Permis, Signe

Sujet: Indémnités pour retard

J'ai signé un contrat de réservation dans lequel il est stipulé que la société s'engage à éffectuer les travaux dans un délai de 5 mois à partir de la date de délivrance du permis de construire.  [...] malheureusement aucune pénalités n'est prévu dans le contrat en cas de retard.   [...] Le délai étant déjà dépassé depuis 2 mois, je réceptionne dans quelques jours, puis-je prétendre à une indemnité quand même Si oui, combien.   [...]

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Sujet: Agrandissement et archi

Celui-ci a fait le plan pour le permis et l'a fait signé par un architecte.  [...] Si vous souhaitez prendre un autre maitre d'oeuvre, signez un contrat pour connaitre des limites des conditions d'execution.  [...] Quitte à payer, ne pas oublier de s'inquièter de savoir si l'archi qui a signé votre PC (même s'il n'aurait pas du le faire) a été règlé.  [...]

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Sujet: Le contrat-type de l'UMF (ex-UNCMI) en cause

L'UMF dispose d'un délai de deux mois,à compter de la signification de la décision,pour supprimer les clauses déclarées litigieuses par le TGI.  [...] L'une des clauses susvisées est notamment l'article 2.4 au terme duquel toute modification,tant au niveau du plan que de la notice,devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties,notamment en ce qui concerne les modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires contrevient aux dispositions des articles L.  [...] A qui le dites vous. L'UMF a fait appel ce qui nous permettra de solliciter une décision plus sévère sur les clauses pour lequel nous trouvons le résultat encore insuffisant.  [...]

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Sujet: nouvelle norme (sept2006) souche cheminée

avons fait plans de maison en aôut 2006 sans cheminée. le 20 octobre 2006 qd nous sommes retournés voir le constructeur pour choisir les tuiles le crépis.   [...] Je pense que vous vous en sortez pas trop mal si vous n'avez que ca à payer en plus car avec le nouveau DTU il ya d'autres choses devenues obligatoires,et qui engendrent un cout important supplémentaire.   [...] merci de votre réponse mais nous n'avons toujours pas eu l'accord du permis de construire donc pas de clause actualisation des tarifs rien n'est signé à ce sujet.  [...]

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Sujet: Loft

Cette dernière doit être signé d'un architecte dplg (ou desa) si la surface hors oeuvre nette (SHON) dépasse 170 m2.  [...] 1-Vous avez un permis de construire à déposer pour changement d'afectation des locaux.  [...] 2-Selon la surface concernée ce permis devra être ou non signé par un architecte.  [...]

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Sujet: probleme avec constructeur

*. on nous fait signer changement permis de construire, (on y connait rien). EST-IL Accepté ce CHANGEMENT par la MAIRIE.  [...] Vous ni connaissez peut être rien, mais vous avez vu sur les plans du permis de construire le dessin des façades.  [...] Notre contrat de construction est signé et notre permis de construire devrai partir fin de la semaine prochaine du 14 juillet.  [...]

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Sujet: delai permis de construire

Quant au permis tacite, il est de toute façon conseillé de se renseigner avant de démarrer les travaux.  [...] merci pour votre reponse. c'est tout a fait ca que je voulais savoir.   [...] Ce qui est surprenant, c'est ce que vous dites en début de post. Le maire aurait signé le permis avant de l'envoyer à la DDE.  [...]

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Sujet: Faute professionelle architecte

la remuneration du devis (que je n'ai d'ailleur jamais signe) estde 4000 Euros pour le permis de construire seul.  [...] Donc même avec prises de mesure,ce genre de mission PC ne peut excéder 2000 ¬. C'est ce que j'applique à mes clients lorsqu'ils n'ont pas de plans de l'existant.   [...] Pour 4000 ¬,soit c'est Jean Nouvel qui fait ses permis,soit quelqu'un qui ne connaît pas les prix du marché.  [...]

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Sujet: achat terrain

Logiquement, le temps de déposer le permis de construire et de l'obtenir. Pour notre part, on signé le compromis le 12 juillet avec une date de signature définitive qui devait intervenir le 30 novembre au plus tard.  [...] Si le CU est positif et que je respecte le PLU pour la construction je ne vois pas en quoi le PC serait refusé même après 6 mois la signature chez le notaire.  [...] -3 mois environ pour le permis de constuire (si tout va bien...), 2 mois de recours de tiers, etc.  [...]

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