Demande, Déclaration, Travaux, Mairie

Travaux en copropriété : prenez vos précautions

Travaux en copropriété : prenez vos précautions

Simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire, c'est ensuite la mairie qui délivre les documents au bout de 2 à 5 mois.  [...] Je travail tard le soir et dors donc le matin, j ai expliquer a mon voisin notre problème d être réveillé continuellement par les travaux même sur mes repos qui sont en semaine.  [...] 2) Cette terrasse provoque des DDE chez le copropriétaire du dessous  il y a donc de lourds travaux à envisager pour savoir d'où vient la fuite.  [...]

Suite 

Sujet: Transformation de commerce en habitation

Mes parents,suite à leur retraire,souhaitent récupérer la surface commerciale de leur habitation.   [...] J'ai donc fait une déclaration préalable de travaux,qui a été refusée en mairie car il demande un permis de construire.  [...] si la mairie ne vous répond pas dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la déclaration,c'est accepté.  [...]

Suite 

Façade : Le strict encadrement par la loi

Façade : Le strict encadrement par la loi

Si aucune mesure n'est prise par le particulier, le maire peut prendre un arrêté d'exécution des travaux ainsi qu'une injonction envers le propriétaire récalcitrant.  [...] Il doit tout d'abord déposer en mairie une demande de déclaration de travaux. La procédure de traitement et de décision peut prendre un mois.  [...] Dans le cadre d'une opération en plein centre urbain, il faut également demander à la mairie des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour les échafaudages.  [...]

Suite 

Sujet: incidence permis de construire

Bjr, La demande de permis est obligatoire pour des travaux dépassant 20m² de SHON,sinon une déclaration de travaux en mairie suffit.  [...] suivez le lien. cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 Et puis maintenant,les calculs pour savoir si on doit deposer une déclaration de travaux se font à partir de la surface de plancher et non pas de la SHON.  [...] pdf Si il y deja une maison existante c'est encore plus compliqué pour savoir si c'est un permis qu'il faut ou bien une declaration et encore plus pour savoir si il faut prendre un architecte pour faire le dossier.  [...]

Suite 

Sujet: déclaration travaux cabane enfant

On ne savait pas que cela demandé au préalable de faire une déclaration ( en effet entre 2 et 20m2 il en faut une,on a donc reçu un courrier type de la mairie comme quoi ayant fait des travaux nous devions nous mettre en règle.  [...] on a donc fait cette déclaration de travaux et on a eu un refus pour plusieurs raisons dont celle de ne pas etre dans une zone de continuité avec le village (nous sommes à 250m des autres).  [...] Voilà on en est là,que peut-il nous arriver,amendes,démolition... Je trouve vraiment ça absurde car la cabane est en bois elle se fond bien dans le paysage et ce n'est pas une de ses horreurs de maisonnette en plastique made in china.   [...]

Suite 

Sujet: ravalement de facade,ai je le choix des couleurs?

bonsoir, je vous explique la situation. j'ai acheté en 2008 un logement individuel compose de pluisieurs maison mitoyenne appartenant à un bailleur social.   [...] le bailleur social devait demander à la mairie l'autorisation de vendre les logements.  [...] les travaux vont bientot commencer et j'aurais voulu savoir si en tant que nouveau propriétaire,j'avais le choix des couleurs ou si c'est en effet uniquement le choix de l'ancien propriétaire quand il a fait la demande de déclaration préalable en mairie.  [...]

Suite 

Sujet: Agrandissement d'une dépendance. Faut-il un permis?

Cette dépendance n'est pas mitoyenne,n'est pas visible de la route,se trouve à 1m de la cloture de mon jardin donnat sur un terrain en friche,et le plus proche voisin,à 50 m de là,n'a pas de visibilité sur cette construction.   [...] Dois-je demander un permis de contruire ou une déclaration de travaux en mairie est suffisante Merci de vos réponses Cordialement.  [...] Seule la Mairie à la réponse. A priori,- de 20m2,c'est une déclaration de travaux,mais cela dépend du règlement d'urbanisme de votre commune et de votre parcelle.  [...]

Suite 

Sujet: permis de construire ou de travaux?

Dans ce cas de figure,sommes nous dans l'obligation de faire une demande de permis de construire.  [...] Dois-je juste faire une déclaration en mairie ou dois-je faire une demande préalable de travaux.  [...] bonsoir pour information la demande de travaux est passé a 40m² au 1 er janvier 2012 mn mail gregset@hotmail.fr.  [...]

Suite 

Sujet: déclaration de travaux ou permis de construire ?

bonsoir, Dans le mesure ou il y a changement de destination d'une pièce il est obligatoire de déposer un permis de construire Si vous avez besoin de plans je peux vous aider.   [...] Bonjour, Allez en mairie pour demander le formulaire 'déclaration de travaux (DT).  [...] Par contre j'ai rempli ma demande,et je me demande si je dois remplir les zones SHOB et SHON puisque apparement ils ne changent pas.  [...]

Suite 

scroll