout un tas de choses (non habitable donc).   [...] ce que vous voulez faire c 'est de l 'aménagement intérieur, donc vous pouvez faire ce que vous voulez, si ça vous chante vous pouvez faire des mézzanine partout à l 'intérieur.   [...] Vous n 'avez dont besoin d 'aucun Permis, il n 'y aurai qu 'une simple déclaration à faire si vous vouliez créer une ouverture extérieur.  [...]

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