Permis, Signe

Sujet: Indémnités pour retard

J'ai signé un contrat de réservation dans lequel il est stipulé que la société s'engage à éffectuer les travaux dans un délai de 5 mois à partir de la date de délivrance du permis de construire.  [...] malheureusement aucune pénalités n'est prévu dans le contrat en cas de retard.   [...] Le délai étant déjà dépassé depuis 2 mois, je réceptionne dans quelques jours, puis-je prétendre à une indemnité quand même Si oui, combien.   [...]

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Sujet: devis véranda sans date de travaux

nous avons signé un bon de commande pour une véranda et versé un acompte de 13000 € et le poseur traine les pieds pour établir le permis de construire(déja un mois de perdu et le chéque est encaissé).  [...] ..alors qu'il parlait de janvier 2008.. son devis est il valable et pouvons nous récupérer notre acompte si il y a nullité du devis,   [...] et ne faites pas autant de fautes d'orthographe que moi dans vos deux courriers en AR et n'écrivez pas en majuscules,ça aggressent les yeux.   [...]

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Sujet: Agrandissement et archi

Celui-ci a fait le plan pour le permis et l'a fait signé par un architecte.  [...] Si vous souhaitez prendre un autre maitre d'oeuvre, signez un contrat pour connaitre des limites des conditions d'execution.  [...] Quitte à payer, ne pas oublier de s'inquièter de savoir si l'archi qui a signé votre PC (même s'il n'aurait pas du le faire) a été règlé.  [...]

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Sujet: Le contrat-type de l'UMF (ex-UNCMI) en cause

L'UMF dispose d'un délai de deux mois,à compter de la signification de la décision,pour supprimer les clauses déclarées litigieuses par le TGI.  [...] L'une des clauses susvisées est notamment l'article 2.4 au terme duquel toute modification,tant au niveau du plan que de la notice,devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties,notamment en ce qui concerne les modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires contrevient aux dispositions des articles L.  [...] A qui le dites vous. L'UMF a fait appel ce qui nous permettra de solliciter une décision plus sévère sur les clauses pour lequel nous trouvons le résultat encore insuffisant.  [...]

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Sujet: Loft

Cette dernière doit être signé d'un architecte dplg (ou desa) si la surface hors oeuvre nette (SHON) dépasse 170 m2.  [...] 1-Vous avez un permis de construire à déposer pour changement d'afectation des locaux.  [...] 2-Selon la surface concernée ce permis devra être ou non signé par un architecte.  [...]

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Sujet: probleme avec constructeur

*. on nous fait signer changement permis de construire, (on y connait rien). EST-IL Accepté ce CHANGEMENT par la MAIRIE.  [...] Vous ni connaissez peut être rien, mais vous avez vu sur les plans du permis de construire le dessin des façades.  [...] Notre contrat de construction est signé et notre permis de construire devrai partir fin de la semaine prochaine du 14 juillet.  [...]

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Sujet: delai permis de construire

Quant au permis tacite, il est de toute façon conseillé de se renseigner avant de démarrer les travaux.  [...] merci pour votre reponse. c'est tout a fait ca que je voulais savoir.   [...] Ce qui est surprenant, c'est ce que vous dites en début de post. Le maire aurait signé le permis avant de l'envoyer à la DDE.  [...]

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Sujet: Faute professionelle architecte

la remuneration du devis (que je n'ai d'ailleur jamais signe) estde 4000 Euros pour le permis de construire seul.  [...] Pour 4000 ¬,soit c'est Jean Nouvel qui fait ses permis,soit quelqu'un qui ne connaît pas les prix du marché.  [...] Bjr, Je suis sans voix après la lecture de votre dernier post Froggy. Vous semblez ne pas avoir discuté avec votre architecte.   [...]

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Sujet: nouvelle norme (sept2006) souche cheminée

.. il nous annonce qu'une nouvelle loi est passée concernant les souches de cheminé devenues obligatoires pour toute demande de permis de construire faite après le 1er septembre 2006 nous l'avons déposée à la mi septembre donc nous devons payé 854 euros ma question.  [...] merci de votre réponse mais nous n'avons toujours pas eu l'accord du permis de construire donc pas de clause actualisation des tarifs rien n'est signé à ce sujet.  [...] C'est au moment du début des travaux donc aprés le retour du permis que l'actualisation sur le prix final peut étre fait d'aprés les nouveaux indices de construction.  [...]

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