Entreprise, Attestation

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

Conseils pour l'achat d'une pompe à chaleur - Travaux.com

La première des garanties est de choisir un installateur qualifié et certifié. Comme la rappelle à juste titre l'Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC) dans un communiqué en réaction à la multiplication des plaintes contre certains installateurs.   [...] La mauvaise adéquation de la PAC à l'installation, sa mauvaise mise en oeuvre, sont dans un grand nombre de cas, la cause principale des mécontentements des consommateurs.   [...] Demander systématiquement à l'installateur une attestation d'assurance de récente de son entreprise.  [...]

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Sujet: Inquiétude pendant chantier (IPN sans calcul ?)

La brique pleine a une masse volumique de 1800 à 2000 kgs au mètre cube. On est donc dans des proportions correctes s'agissant de la section de l'IPN,si toutefois il s'agit bien d'un 180.   [...] Donc,l'entreprise doit vous fournir ses attestations en même temps que son devis.  [...] La délivrance de l'attestation est généralement subordonnée au règlement de la prime correspondante donc si ladite attestation a été délivrée par l'assureur de l'entreprise que cette dernière ait ou non réglé sa prime n'est pas le problème du client,la garantie est due par l'assureur.  [...]

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Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Crédits d'impôt: derniers travaux avant 2012! - Travaux.com

Rappelons que ce dispositif fiscal permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l'acquisition d'équipements en faveur de l'amélioration énergétique d'un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.   [...] L'estimation. A partir de ces taux estimés (sur la base d'une réduction de 20% du taux existant pour 2012), l'installation réalisée en 2011 d'une chaudière gaz à condensation facturée au prix de 6500 euros vous donne droit à 845 euros de crédit d'impôt en 2011 contre 650 euros en 2012 soit 195 euros de différence.   [...] Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l'entreprise pour servir de justificatif.  [...]

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Sujet: Changement de fenêtres: renforcement des cadres existants?

Juridiquement,vos ouvrages relève de la garantie décennale,il vous faudra réclamer l'attestation d'assurance de cette entreprise si spontanément il ne la vous donne pas.  [...] Il faut s'assurer que le bois des dormants est sain. La pièce la plus sollicitée,et le plus susceptible de présenter des dégradations mettant en cause sa solidité,est généralement la traverse basse.   [...] Compte tenu de la section probable de votre ancien dormant,la vis risquera de devoir se trouver au bord intérieur de celui-ci.   [...]

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Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

Electricité : crédit d'impôt et énergies renouvelables

40 % si vos équipements sont installés dans le cadre de la réalisation d'un bouquet de travaux et dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.   [...] L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie pour les services fiscaux.  [...] Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.   [...]

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Sujet: erreur sur la tva

gouv.fr) à l'entreprise qui intervient. Il est précisé également. L'attestation engage la responsabilité du client.  [...] Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes et ont eu pour conséquence l'application du taux réduit de TVA,le client est solidairement tenu au paiement du complément de TVA.  [...] html ) On peut donc supposer que si vous n'avez pas fourni d'attestation erronnée,l'entrepreneur doit régler lui-même son différent avec le fisc,et ne réclamer au client que ce qui est mentionné sur le devis,au taux de TVA 5.  [...]

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Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Devis travaux en ligne : conseils pour trouver un artisan plus vite ! - Travaux.com

Plus besoin de courir après un plombier débordé qui ne répond pas à vos messages, les professionnels sont tenus par les conditions des sites de mise en ligne de vous contacter dans des délais définis (trois jours pour le site 123devis.   [...] En effet, dès leur inscription sur le site, la centrale de mise en relation vérifie que l'entreprise possède tous les papiers en règle (Kbis, assurances, etc.  [...] Je ne vois pas dans votre article d'obligation pour l'entreprise de faire apparaitre sur ses devis se référence en terme d'attestation d'assurance tel que (RC prof.  [...]

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Sujet: autoconstruction

par contre nous avons un soucis, je me suis renseigné auprès du crédit agricole pour notre pret, mais ils veulent que les fondations soit faites par une entreprise et donc une attestation qui montre que ça n'a pas été fait au noir entre parenthèse et aussi pour une question sécuritée je pense pour eux si il devait y avoir revente de la maison.  [...] Juste l electricité a faire par un pro.Mais meme si c est qqn de la famille qui fait les fondations, cad sans facture,est ce que cela ne risque pas de poser probleme a la reventeDe plsu il me semble que la maison sera inspecté a la fin des travaux.   [...] Si ce n'est qu'une question administrative, tout est autorisé. Pour l'electricité, quand l'installation sera terminée, il faudra la visite du Consuel pour tout valider et ensuite seulement EDF fera le branchement.   [...]

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Menuiseries 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois

Menuiseries 21 : une charte dans le domaine la fenêtre bois

Le Comité de suivi, après vérification, de l'obtention du document Avis de conformité, délivre à l'entreprise l'attestation de l'organisme mandaté, dans lequel l'entreprise signataire s'engage à respecter tous les engagements de la Charte.  [...] En tout état de cause, l'entreprise signataire communique chaque année, au cours du mois de janvier, les résultats des indicateurs environnementaux à l'Institut de Recherches appliquées au bois (IRABOIS), afin que celui-ci puisse les compiler et en faire une communication périodique.  [...] Depuis la création de la charte, une seule entreprise a été radiée. Aujourd'hui, la charte compte 16 adhérents et 8 sont à venir, les dossiers étant à divers stades d'évaluation.  [...]

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