Suivez-nous sur :

Impôts, Taxe d'habitation

Sujet: extension dont une partie n'est pas sur le cadastre

Il y a 2 volets a votre question.l'urbanisme (droit de construire) et la fiscalité(impots fonciers et taxe d'habitation) si comme le dit l'architecte passé 10ans vous etes a l'abri d'une remise en cause de votre construction sur le plan fiscal par contre si vous faites la déclaration au cadastre qui est un des services des impôts vous risquez de devoir payer un redressement sur vos impôts fonciers et taxe d'habitation.  [...] défaut de déclaration,majoration des impôts sur 3 ou 4ans (correspondant a votre augmentation de surface HO) et enfin penalités de retard.  [...] Attention à la qualification de cette pièce (les taux d'imposition etant différents selon la nature habitable,garage,annexe) pour que vous ne soyez pas assommé par le redressement.  [...]

Lire la suite

Sujet: Aidez moi a faire le bon choix

Par pitié cependant évitez de me dire. faut faire attention car c'est quelque chose que je me dis le matin en me levant,le soir en me couchant.   [...] En ce qui concerne les matériaux,sachez que la brique est meilleure que le moellon,que la laine de coton,de chanvre est sans comparaison avec les autres,que de mettre en oeuvre des techniques et des matériaux naturels vous donne des crédits d'impots,des subventions régionales,départementales,voire une exonération de taxe d'habitation.  [...] Il y a eu des reportages extraordinaires sur les nouveaux type de construction protégeant l'environnement en bois,en papier,en chanvre,parfois il faut y mettre du sien mais cela vaut le coup.   [...]

Lire la suite

Sujet: extension et changement de destination d'un batiment existan

J'ai un terrain sur lequel est déjà construit un garage de 28 M2 depuis 1953 et pour lequel je paye je paye des impots au titre de la taxe d'habitation et du foncier bâti.  [...] Quel procédure suivre pour le transformer en maison à usage d'habitation d'une SHON de 144 M2.  [...] Re. extension et changement de destination d'un batiment existant.   [...]

Lire la suite

Sujet: delai legal de declaration

un ami a transformer ses bureaux en habitation, il m'a dit qu'il n'avait pas demandé de permis de construire et que comme les lois allait changée il ferait peut etre une declaration de travaux a ce moment la.  [...] il m'a demandé s'il y avait une durée qui ferait que si lea declaration n'a pas été faite les bureaux deviennent par defaut une habitation suite aux impots payés et le fait qu'il l'habite et que personne ne le conteste en l'etat.  [...] a ce courrier il a declare son habitation avec transformation, je pense donc qu'il risque d'etre taxé sur sa declaration aux impots donc d'habitation, non.  [...]

Lire la suite

Sujet: Efficacité d'une isolation traditionnelle des années 80

Avec les crédits d'impots profitez en pour changez d'énergie,d'autant que si vous présentez la méthode de construction cela vous donnera un avantage et il va être mis en place l'éxonération de taxe d'habitation pour usage de matériaux naturels et techniques renouvelables. cqfd.  [...] .. Si je simule la composition de ces murs avec ideesmaison,j'obtiens des notes très médiocres en matière d'isolation,c'est ce qui me faisait peur. Marie.   [...] Outre les crédits d'impôts immédiats. Ce qui concerne vos murs est parfait,juste vérifier en toiture,éliminez le film mince s'il y en a et remplacez la laine de roche ou verre.  [...]

Lire la suite

Sujet: mur de grange

Si vous apportez la preuve par la fiche technique qu'un produit NATUREL est utilisé pour une rénovation et si vous ajoutes technqiues matériels, énergies renouvelables vous pouvez bénéficier outre de crédits d'impôts d'une éxonération de taxe foncière sur plusieurs années en fonction de la qualité environnementale de votre habitation.  [...] Il faut piquer l'existant et remonter avec un enduit chaux et chanvre teinté dans la masse.   [...] Redressement, isolation et décoration en une seule opération.   [...]

Lire la suite

Sujet: Faire du locatif sur un terrain

. pourtant c'est aussi en lotissement Donc je sait plus trop Mon projet. une batisse 120m2 au sol sur 1étage,divisé en 2 en bas et prendre le haut pour moi.   [...] ..l'important est la surface constructible et la hauteur totale autorisée,l'important est de connaitre la SHOB,vous m'étonnez d'avoir un COS de 0,45,demandez le PLU car c'est là que vous trouverez le COS exact autorisé pour votre terrain.  [...] Bonjour. Connaissez-vous les formalités obligatoires qui sont la déclaration de fin de travaux servant pour les impositions taxe d'habitation,la taxe foncière et le certificat de conformité obligatoire pour une vente ou revente.  [...]

Lire la suite

Sujet: Question hors sujet

Sujet du message. Question hors sujet.   [...] Les propriétaires paient une taxe foncière,une taxe d'habitation s'ils occupent l'appartement C'est le locataire en titre payant ou gratuit qui paye une taxe d'habitation seuls les personnes bénéficiant du RMI ne payent pas de taxe d'habitation.  [...] Attention,il faut que son adresse fiscale soit à cette adresse pour faire cette demande. cordialement.   [...]

Lire la suite

Sujet: Rénovation sans déclaration et prescription ?

J'entame quelques travaux dans la maison (celle déclaré sur le cadastre et impôt) Car c'est une maison en bois sous tôle et bien âgée donc je décide de remplacer le bois sous tôle car très abimé risque d'écroulement,par des murs en dur (parpaing) et toiture neuve.  [...] Moi je ferais le gros dos. Cette maison existe depuis plus de 3ans vous payez l'impôt foncier,la taxe d'habitation vous etes relié au reseau deau,d'assainissement peut-etre.  [...] Effectivement il y a prescription du moment que la construction de la maison date de 30 ans car les regle d' urbanisme changent au fil des ans,a l'epoque de la construction l 'implantation de la maison n 'etait pas reglementée comme aujourdhui.   [...]

Lire la suite

Sujet: maison vide a renover : impots ou pas ?

on m'a dit qu'il etait possible d'avoir des degrévements au niveau taxe d'habitation et taxe fonciere.  [...] Re. maison vide a renover. impots ou pas.  [...] on m'a dit que si on n'habite pas dedans, on peut etre exonéré de la taxe d'habitation. est ce vrai.  [...]

Lire la suite

  Copyright © Travaux.com - 2012 - Tous droits réservés.