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Entreprise, Attestation

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

La mauvaise adéquation de la PAC à l'installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...] Attention dans l'existant. Les données et relevés thermiques de l'habitation sont souvent inexistants ou difficile à retrouver.   [...]

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Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Le plan de rigueur annoncé début novembre par le premier ministre a annoncé de nouvelle restriction de cette niche fiscale.   [...] Enfin n'oubliez pas. Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d'une résidence principale située en France sans distinction d'ancienneté (neuf ou ancien) ou être propriétaire de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.   [...] 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3ème (somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents).   [...]

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Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres) - Travaux.com

Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres) - Travaux.com

De même, il est parfois conseillé, au moment de choisir l'entreprise titulaire du marché, de réclamer des documents complémentaires comme une copie de sa déclaration à l'URSSAF ou une attestation de paiement des impôts.  [...] Aujourd'hui, je préfère nettement quand une entreprise fournit ses attestations d'assurance en temps et en heure qu'une quelconque déclaration de l'URSSAF, estime Pascal Longein.  [...] bonjour, nous avons effectué l'achat d'un poêle à bois celui-ci a bien été poser début décembre 2013, mais la plaque de sol manquait à l'appel d'autre part l'entreprise à omit de créer une aération circulation d'air comme le prévoit le dtu).  [...]

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Devis en ligne : Conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Devis en ligne : Conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

D'autre part, ce système de mise en relation fonctionne de telle manière que ce sont les professionnels qui vous contactent.   [...] En effet, dès leur inscription sur le site, la centrale de mise en relation vérifie que l'entreprise possède tous les papiers en règle (Kbis, assurances, etc.  [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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Sujet: autoconstruction

par contre nous avons un soucis, je me suis renseigné auprès du crédit agricole pour notre pret, mais ils veulent que les fondations soit faites par une entreprise et donc une attestation qui montre que ça n'a pas été fait au noir entre parenthèse et aussi pour une question sécuritée je pense pour eux si il devait y avoir revente de la maison.  [...] ce n'est pas une question administrative mais de bon sens. les fondations se calculent en fonction des charges qui vont peser dessus.   [...] pour les fondations si tu construit en plain pied c'est pas aussi important que si tu construit en etage et en plus faut aussi voir l'etat du sol mais si tu te fait aider par des macons ils savent deja comment faire des fondations assez solide.   [...]

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Sujet: erreur sur la tva

gouv.fr) à l'entreprise qui intervient. Il est précisé également. L'attestation engage la responsabilité du client.  [...] Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes et ont eu pour conséquence l'application du taux réduit de TVA,le client est solidairement tenu au paiement du complément de TVA.  [...] du 13 mai) Art. 1er. - Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître,quel que soit le support utilisé,la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur,exprimée en monnaie française.   [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] J'ai oublié. - la mise en oeuvre de menuiseries en PVC sur dormants existants ou en travaux neufs relève d'un avis technique que devrait vous transmettre l'entreprise.  [...] Si vous optiez malheureusement pour cette solution,il faudrait que votre entrepreneur intègre dans l'ancien dormant des vis de fixation très particulières de 7,5mm de diamètre appelées couramment vis béton (elles ne nécessitent pas de chevilles et le perçage dans le mur doit être de 6,5mm de diamètre).  [...]

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Menuiserie 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois - Travaux.com

Menuiserie 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois - Travaux.com

Le Comité de suivi, après vérification, de l'obtention du document Avis de conformité, délivre à l'entreprise l'attestation de l'organisme mandaté, dans lequel l'entreprise signataire s'engage à respecter tous les engagements de la Charte.  [...] En tout état de cause, l'entreprise signataire communique chaque année, au cours du mois de janvier, les résultats des indicateurs environnementaux à l'Institut de Recherches appliquées au bois (IRABOIS), afin que celui-ci puisse les compiler et en faire une communication périodique.  [...] Depuis la création de la charte, une seule entreprise a été radiée. Aujourd'hui, la charte compte 16 adhérents et 8 sont à venir, les dossiers étant à divers stades d'évaluation.  [...]

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Sujet: Un message pour tous

Travaux mal faits,jamais finis et j'en passe.Pourquoi me direz vous.Simple,en vue des obligations pécunieres d'une entreprise en ce momment,la seule solution de travailler pas cher est de ne pas les honorées.  [...] Ainsi que les decenales fournies par les entreprises exemple.Mr A signe le devis et l'entreprise B lui donne une attestation valable 6 ou 8 ou plus,génial elle est en régle.  [...] Fault car l'assurance délivre des attestations sur 1 ans ou 6 mois mais l'entreprneur paie toust les mois la pluspart du temps et si une seule de ses mensualité n'est pas honorées l'assurance n'est plus valable alors que l'attestation dit le contraire.  [...]

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