Création, Surface habitable

Sujet: Veranda et deblocage de PEE

J'ai un projet de creation d'une nouvelle surface habitable (isolation, double vitrage.  [...] mais on me dit que si le terme veranda sur mon PC je ne pourrai débloquer mon PEE.   [...] Bonjour avez vous une réponse Je suis dans le même cas,alors que mon extension est en dur,avec une baie vitrée et une partie vitrée en toiture,il s'agit d'une réelle extension par la construction d'une pièce à vivre.   [...]

Suite 

Sujet: TVA à 5,5 % ?

je souhaite acheter une grange et la transformer en logement principal. Seuls les murs et la charpente existent et sont en bon état.   [...] Les travaux de rénovation à TVA 5.5% s'appliquent à beaucoup plus de domaines que le chauffage et l'isolation, en fait presque à tous les travaux et quelquefois les plus inattendus.   [...] Mais il ne faut pas qu'il y ait de création de surface habitable nouvelle, or dans votre cas la transformation en crée forcément.  [...]

Suite 

Sujet: escalier à 5.5% ou 19.6%

Bonjour,ayant l'intention d'amenager mon grenier en pieces habitables,je voulais savoir si la mise en place d'un escalier par un professionnel était taxée à 5.  [...] Bonjour, travaux de rénovation donc TVA à 5,5% (sur habitation de plus de 2 ans) les gens viennent pour avoir des renseignements essayons d étre fiable au niveau des réponses. Salutations.  [...] Bonsoir, tartanpion62 ne mélangeons pas tout aménager un grenier est de la création de surface habitable supplémentaire et non de la rénovation.  [...]

Suite 

Sujet: SURFACE HABITABLE ?

BONJOUR. Question simple. - Une piece n'ayant aucune ouverture sur l'exterieur est elle considéré comme de la surface habitable - Que signifie le terme changement de destination pour la creation d' une piece dans un sous sol CORDIALEMENT.  [...] Si vous transformez votre garage en pièce à vivre vous changez la destination et le calcul pour les taxes.   [...] ..il en va de même pour un espace déclaré initialement comme cave...lors de la revente vous pourriez avoir un réajustement.   [...]

Suite 

Sujet: Aménagement de combles à déclarer?

Nous avons aménagé ces combles pour créer 2 pièce + mezzanine avec la pose d'1 velux pour lequel nous avons fait une déclaration de travaux.   [...] Vous allez très certainement être réajuster au niveau des impôts pour création de surface habitable supplémentaire.  [...] Il aurait fallu déposer un permis de construire à partir du moment ou il y a crétion de surface habitable de 20m².  [...]

Suite 

Sujet: declaration prealable pose velux

Pose de velux = déclaration préalable de travaux en mairie. Précisez s'il y a création de surface habitable ou non.  [...] Si plus de 20m² de SHON de création une demande de permis est obligatoire.  [...] Bonjour, Les documents à fournir pour la pose de Velux sont normalement par rapport au bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable.   [...]

Suite 

Sujet: changement e destination

... Le plancher à l'étage existait et au rez de chaussée çà existait encore. On me dit qu'il y a un changement de destination mais je n'ai rien changé c'est une ancienne grange/écurie qui n'étais pas exploitation agricole.   [...] De ce fait la mairie avec le PC m'a fait payer 2400 euros de TLE alors que j'estime ni avoir construit,ni reconstruit,ni agrandi ni créer de surface de plancher vu que tout existait.  [...] Bjr, Vous avez changer la destination des locaux en habitation,je suppose. Normal que la mairie vous demande un permis pour création de surface habitable.  [...]

Suite 

Sujet: Concernat l'architecte

Je souhaite acheter une vieille batisse et la renover pour en faire mon habitation principale.  [...] sinon il est possible de s'en passer. Maintenant prendre un archi n'est pas synonyme de surcout important car il est très souvent à l'origine de bon nombre d'idées et d'économies.   [...] La pose de velux n'est pas soumise à texes, c'est la création de surface habitable (donc avec de la lumiere qui est taxable.  [...]

Suite 

Sujet: comble amenagable

- si la surface Hors oeuvres de votre maison + combles aménagés reste inf à 170 m2. rien à faire.  [...] Vous aurez à déposer un permis de construire en bonne et due forme pour création de surface habitable.  [...] Il vous faudra très certainement y joindre une autorisation de la copropriété, délivrée suite à une AG extra-ordinnaire.   [...]

Suite 

scroll