Attestation, Travaux

Sujet: Question TVA 5.5 % ?

De son coté,votre client doit conserver une copie de l'attestation (ainsi que l'ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.  [...] Nous vous proposons deux modèles d'attestation,accompagnés d'une notice explicative,correspondant aux différents types de travaux réalisés.  [...] L'attestation simplifiée doit être utilisée pour tous les travaux n'affectant,sur une période de deux ans,aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.  [...]

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Sujet: Travaux réglés d'après le devis. Pas de facture reçue

Nous avons fait installer une pompe à chaleur début décembre 2011. L'entreprise nous a demandé un versement de 30% d'après le montant du devis,ce qui a été fait à l'acceptation du devis.   [...] ben c'est un artisan et sa facture il la fait faire par son comptable. Soyez patiente Les travaux sont faits Avez vous payé la TVA au taux réduit vous a-t-il demandé une attestation Sinon prenez le n° de la chaudière et demandez la garantie et les attestations pour le credit fiscal au fabricant.  [...] Bonjour Pierre, Oui,les travaux ont été réglés avec TVA à prix réduit. Non,il ne nous a pas demandé d'attestation.  [...]

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Sujet: Fissures sur terrasse extérieure en carrelage

Sur ma facture il n'est pas noté de garantie sur une durée précise (en fait cet entrepreneur travaillait bcp dans le quartier et il avait dit que si on avait un souci on devait lui faire signe.  [...] avez -vous demandé une attestation de garantie décennale a l'epoque des travaux.  [...] vous presenter la feuille de reception de chantier est l'assurance ce dois de prendre en charge les reprise des malfaçon avec l'entreprise de votre choix.   [...]

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Sujet: garantie decenale sans attestation bonne fin de travaux?

Ce Monsieur ne veut pas faire jouer sa garantie decenale en pretextant que sans attestation de bonne fin de travaux,son assureur refuserait de payer.  [...] Bien sur,il dit aussi ne pas avoir les moyens de refaire les tarvaux. Que puisje faire Y`a t`il une jurisprudence Est ce que le rapport de l`huissier de justice n`a aucune valeur legale en tant que reception de bonne fin de travaux AU SECOURS,Merci.  [...] Bonjour,il me semble que votre maçon à raison. Vous pouvez accuser réception des travaux mais en stipulant tout les défauts.  [...]

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Sujet: Autoconstruction

Le mieux est de faire réaliser un constat d'huissier (environ 1200 frs ttc), cela évitera aux voisins de pouvoir entamer un procès six mois après.   [...] Si vous faites réaliser certains travaux par un artisan, exigez la photocopie de son attestation d'assurance et téléphonez à l'assureur car elle peut être fausse.  [...] Par exemple, des panneaux de toiture sont beaucoup moins longs à poser que des chevrons puis l'isolation et le parement en sous-face, sans parler de la sous-toiture bitumineuse sur chevrons.   [...]

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Sujet: Architecte ou architecte d'intérieur?

Peuvent-ils réaliser les plans, quelle est la différence réglementaire avec un architect dplg Comment contrôler leurs habilitations.   [...] Il ne fait pas partie de l'ordre des architectes mais du CFAI ce qui revient au même c'est en quelque sorte l'ordre des architectes d'intérieur.   [...] Faites-vous confirmez(attestation d'assurances) qu'ils sont bien garantis (date de validité) pour de tels travaux et dans leur activité précise cdt.  [...]

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Sujet: credit impot

K. * fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois,dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,6W/m².K.   [...] Le crédit d'impôt étant assujetti à vos revenus,le mieux est d'aller voir votre inspecteur et de lui demander le calcul.   [...] travaux realisés par un professionnel,materiels répondant aux normes avec attestation correspondante,facture precisant les dépenses éligibles,n°du chèque de paiement,conditions exigée pour l'habitation remplies.  [...]

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Sujet: TVA

Attester de l'application du taux réduit. L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.  [...] Pour cela, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.  [...] Vous devez conserver une copie de l'attestation ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation.  [...]

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Sujet: Question juridique - Entreprises allemandes

Les problèmes sismiques sont bien traités en France par un ingénieur-conseil en béton armé qui prendra en compte les normes françaises nationales et locales.   [...] Les normes d'isolation thermique française restent les plus élevées en Europe ainsi que les normes de ventilation quasi inexistante en allemagne.   [...] Les matériaux français donnent souvent toutes garantie s'ils sont bien posés par des entreepruse qualifiées susceptibes de donner des références de leurs travaux dans votre région, de fournir leur attestation d'assurance décennale ainsi que des certificats de qualité.  [...]

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