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Attestation, Garantie

Sujet: garantie decenale sans attestation bonne fin de travaux?

Ce Monsieur ne veut pas faire jouer sa garantie decenale en pretextant que sans attestation de bonne fin de travaux,son assureur refuserait de payer.  [...] Re. garantie decenale sans attestation bonne fin de travaux.  [...] et à ce moment la il va faire fonctionner sa garantie décennal. Nous avons eu le même,problème et c'est ce que nous avons fait.  [...]

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Sujet: comment s'assurer des competences de l'artisan?

les informations judiciaire ne sont pas publié sauf exception...vous pouver demander a voir des chantiers ou des realisations.   [...] votre seul garantie est d'exiger une attestation d'assurances décénnale et RC.  [...] ...vous pouvez demander un extrait de son inscription au registre des métiers ) et lui demander une copie de son attestation d'assurance RC ( responsabilité civile ) et garantie décennale surtout pour gros oeuvre.  [...]

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Sujet: linteau obligatoire ?

Le linteau est de toutes façons indispensable. Une solution serait l'IPN en acier en logeant le coffre du volet roulant dans celui-ci.   [...] Si vous vous en tenez à l'avis du maçon, qu'il s'engage par écrit et faites une photocopie de son attestation de garantie décennale.  [...] Une fois que vous avez la quittance d'assurance, vérifiez auprès de la compagnie qu'il est à jour de ses cotisations au moment des travaux.   [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] ATTENTION. la pose de menuiseries de rénovation modifie les conditions de ventilation habituelles des locaux du fait de la mise en place de menuiseries plus étanches et isolantes à l'air que celles qu'elles remplacent.   [...] Enfin,la conservation du dormant existant implique l'abolue nécessité de maintenir une aération convenable entre ce dormant bois et l'habillage extérieur afin de ne pas mettre en péril la durabilité par attaque cryptogamique.   [...]

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Sujet: raisons sociales entrepreneur

Demandant un crédit pour financer les travaux,la banque veut une attestation de garantie décennale que l'entrepreneur doit me fournir,je ne rencontre pas de problème l'entrepreneur va me la fournir.  [...] Il doit normalement etre qualifié pour cette nouvelle activité. Demandez lui sa qualification pour ce problème technique.   [...] Faites -en une OBLIGATION. Cependant il semble qu'il n'ai pas non plus modifié l'objet social de sa structure juridique et donc qu'il soit là en infraction avec la loi.   [...]

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Sujet: Fissures sur terrasse extérieure en carrelage

avez -vous demandé une attestation de garantie décennale a l'epoque des travaux.  [...] toute entreprise qui realise des travaux de quelque nature que ce soit dois avoir une garantie decenale de 10 ans.  [...] Avait vous fait une reception de chantier a la fin des travaux.   [...]

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Sujet: Travailleur indépendant

Quelles sont les garanties à prendre lorsqu'un travailleur indépendant réalise nos travaux Est-ce à nous de prendre une assurance Doit-il nous proposer des garanties comme un entrepreneur.  [...] Même un Travailleur indépendant doit vous présenter une garantie assurant son travail dans le cadre de ses activités prof.  [...] Il doit vous fournir pour l'année en cours l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, ainsi que son attestation pour la garantie decennale (sauf démolisseur).  [...]

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Sujet: mauvaise etancheite d'une terrasse

Mais il est bien évident que lors du choix de l'artisan il faut lui demander s'il y a garantie décennale et réclamer un justificatif ainsi qu'une attestation de l'assurance de l'artisan.  [...] Si tu n'es pas en copropriété je ne comprends pas quelle peut être ta situation vis à vis de ton voisin du dessous car même s'il ne s'agit que de deux logements il faut dresser un réglement de copropriété.   [...] Bon courage et essaie de consulter un avocat (il y a des consultations gratuites dans certaines villes).   [...]

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Sujet: Question juridique - Entreprises allemandes

Est-ce que je le droit de construire avec des entreprises allemandes Et que faire avec l'assurance dommage-ouvrage (la garantie des artisans en Allemagne est de 5 ans, mais ca suffirait pour mois.  [...] Les problèmes sismiques sont bien traités en France par un ingénieur-conseil en béton armé qui prendra en compte les normes françaises nationales et locales.   [...] Les matériaux français donnent souvent toutes garantie s'ils sont bien posés par des entreepruse qualifiées susceptibes de donner des références de leurs travaux dans votre région, de fournir leur attestation d'assurance décennale ainsi que des certificats de qualité.  [...]

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Sujet: Abandon de chantier

Devant le retard,il a été décidé de commencer par la rénovation de la cuisine. Entre temps le panneaux de bois ont bien été livré.   [...] Sur le chantier de la cuisine,après divers problèmes (radiateurs,interrupteurs, prise de courants différents du devis,joint de dilatation mal effectué,retard sur le chantier.   [...] Lundi un huissier viendra constater l'abandon des travaux. L'assurance est une attestation d'assurance multigaranties technicien de la construction,elle engage la garantie décennale de XXX,mais pour des chantiers ouverts entre le 01/01/2010 et le 01/01/2011.  [...]

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