Entreprise, Attestation

Sujet: erreur sur la tva

gouv.fr) à l'entreprise qui intervient. Il est précisé également. L'attestation engage la responsabilité du client.  [...] Dans le cas présent,la différence d'environ 12% sera supportée par le pro au détriment de sa marge (qui est relativement forte pour cette famille de produits).   [...] . En clair si vous n'avez pas fait de fausse déclaration par écrit concernant l'age de la construction vous devez payer la somme indiquée sur le devis ou le contrat qui en a découlé,à charge du professionnel de s'enquérir de la différence auprés du fisc. Bien à vous.   [...]

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Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

La première des garanties est de choisir un installateur qualifié et certifié. Comme la rappelle à juste titre l'Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC) dans un communiqué en réaction à la multiplication des plaintes contre certains installateurs.   [...] La mauvaise adéquation de la PAC à l'installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...]

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Sujet: Inquiétude pendant chantier (IPN sans calcul ?)

La brique pleine a une masse volumique de 1800 à 2000 kgs au mètre cube. On est donc dans des proportions correctes s'agissant de la section de l'IPN,si toutefois il s'agit bien d'un 180.   [...] Donc,l'entreprise doit vous fournir ses attestations en même temps que son devis.  [...] La délivrance de l'attestation est généralement subordonnée au règlement de la prime correspondante donc si ladite attestation a été délivrée par l'assureur de l'entreprise que cette dernière ait ou non réglé sa prime n'est pas le problème du client,la garantie est due par l'assureur.  [...]

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Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

A noter que les modèles de pompes à chaleur air/air ne disposent plus de crédit d'impôt depuis 2009.   [...] Plus qu'une réduction, il est même prévu que le crédit d'impôt soit totalement suspendu si le remplacement des fenêtres se fait sans intervenir sur le bâti.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

40 % si vos équipements sont installés dans le cadre de la réalisation d'un bouquet de travaux et dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.   [...] L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.   [...]

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TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

Une constante cependant pour chacun des taux réduits. ces derniers ne peuvent être appliqués que si les travaux sont effectués par une entreprise inscrite au registre des métiers.  [...] D'autre part, la TVA à 5,5 % n'est accordée que si les logements ont été achevés depuis plus de 2 ans et à condition qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'un local transformé en habitation.   [...] Une attestation énumérant la nature des travaux est délivrée par l'entreprise prestataire.  [...]

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Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

D'autre part, ce système de mise en relation fonctionne de telle manière que ce sont les professionnels qui vous contactent.   [...] En effet, dès leur inscription sur le site, la centrale de mise en relation vérifie que l'entreprise possède tous les papiers en règle (Kbis, assurances, etc.  [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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Sujet: autoconstruction

par contre nous avons un soucis, je me suis renseigné auprès du crédit agricole pour notre pret, mais ils veulent que les fondations soit faites par une entreprise et donc une attestation qui montre que ça n'a pas été fait au noir entre parenthèse et aussi pour une question sécuritée je pense pour eux si il devait y avoir revente de la maison.  [...] Juste l electricité a faire par un pro.Mais meme si c est qqn de la famille qui fait les fondations, cad sans facture,est ce que cela ne risque pas de poser probleme a la reventeDe plsu il me semble que la maison sera inspecté a la fin des travaux.   [...] Si ce n'est qu'une question administrative, tout est autorisé. Pour l'electricité, quand l'installation sera terminée, il faudra la visite du Consuel pour tout valider et ensuite seulement EDF fera le branchement.   [...]

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Menuiserie 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois - Travaux.com

Menuiserie 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois - Travaux.com

Le Comité de suivi, après vérification, de l'obtention du document Avis de conformité, délivre à l'entreprise l'attestation de l'organisme mandaté, dans lequel l'entreprise signataire s'engage à respecter tous les engagements de la Charte.  [...] En tout état de cause, l'entreprise signataire communique chaque année, au cours du mois de janvier, les résultats des indicateurs environnementaux à l'Institut de Recherches appliquées au bois (IRABOIS), afin que celui-ci puisse les compiler et en faire une communication périodique.  [...] Depuis la création de la charte, une seule entreprise a été radiée. Aujourd'hui, la charte compte 16 adhérents et 8 sont à venir, les dossiers étant à divers stades d'évaluation.  [...]

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