Déclaration, Travaux

https://www.travaux.com/?p=38860 - Travaux.com

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. fontcolor= orangered. Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.  [...] La durée d'instruction de votre demande de permis de construire sera de deux mois contre seulement un mois pour une déclaration de travaux.  [...] Une fois votre demande de permis de construire acceptée, vous devez pour pouvoir commencer les travaux faire une déclaration d'ouverture du chantier.  [...]

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Travaux et démarches légales

Travaux et démarches légales

Pour les travaux de rénovation légère, c'est-à-dire les petites rénovations et les travaux intérieurs (réparations, rafraîchissement des peintures intérieures, pose de parquets, etc.  [...] En règle générale, une déclaration légale (permis de construire ou déclaration de travaux) est nécessaire pour toute rénovation lourde de plus de 20 m2.  [...] Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires à remplir (permis de construire, déclaration de travaux etc&) en cliquant ici.  [...]

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Sujet: palissade code de l'urbanisme

Suis-je obligé de faire une déclaration de travaux, sachant que ces travaux seront fait à l'interieure de ma propriété merci d'avance pour tout vos retours.  [...] a l 'heure actuelle notre question est de savoir si nous sommes tenu de faire une declaration de travaux pour cette palissade qui se trouverait en retrait de notre borne de + de 1.  [...] http.//www.cyberarchi.com/default.phpz=13 vous trouverez une declaration de cloture donc si le formulaire existe c'est obligatoire sinon a quoi il sert.  [...]

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Les étapes après la réalisation des travaux - Travaux.com

Avec votre permis de construire vous recevrez une déclaration d'achèvement des travaux que vous devrez conserver jusqu'à l'achèvement des travaux.  [...] Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, vous devrez remplir cette déclaration et l'adresser à la mairie dont dépend le chantier.  [...] Ce certificat vous est délivré par la commune pour attester que les travaux décrits dans la déclaration d'achèvement des travaux sont bien conformes à la réalité et au permis de construire.  [...]

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Aménagement des extérieurs et des espaces verts - Travaux.com

[pub] Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.  [...] Une déclaration de travaux est requise pour la construction ou l'installation de locaux (local à bois, abri de jardin, véranda, écurie, chenil, etc.  [...] Dans presque tous les autres cas, une déclaration de travaux est obligatoire. C'est également le cas pour un mur de clôture (dont la hauteur maximale est déterminée par le Plan d'Occupation des Sols  POS).  [...]

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Sujet: Declaration de travaux combles amenageables

Sujet du message. Declaration de travaux combles amenageables.  [...] Bonjour j ai fait appel à la société Iso Energie et tout s est très bien passé. Pour un problème portant principalement sur Declaration de travaux combles amenageables ça marche vraiment.  [...]

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Réforme des permis de construire : tout ce qu'il faut savoir - Travaux.com

La liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n'était pas fixée de façon exhaustive dans le code et la liste des petits travaux non soumis à permis n'était fournie qu'à titre indicatif, d'où une imprécision qui a conduit à des condamnations en correctionnelle de maires ou de fonctionnaires.  [...] déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ( CERFA n° 13404*01 ).  [...] Pouvez-vous me dire si l'extension d'un balcon donnant sur le jardin avec aucun vis-à-vis dans une maison individuelle au centre d'un petit village doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, sachant que ceux-ci étaient prévus lors de la réfection de la maison (mais non écrits).  [...]

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MATHIEU COURTAGE EN RETZ à La Baule Escoublac

très bien pour les devis artisans et la déclaration de travaux mais j'attends la fin des travaux pour porter un jugement définitif.  [...] ..donc en principe début février 2014.   [...] M. Gautron. Disponible, bon suivi du RdV préliminaire.   [...]

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De l'atelier au loft, de la grange à la maison : le changement de destination - Travaux.com

Une autorisation légale (permis de construire ou déclaration de travaux) est requise pour les travaux d'aménagement intérieur qui ont pour effet de changer la destination de l'espace.  [...]  Souvent les gens perdent du temps en déposant une déclaration de travaux et sont obligés de refaire ensuite un dossier de permis de construire. .  [...] Dans ce cas de figure, seule une déclaration de travaux sera nécessaire. Mais en dehors de la simplicité plus grande du dossier à constituer, les règles d'urbanisme à respecter seront les mêmes et l'instruction du dossier se fera selon les mêmes critères.  [...]

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