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Impôts, Taxe d'habitation

Sujet: extension dont une partie n'est pas sur le cadastre

Il y a 2 volets a votre question.l'urbanisme (droit de construire) et la fiscalité(impots fonciers et taxe d'habitation) si comme le dit l'architecte passé 10ans vous etes a l'abri d'une remise en cause de votre construction sur le plan fiscal par contre si vous faites la déclaration au cadastre qui est un des services des impôts vous risquez de devoir payer un redressement sur vos impôts fonciers et taxe d'habitation.  [...] défaut de déclaration,majoration des impôts sur 3 ou 4ans (correspondant a votre augmentation de surface HO) et enfin penalités de retard.  [...] Attention à la qualification de cette pièce (les taux d'imposition etant différents selon la nature habitable,garage,annexe) pour que vous ne soyez pas assommé par le redressement.  [...]

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Sujet: Question hors sujet

Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour un logement secondaire que je loue,c'est un studio ou loge ma soeur gratuitement il y'a plus de 3 ans(car elle a des problèmes financiers) et bizarement,ça fait 4 ans que je loue ce studio plus rien et maintenant que ma soeur a commencer à travailler et cherche un appartement près de son boulot à son nom je reçois ça est-ce normal,je croyais que seul les propriétaire payaient une telle taxe (moi je ne suis que locataire Que pourrais-je faire dois-je payer ou y'a t-il une autre solution D'avance merci pour vos explications Cordialement Chris.  [...] Les propriétaires paient une taxe foncière,une taxe d'habitation s'ils occupent l'appartement C'est le locataire en titre payant ou gratuit qui paye une taxe d'habitation seuls les personnes bénéficiant du RMI ne payent pas de taxe d'habitation.  [...] bonjour Si votre soeur a des problèmes financiers,elle peut aller aux impôts et faire une demande pour être dégrévée,j'ai été dans ce cas il y a 2 ans et je n'ai pas payé la taxe d'habitation.  [...]

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Sujet: Aidez moi a faire le bon choix

Par pitié cependant évitez de me dire. faut faire attention car c'est quelque chose que je me dis le matin en me levant,le soir en me couchant.   [...] En ce qui concerne les matériaux,sachez que la brique est meilleure que le moellon,que la laine de coton,de chanvre est sans comparaison avec les autres,que de mettre en oeuvre des techniques et des matériaux naturels vous donne des crédits d'impots,des subventions régionales,départementales,voire une exonération de taxe d'habitation.  [...] Il y a eu des reportages extraordinaires sur les nouveaux type de construction protégeant l'environnement en bois,en papier,en chanvre,parfois il faut y mettre du sien mais cela vaut le coup.   [...]

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Sujet: delai legal de declaration

un ami a transformer ses bureaux en habitation, il m'a dit qu'il n'avait pas demandé de permis de construire et que comme les lois allait changée il ferait peut etre une declaration de travaux a ce moment la.  [...] il m'a demandé s'il y avait une durée qui ferait que si lea declaration n'a pas été faite les bureaux deviennent par defaut une habitation suite aux impots payés et le fait qu'il l'habite et que personne ne le conteste en l'etat.  [...] a ce courrier il a declare son habitation avec transformation, je pense donc qu'il risque d'etre taxé sur sa declaration aux impots donc d'habitation, non.  [...]

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Sujet: extension et changement de destination d'un batiment existan

J'ai un terrain sur lequel est déjà construit un garage de 28 M2 depuis 1953 et pour lequel je paye je paye des impots au titre de la taxe d'habitation et du foncier bâti.  [...] Quel procédure suivre pour le transformer en maison à usage d'habitation d'une SHON de 144 M2.  [...] Re. extension et changement de destination d'un batiment existant.   [...]

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Sujet: Efficacité d'une isolation traditionnelle des années 80

Avec les crédits d'impots profitez en pour changez d'énergie,d'autant que si vous présentez la méthode de construction cela vous donnera un avantage et il va être mis en place l'éxonération de taxe d'habitation pour usage de matériaux naturels et techniques renouvelables. cqfd.  [...] .. Si je simule la composition de ces murs avec ideesmaison,j'obtiens des notes très médiocres en matière d'isolation,c'est ce qui me faisait peur. Marie.   [...] Outre les crédits d'impôts immédiats. Ce qui concerne vos murs est parfait,juste vérifier en toiture,éliminez le film mince s'il y en a et remplacez la laine de roche ou verre.  [...]

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Sujet: mur de grange

Je suis en cours de renovation d'une grange et sur les murs de pierres il y a comme une sorte de platre, qu'est ce que je peux remettre par dessus pour garder cet aspect rustique qu'il y a aujourd'hui, de la chaux du platre ou autre.   [...] il faut piquer l'existant et redresser par un sous enduit à la chaux STRASSERVIL MEP Plus et un badigeon tienté en finition.   [...] Si vous apportez la preuve par la fiche technique qu'un produit NATUREL est utilisé pour une rénovation et si vous ajoutes technqiues matériels, énergies renouvelables vous pouvez bénéficier outre de crédits d'impôts d'une éxonération de taxe foncière sur plusieurs années en fonction de la qualité environnementale de votre habitation.  [...]

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Sujet: Faire du locatif sur un terrain

. pourtant c'est aussi en lotissement Donc je sait plus trop Mon projet. une batisse 120m2 au sol sur 1étage,divisé en 2 en bas et prendre le haut pour moi.   [...] ..l'important est la surface constructible et la hauteur totale autorisée,l'important est de connaitre la SHOB,vous m'étonnez d'avoir un COS de 0,45,demandez le PLU car c'est là que vous trouverez le COS exact autorisé pour votre terrain.  [...] Bonjour. Connaissez-vous les formalités obligatoires qui sont la déclaration de fin de travaux servant pour les impositions taxe d'habitation,la taxe foncière et le certificat de conformité obligatoire pour une vente ou revente.  [...]

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Sujet: avantages et iconvenients local comercial

Sujet du message. avantages et iconvenients local comercial.   [...] je suis sur le point d'acquérir un local qui possède une affectation commerciale (et pour lequel je ne suis pas sur d'obtenir le changement d'affectation en habitation), et étant moi-meme profession libérale, j'aurai voulu etre renseigné sur les avantages et les inconvénients d'y habiter (impots fonciers, taxes, plus value en cas de revente.  [...] Je suis dans le meme cas que vous et cherche les memes reponses. Voulez-vous qe ous échangeames nos informations, si nous en avons.   [...]

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Sujet: Rénovation sans déclaration et prescription ?

Moi je ferais le gros dos. Cette maison existe depuis plus de 3ans vous payez l'impôt foncier,la taxe d'habitation vous etes relié au reseau deau,d'assainissement peut-etre.  [...] Merci de votre réponse mon avis comme vous dites est de faire Gros Dos j'ai bien envie mais je veux être sure des conséquences Mais je vais apporter quelque éclaircissements suit à votre post Concernant le paiement impôt foncier et raccordement aux réseaux cela n'a été fait qu'en 2009 car je ne pouvais y habiter Tout simplement je n'ai eu mon acte de propriété qu'en 2009 car la vente à été annulé par le vendeur donc expulsé de mon bien acheté en 2005,donc j'ai assigné le vendeur en justice afin de récupérer non acte de propriété.  [...] . la possibilitè c est de vendre en coproprietè mais comment faire puisse que sur le compromis il precise que se bien a etai edifier par un autre proprietaire en 1980 Ma questio est puije faire regularisè en demander de faire un 3 pieces de ca totalitè Garrage plus Studio est les frais que ca coute plus doije payer des taxe de raccordement qui sont faite bien entendu depuis merci beaucoup pour vos eventuelle renseignements cordialement.  [...]

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