Entreprise, Attestation

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

Une attestation énumérant la nature des travaux est délivrée par l'entreprise prestataire.  [...] L'info en plus. pour bien comprendre le site du service public précise les scénarios possibles pour la TVA à 7 % ou 10 %.   [...] Les dépendances particulières atypiques (monument édifié au moyen-âge, pigeonniers, chapelles, etc.   [...]

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Sujet: erreur sur la tva

gouv.fr) à l'entreprise qui intervient. Il est précisé également. L'attestation engage la responsabilité du client.  [...] V.A étant une taxe revenant au trésor,aucune remise ni discussion n'est possible ni avec le professionnel,ni avec le fisc.   [...] Ce serait bien le premier à s'en désinteresser... ou à ne pas être au courant de la TVA à 5,5% (depuis 2000.   [...]

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Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

La première des garanties est de choisir un installateur qualifié et certifié. Comme la rappelle à juste titre l'Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC) dans un communiqué en réaction à la multiplication des plaintes contre certains installateurs.   [...] La mauvaise adéquation de la PAC à l'installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...]

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Sujet: Inquiétude pendant chantier (IPN sans calcul ?)

Donc,l'entreprise doit vous fournir ses attestations en même temps que son devis.  [...] Il y a des entreprises qui ont leurs cotisations mensualisées. Si l'une d'entre elles traine une ardoise,son assureur ne le couvrira pas.  [...] La délivrance de l'attestation est généralement subordonnée au règlement de la prime correspondante donc si ladite attestation a été délivrée par l'assureur de l'entreprise que cette dernière ait ou non réglé sa prime n'est pas le problème du client,la garantie est due par l'assureur.  [...]

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Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Rappelons que ce dispositif fiscal permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l'acquisition d'équipements en faveur de l'amélioration énergétique d'un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.   [...] L'estimation. A partir de ces taux estimés (sur la base d'une réduction de 20% du taux existant pour 2012), l'installation réalisée en 2011 d'une chaudière gaz à condensation facturée au prix de 6500 euros vous donne droit à 845 euros de crédit d'impôt en 2011 contre 650 euros en 2012 soit 195 euros de différence.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Mais nous avons un doute sur le procédé utilisé. est-ce que quelqu'un à déjà entendu parlé de la troisième solution Merci de vos réponses précieuses.   [...] Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] Il faut s'assurer que le bois des dormants est sain. La pièce la plus sollicitée,et le plus susceptible de présenter des dégradations mettant en cause sa solidité,est généralement la traverse basse.   [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

40 % si vos équipements sont installés dans le cadre de la réalisation d'un bouquet de travaux et dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.   [...] L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.   [...]

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Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Plus besoin de courir après un plombier débordé qui ne répond pas à vos messages, les professionnels sont tenus par les conditions des sites de mise en ligne de vous contacter dans des délais définis (trois jours pour le site 123devis.   [...] En effet, dès leur inscription sur le site, la centrale de mise en relation vérifie que l'entreprise possède tous les papiers en règle (Kbis, assurances, etc.  [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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Sujet: autoconstruction

par contre nous avons un soucis, je me suis renseigné auprès du crédit agricole pour notre pret, mais ils veulent que les fondations soit faites par une entreprise et donc une attestation qui montre que ça n'a pas été fait au noir entre parenthèse et aussi pour une question sécuritée je pense pour eux si il devait y avoir revente de la maison.  [...] Juste l electricité a faire par un pro.Mais meme si c est qqn de la famille qui fait les fondations, cad sans facture,est ce que cela ne risque pas de poser probleme a la reventeDe plsu il me semble que la maison sera inspecté a la fin des travaux.   [...] Si ce n'est qu'une question administrative, tout est autorisé. Pour l'electricité, quand l'installation sera terminée, il faudra la visite du Consuel pour tout valider et ensuite seulement EDF fera le branchement.   [...]

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