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Entreprise, Attestation

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

TVA réduite : quel taux pour quels travaux?

travaux d'aménagement, de transformation ou d'entretien des résidences principales et secondaires.   [...] Ne sont pas comprises les fournitures d'équipements mobiliers et ménagers et de certains autres gros équipements comme un ascenseur ou une cabine de Hammam.   [...] Une attestation énumérant la nature des travaux est délivrée par l'entreprise prestataire.  [...]

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Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

La mauvaise adéquation de la PAC à l'installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...] Attention dans l'existant. Les données et relevés thermiques de l'habitation sont souvent inexistants ou difficile à retrouver.   [...]

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Sujet: Inquiétude pendant chantier (IPN sans calcul ?)

Donc,l'entreprise doit vous fournir ses attestations en même temps que son devis.  [...] La délivrance de l'attestation est généralement subordonnée au règlement de la prime correspondante donc si ladite attestation a été délivrée par l'assureur de l'entreprise que cette dernière ait ou non réglé sa prime n'est pas le problème du client,la garantie est due par l'assureur.  [...] Pour la RC professionnelle,c'est bon. Par contre,pour la décennale,comme j'indiquais plus haut,je n'ai pas encore de certificat.   [...]

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Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Le plan de rigueur annoncé début novembre par le premier ministre a annoncé de nouvelle restriction de cette niche fiscale.   [...] Plus qu'une réduction, il est même prévu que le crédit d'impôt soit totalement suspendu si le remplacement des fenêtres se fait sans intervenir sur le bâti.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d'une résidence principale située en France sans distinction d'ancienneté (neuf ou ancien) ou être propriétaire de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.   [...] 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3ème (somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents).   [...]

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Devis en ligne : Conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Devis en ligne : Conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

En effet, dès leur inscription sur le site, la centrale de mise en relation vérifie que l'entreprise possède tous les papiers en règle (Kbis, assurances, etc.  [...] En 2003, L'Observatoire des Coûts des Travaux de Réhabilitation (OCTR) ont rendu leurs résultats de l'enquête portant sur l'amélioration et l'entretien des.   [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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Sujet: autoconstruction

par contre nous avons un soucis, je me suis renseigné auprès du crédit agricole pour notre pret, mais ils veulent que les fondations soit faites par une entreprise et donc une attestation qui montre que ça n'a pas été fait au noir entre parenthèse et aussi pour une question sécuritée je pense pour eux si il devait y avoir revente de la maison.  [...] ce n'est pas une question administrative mais de bon sens. les fondations se calculent en fonction des charges qui vont peser dessus.   [...] pour les fondations si tu construit en plain pied c'est pas aussi important que si tu construit en etage et en plus faut aussi voir l'etat du sol mais si tu te fait aider par des macons ils savent deja comment faire des fondations assez solide.   [...]

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Menuiserie 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois - Travaux.com

Menuiserie 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois - Travaux.com

Le Comité de suivi, après vérification, de l'obtention du document Avis de conformité, délivre à l'entreprise l'attestation de l'organisme mandaté, dans lequel l'entreprise signataire s'engage à respecter tous les engagements de la Charte.  [...] En tout état de cause, l'entreprise signataire communique chaque année, au cours du mois de janvier, les résultats des indicateurs environnementaux à l'Institut de Recherches appliquées au bois (IRABOIS), afin que celui-ci puisse les compiler et en faire une communication périodique.  [...] Depuis la création de la charte, une seule entreprise a été radiée. Aujourd'hui, la charte compte 16 adhérents et 8 sont à venir, les dossiers étant à divers stades d'évaluation.  [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] J'ai oublié. - la mise en oeuvre de menuiseries en PVC sur dormants existants ou en travaux neufs relève d'un avis technique que devrait vous transmettre l'entreprise.  [...] Si vous optiez malheureusement pour cette solution,il faudrait que votre entrepreneur intègre dans l'ancien dormant des vis de fixation très particulières de 7,5mm de diamètre appelées couramment vis béton (elles ne nécessitent pas de chevilles et le perçage dans le mur doit être de 6,5mm de diamètre).  [...]

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Sujet: problème enduit façade

Nous rencontrons à nouveau le même problème depuis quelques mois et bien sûr l'entreprise n'existe plus et je ne trouve que peu d'infos sur ce type de revêtement.  [...] Bonjour, Si vous avez bien fait les choses,vous devez être en possession de l'attestation d'assurance de ladite entreprise,que vous contactez pour la mettre en cause et réparer.  [...] .pour ce qui concerne la remise en état de vos murs de moins pour les préparer pour une nouvelle application- inspires vous sur les détails pour remise en état des murs traites au kenitex qui ont foires en prenant directement le forum kenitex page 7.   [...]

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