Autorisation du propriétaire, Permis, Terrain

Sujet: escalier...

Il a été constaté qu'un voisin indélicat s'est largement servi sur notre terrain puisque d'une part des bornes ont disparu et que sa clôture est chez nous.  [...] Nous lui avons demandé de refaire sa clôture en tenant compte du plan de bornage (qu'il n'a jamais signé) mais il refuse argant l'autorisation verbale qu'il avait de l'ancien propriétaire (ce terrain était une exploitation agricole).  [...] Je pense que nous allons devoir ester en justice pour récupérer notre bien mais avant je souhaiterai pouvoir résoudre ce problème à l'amiable.   [...]

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Sujet: permis de construire sur terrain agricole

qu'elles sont les obligation d'un agriculteur pour l'obtention d'un permis de construire sur ses terres sachant qu'il ne l'ai exploite pas lui même.  [...] Le propriétaire agriculteur me fait savoir qu'il va faire la demande du permis à son nom et me ceder son permis.  [...] N'exploitant pas ses terrres (en friche, mis en location à un autre agriculteur vaches ) peut-il obtenir un permis de construire.  [...]

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Sujet: mur de soutenement

j'ai acheté un terrain et j'ai trouvé dessus un mur de soutènement construit illégalement par le propriétaire du terrain du dessus comme le montre la fig 1.  [...] mais le mur c'est fissuré après une onde tropicale comme le montre la fig 2. maintenant le voisin dit que son mur est un mur de cloture,qu'il etait enterré sur une hauteur de 1,30m et m'acuse d'avoir fait un terrassement à ce niveau alors que je n'ai pas effectué un tel terrassement,je me trouve prise au piege car je n'ai aucune photo de ce mur.  [...] Quelles sont les caractéristiques d'un mur de soutènement,d'un mur de cloture Quel est le vrai nom des barbacanes et à quoiservent -ils Un mur ne devrait-il pas tenir par lui-même Je voudrais savoir si l'article du code européen,qui stipule que la parcelle situé au niveau supérieur ne pourra prétendre faire un mur de cloture,ce cas s'applique ici le C E.119 441 Renollet.   [...]

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Sujet: probleme construction sur canalisation

nous venons d'acquérir un terrain à batir pour lequel le permis de construire nous a été accordé par la dde.  [...] Aprés vérification il s'avere que notre construction se trouve sur une canalisation d'eau qui alimente nos voisins.   [...] Ce qui pose un grave probleme étant donné que nous avons un sous sol.Lors de l'acte de vente,le vendeur à noté la canalisation à l'opposé d'où elle se situe en réalité.   [...]

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Sujet: alignement pour clôture

La mairie est-elle en droit de m'imposer de mettre ma clôture (haie de laurier et clôture pour chevaux) à 3m du bord de la route alors que je suis propriétaire du terrain jusqu'à 1m de la route (prétexte invoqué.  [...] 2 tracteurs auront du mal à se croiser si je ne laisse pas ces 3m...).   [...] Si en plus de la réponse vous aviez des références de textes que je pourrais apporter à mon maire se serait l'idéal.   [...]

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Sujet: arrêt d'un chantier

Le permis de construite a été accordé sans aucun problème par la DDE, alors qu'elle était mentionnée dans le certificat d'urbanisme et sur tous les plans de la maison, du terrain nu et de masse.  [...] Personne ne s'est jamais inquiété de celle-ci, on nous a toujours dit que cela ne poserait aucun problème, malheureusement il y a eu un accident avec un maçon et EDF décide de bloquer le chantier jusqu'à l'enterrement de la ligne prévu dans 6 mois.   [...] intempéries article L731.1, cas de force majeur ou fortuit (préciser emeute, grève et mouvement populaire) et cause étrangère.   [...]

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Sujet: permis de construire

Le permis de contruire de mon proprietaire est illisible.En ce sens que l encre utilisée passée.  [...] Voulez-vous faire un recours contre votre propriétaire.  [...] Qui a déposé ce permis et pour qui.  [...]

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Sujet: Plan d'urbanisme

Si le permis de démolir était une condition obligatoire pour l'obtention du permis de construire vous vous êtes mis en infraction en ne le respectant pas,en fait il n'est pas périmé,la date de validité indique que vous aviez 2 ans pour effectuer les travaux que vous auriez pu proroger d'un an,la mairie peut effectivement vous imposer la démolition pendant 5 ans.  [...] Bonjour et merci pour vos réponses, Ce n'est pas une question de raler,c'est juste bête,mes parents ont un terrain qui appartient à la famille depuis plusieurs générations,ce terrain est relativment grand,mais notre ville n'autorise effectivment pas 2 maison sur le même terrain.  [...] Trés cher Amaury vous mélangez un peu il faut recadrer ce n'est pas la mairie qui décide que vous n'avez pas le droit à deux maisons sur le même terrain mais c'est le code de l'urbanisme car la délivrance d'un permis de construire en zone rurale se heurte souvent au principe de la constructibilité limitée résultant de l'article L.  [...]

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Sujet: urgent tout a l'egout

la mairie dit que nous pouvons pas deposer un permis de construire sans avoir le tout a l'egout et l'eau potable mais le probleme c'est que le reseau du tout a l'egout et l'eau potable et a 220 métre de notre terrain et que la mairie pourra faire une extension du reseau dans 3 a 4 ans pour nous c'est trés loin nous voudrions construire tres rapidement,merci de m'aider si vous avez une solution en sachant que nous avons un terrain de 700 m2 et que nous pouvons pas faire une fausse septique et que si on realiser nous meme les traveaux sa devrai nous couter environs 170 000 euros c'est enorme.  [...] faire une fausse septique est interdit depuis que le terrain est passé en zonr uc c'est le réglement toutes nouvelles constuction doit etre brancher a l'eau potable et au tout a l'egout public.  [...] j'aurai pu faire un assainissement individuel que si mon terrain avais une superficie de 1000 m2 malheureusement elle est que de 700 m2.  [...]

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