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Entreprise, Attestation

Climatisation - Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur

Climatisation - Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur

La première des garanties est de choisir un installateur qualifié et certifié. Comme la rappelle à juste titre l'Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC) dans un communiqué en réaction à la multiplication des plaintes contre certains installateurs.   [...] Se renseigner sur les qualifications de l'installateur. Il existe à l'heure actuelle plusieurs qualifications qui sont gage de sérieux entre autres QUALIPAC (appellation des spécialistes en pompes à chaleur), QUALIBAT, QUALIFELEC ou Qualiclimafroid.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...]

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Sujet: TVA 5.5% + SUBVENTION

Bonjour, Je suis propriétaire d'un chalet familial dans les hautes alpes (05) et j'envisage d'effectuer des aménagements dans la partie haute (grange).   [...] Pour cela,vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.  [...] Qu'entend-on par production d'immeuble neuf Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.   [...]

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Sujet: Je viens d'acheter une maison en Creuse

Auparavant contrairement aux propositions qui vous ont été faites, je me déplace afin d'examiner les lieux et vous proposerai une esquisse de votre projet, ce qui permet de déterminer une envellope budgetaire de l'opération.   [...] Comme vous avez pût le constater, j'ai souvent répondu sur ce forum, ma formation d'expert bâtiment étant également un atout non négligable pour éviter de se retrouver devant des difficultés insurmontables.   [...] Demandez aussi une attestation manuscrite que l'entreprise n'emploie pas de travailleur non déclaré papier qui peut vous éviter des désagréments.  [...]

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Crédit d'impôts - Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012!

Crédit d'impôts - Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012!

Rappelons que ce dispositif fiscal permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l'acquisition d'équipements en faveur de l'amélioration énergétique d'un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.   [...] Conseils pratiques Attention, l'investissement dans un équipement visant à l'économie d'énergie du logement doit se faire dans le cadre d'une démarche globale.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] C'est donc elle que l'on doit examiner avec le plus d'attention. En cas de doute,un essai de mise en place d'une vis dans la pièce de menuiserie suspectée et sa tenue à l'arrachement permettront de s'asurer de son état.   [...] Enfin,la conservation du dormant existant implique l'abolue nécessité de maintenir une aération convenable entre ce dormant bois et l'habillage extérieur afin de ne pas mettre en péril la durabilité par attaque cryptogamique.   [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

40 % si vos équipements sont installés dans le cadre de la réalisation d'un bouquet de travaux et dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.   [...] L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] Faisant suite à l'annonce de restrictions de 10% dans la niche fiscale développement durable, le crédit d'impôt pour les installations photovoltaïque passe.   [...]

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Sujet: erreur sur la tva

gouv.fr) à l'entreprise qui intervient. Il est précisé également. L'attestation engage la responsabilité du client.  [...] 5,et ce d'autant qu'il a manqué à son devoir d'information sur les prix. Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (J.   [...] Dans le cas présent,la différence d'environ 12% sera supportée par le pro au détriment de sa marge (qui est relativement forte pour cette famille de produits).   [...]

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Sujet: TVA 5,5% ou 19,6%

Avons-nous droit à la TVA à 5,5% Des artisans que nous avons contactés nous ont indiqués qu'il est difficile de savoir.   [...] _ Pour cela,vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.  [...] Quels travaux Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.  [...]

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Sujet: Fenêtre + Rénovation : 5.5% ?

Bonjour, J'aimerais faire refaire une baie vitrée ancienne. Elle est entourée par un mur de placo ou briquette doublé pour une isolation.   [...] bonjour, demande lui ci c'est un autoentrepreneur parce que il y a que les autoentrepreneur qui n'applique pas la tva ci ce n'est pas le cas fait attention.  [...] ... pour ce qui et de la TVA si vous êtes particulier et que votre maison a plus de 2ans vous beneficier de la TVA 5%5 et l'entreprise devras justifier avec un formulaire qui s'intitule attestation simplifier,et pour le statu d'autoentrepreneur la legislation en vigueur ne L'AUTORISE PAS A UN AJOUT DE TVA CODRIALEMENT.  [...]

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Les métiers du bâtiment - Devis en ligne : Conseils pour trouver un artisan plus vite !

Les métiers du bâtiment - Devis en ligne : Conseils pour trouver un artisan plus vite !

D'autre part, ce système de mise en relation fonctionne de telle manière que ce sont les professionnels qui vous contactent.   [...] En effet, dès leur inscription sur le site, la centrale de mise en relation vérifie que l'entreprise possède tous les papiers en règle (Kbis, assurances, etc.  [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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