Entreprise, Attestation

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

La première des garanties est de choisir un installateur qualifié et certifié. Comme la rappelle à juste titre l'Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC) dans un communiqué en réaction à la multiplication des plaintes contre certains installateurs.   [...] La mauvaise adéquation de la PAC à l'installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...]

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Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Autre avantage, comme nous le disions précédemment, cette démarche est totalement gratuite, elle ne vous coûte que les quelques minutes que vous y consacrerez.   [...] Autre point très important. les coordonnées téléphoniques. Si de nombreux particuliers restent réticents à communiquer leur numéro de téléphone sur internet, il reste néanmoins primordial de le faire pour être contacté rapidement.   [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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Sujet: Inquiétude pendant chantier (IPN sans calcul ?)

La brique pleine a une masse volumique de 1800 à 2000 kgs au mètre cube. On est donc dans des proportions correctes s'agissant de la section de l'IPN,si toutefois il s'agit bien d'un 180.   [...] Donc,l'entreprise doit vous fournir ses attestations en même temps que son devis.  [...] La délivrance de l'attestation est généralement subordonnée au règlement de la prime correspondante donc si ladite attestation a été délivrée par l'assureur de l'entreprise que cette dernière ait ou non réglé sa prime n'est pas le problème du client,la garantie est due par l'assureur.  [...]

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Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Rappelons que ce dispositif fiscal permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l'acquisition d'équipements en faveur de l'amélioration énergétique d'un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.   [...] Plus qu'une réduction, il est même prévu que le crédit d'impôt soit totalement suspendu si le remplacement des fenêtres se fait sans intervenir sur le bâti.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

L'entrepreneur est donc responsable de la technique qu'il entend mettre ne oeuvre.  [...] Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] Il faut savoir qu'une vis ne peut être mise à proximité d'une arrête de mur que si l'axe de celle-ci se trouve à 6fois sont diamètre.   [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

40 % si vos équipements sont installés dans le cadre de la réalisation d'un bouquet de travaux et dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.   [...] L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.   [...]

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TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

Une constante cependant pour chacun des taux réduits. ces derniers ne peuvent être appliqués que si les travaux sont effectués par une entreprise inscrite au registre des métiers.  [...] D'autre part, la TVA à 5,5 % n'est accordée que si les logements ont été achevés depuis plus de 2 ans et à condition qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'un local transformé en habitation.   [...] Une attestation énumérant la nature des travaux est délivrée par l'entreprise prestataire.  [...]

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Sujet: erreur sur la tva

gouv.fr) à l'entreprise qui intervient. Il est précisé également. L'attestation engage la responsabilité du client.  [...] Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes et ont eu pour conséquence l'application du taux réduit de TVA,le client est solidairement tenu au paiement du complément de TVA.  [...] . En clair si vous n'avez pas fait de fausse déclaration par écrit concernant l'age de la construction vous devez payer la somme indiquée sur le devis ou le contrat qui en a découlé,à charge du professionnel de s'enquérir de la différence auprés du fisc. Bien à vous.   [...]

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Sujet: autoconstruction

par contre nous avons un soucis, je me suis renseigné auprès du crédit agricole pour notre pret, mais ils veulent que les fondations soit faites par une entreprise et donc une attestation qui montre que ça n'a pas été fait au noir entre parenthèse et aussi pour une question sécuritée je pense pour eux si il devait y avoir revente de la maison.  [...] Juste l electricité a faire par un pro.Mais meme si c est qqn de la famille qui fait les fondations, cad sans facture,est ce que cela ne risque pas de poser probleme a la reventeDe plsu il me semble que la maison sera inspecté a la fin des travaux.   [...] Si ce n'est qu'une question administrative, tout est autorisé. Pour l'electricité, quand l'installation sera terminée, il faudra la visite du Consuel pour tout valider et ensuite seulement EDF fera le branchement.   [...]

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