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Demande, Déclaration, Travaux, Mairie

Sujet: incidence permis de construire

Pourriez vous m'indiquez l'incidence de l'un ou de l'autre. J'ai fait des travaux en demandant un permis et je constate que j'ai payé une taxe locale d'équipement et une taxe départementale pour le CAUE.  [...] Bjr, La demande de permis est obligatoire pour des travaux dépassant 20m² de SHON,sinon une déclaration de travaux en mairie suffit.  [...] il s'agissait d'une transformation batiment industriel en 4 appartements. la structure du batiment existait mais du fait du changement de destination du batiment nous devions passer par un permis de construire c'est ce que la loi dit.   [...]

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Sujet: construction d'une verranda

Votre projet est tjr actuel Contactez-moi europe-negoce@voila.fr ou 06 85 20 71 33 pou me donner plus de détail.   [...] une declaration de travaux est a deposer en mairie pour une veranda inferieure à 20m2, si la surface est superieure il est necessaire de deposer une demande de permis de construire.  [...] compte des indications que vous donnez une estimation est hasardeuse, neanmoins partez sur une base de 1000 euros de m2.   [...]

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Sujet: Changement dimensions fenêtres

Bonjour j'ai obtenu un PC en octobre 2010 et démarré les travaux en février 2011.  [...] Mais entre le permis de construire et ce que nous avons effectivement réalisé il y a une modification sur la taille des fenêtres de toit qui étaient de 118x114 et sont passées à 78x134,et donc plus hautes sur le toit.   [...] Le chantier n'est pas tout à fait terminé. Est ce que je dois faire dès à présent une demande de PC modificatif ou bien faire quand le chantier sera terminé,une simple déclaration de fin de travaux et attendre que la mairie vienne,si elle vient,constater la modification dans ce cas quels sont les risques encourus Peut-elle m'obliger à retirer ma fenêtre Merci pour vos réponses.  [...]

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Sujet: construire une piece

Question. faut-il avoir un permis de construire sachant que le permis avait été obtenu par l'ancien propriétaire pour la construction de cette véranda Faut-il une déclaration de travaux Merci à tous.  [...] Bonsoir, Il faut faire une demande de déclaration de travaux à votre mairie.  [...] bonjour,si vous faites une démolition de la veronda et reconstruction vous devez deposé un permis de construire et non pas une déclaration de travaux car sa dépasse les 20 m2 de surface,vous pouvez me contacté au 0623394341 ou sur maoui_archi@yahoo.  [...]

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Travaux en copropriété : prenez vos précautions

Travaux en copropriété : prenez vos précautions

D'autre part, certains travaux en copropriété comme la création d'une salle de bains ou l'installation d'un chauffage central doivent faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux car ils modifient la valeur locative de l'habitation.  [...] Simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire, c'est ensuite la mairie qui délivre les documents au bout de 2 à 5 mois.  [...] Vous pouvez les télécharger sur le site du ministère de l'Equipement. Déclaration de travaux L'autorisation devra rester visible de la rue pendant toute la durée du chantier.  [...]

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Sujet: Transformation de commerce en habitation

J'ai donc fait une déclaration préalable de travaux,qui a été refusée en mairie car il demande un permis de construire.  [...] Non,il ne faut pas de PC. un changement de destination sans travaux touchant les structures porteuses ne nécessitent qu'une déclaration préalable.  [...] .. Vous faites votre changement de destination sans aucune transformation et plus tard vous en faites une nouvelle pour le changement de la fenêtre (car si la mairie veut vous embêter,ils ne pourront pas) PS.  [...]

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Sujet: Agrandissement d'une dépendance. Faut-il un permis?

Cette dépendance n'est pas mitoyenne,n'est pas visible de la route,se trouve à 1m de la cloture de mon jardin donnat sur un terrain en friche,et le plus proche voisin,à 50 m de là,n'a pas de visibilité sur cette construction.   [...] Dois-je demander un permis de contruire ou une déclaration de travaux en mairie est suffisante Merci de vos réponses Cordialement.  [...] Seule la Mairie à la réponse. A priori,- de 20m2,c'est une déclaration de travaux,mais cela dépend du règlement d'urbanisme de votre commune et de votre parcelle.  [...]

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Sujet: déclaration travaux cabane enfant

On ne savait pas que cela demandé au préalable de faire une déclaration ( en effet entre 2 et 20m2 il en faut une,on a donc reçu un courrier type de la mairie comme quoi ayant fait des travaux nous devions nous mettre en règle.  [...] on a donc fait cette déclaration de travaux et on a eu un refus pour plusieurs raisons dont celle de ne pas etre dans une zone de continuité avec le village (nous sommes à 250m des autres).  [...] Voilà on en est là,que peut-il nous arriver,amendes,démolition... Je trouve vraiment ça absurde car la cabane est en bois elle se fond bien dans le paysage et ce n'est pas une de ses horreurs de maisonnette en plastique made in china.   [...]

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Sujet: procédure pose velux copropriété

Propriétaire au 3ème et dernier étage d'une copropriété, je souhaiterais faire poser un Vélux dans mon salon.   [...] Pourriez-vous me dire quelle est la procédure à suivre Qui dois-je contacter en premier Et quelles autorisations dois-je obtenir Merci pour vos conseils.   [...] tout d'abord demander l'aurisation a votre syndic de copro' si la reponse et positive ensuite deposer une declaration de travaux a la mairie.  [...]

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Sujet: permis de construire ou de travaux?

Dans ce cas de figure,sommes nous dans l'obligation de faire une demande de permis de construire.  [...] Dois-je juste faire une déclaration en mairie ou dois-je faire une demande préalable de travaux.  [...] bonsoir pour information la demande de travaux est passé a 40m² au 1 er janvier 2012 mn mail gregset@hotmail.fr.  [...]

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