Limites, Propriété, Mètres

Sujet: Construction

Je souhaiterais construire un pavillon sur un terrain m'appartenant et je souhaiterais connaître la procédure à suivre(limites de propriété, distances à respecter...).  [...] il vous faut vous procurer le POS à la mairie (plan d'occupation des sols) vous aurez ainsi tous les éléments légaux pour évaluer les possibilités.   [...] premierement cantacter un architecte pour vos plan selon votre idee presantation du permis de construire a la mairie de votre communeles limites de propriete sont de 3 metres de la limite separative de votre propriete.  [...]

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Sujet: ouverture sur voisinage

des jours de souffrance, translucide opaque et NON ouvrant. donc il ne peut en aucun cas vous obliger à laisser libre ses propres ouvertures (vous pouvez même construire contre son mur en toute légalité)mais les batailles de voisinages ne sont jamais bonnes pour l'ambiance du quartier.   [...] vous pouvez sans problème planter des tuyas, élever un mur de 2 mètres de haut en limite de propriété, et votre voisin ne peut rien faire.  [...] Pour être tranquille si vous réalisez un mur, faites une déclaration de travaux en mairie, ce qui empêchera votre voisin de vous créer des problèmes.   [...]

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Un prêt logement à Nice. - Travaux.com

Un prêt logement à Nice. - Travaux.com

La ville de Nice lance un prêt à 0,5% pour faciliter l'accession à la propriété des foyers aux revenus limités.  [...] Cette aide, mise en place par 3 établissements de crédit signataires d'une convention avec la ville, permet de compenser l'absence partielle d'intérêt par des versements de la municipalité.   [...] Pour plus d'information, rendez vous sur le site de la mairie de Nice Rubrique logement ou contactez les établissements bancaires habilités à proposer le Prêt Logement A Nice.   [...]

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Sujet: fenetres

Une maison est en construction a cote de chez moi, ils sont en train de faire des fenetres a l'etage, donnant directement vue sur mon jardin et ma terrasse d'un cote et sur mon entree principale de l'auttre cote.   [...] En tout cas, pas de possibilité d'ouverture chez le voisin en limite de propiété sauf à signer un contrat de cour commune.  [...] Vérifiez si votre voisin peut ou non monter son étage et s'il respecte toutes les contraintes de distances (par rapport aux limites de propriété)et de hauteurs.  [...]

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Viabiliser un terrain: guide des démarches à réaliser - Travaux.com

Viabiliser un terrain: guide des démarches à réaliser - Travaux.com

Si la distance qui sépare le coffret de branchement installé en limite de propriété et le compteur installé dans votre propriété est inférieure à 30 mètres, il faudra compter aux alentour 1.  [...] Même règle que pour l'eau, les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie, ceux sur votre propriété, à la vôtre.  [...] L'intercommunalité me demande de payer le raccordement complet au réseau existant (partie privée ET publique), réseau qui se trouve à 35-40m de ma propriété.  [...]

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Création d'un Prêt à taux zéro "plus" pour les primo accédants - Travaux.com

Création d'un Prêt à taux zéro "plus" pour les primo accédants - Travaux.com

Présenté comme un dopant pour l'accession à la propriété, ce dispositif prend en compte les disparités géographiques dans l'attribution des ses plafonds.  [...] Un prêt à taux zéro qui mérite le plus qui lui a été accolé. son coût total atteint 2,6 milliards, soit plus de deux fois plus cher que l'ancien, mais promet de toucher une cible plus vaste.   [...] La ville de Nice lance un prêt à 0,5% pour faciliter l'accession à la propriété des foyers aux revenus limités. Pour bénéficier.  [...]

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Distances entre les constructions : les limites à respecter

Distances entre les constructions : les limites à respecter

je lis vos articles concernant la limite séparative entre deux voisins, ma voisine fait construire sur sa propriété en limite séparative de la mienne, un garage non clos de 4m46 de haut au pignon, ce batiment en moellon de 9m de long, longe ma haie arborée coté est, soleil du matin du coté de ma cuisine c'est une nouvelle construction quelle accroche à son garage actuelle.  [...] je suis syndic bénévole de ma copropriété un problème se pose.nous avons un voisin en mitoyenneté qui souhaite modifier la façade de sa maison par l'ouverture de fenêtre il m'a pas les 1m90 en limite de propriété aussi demande -t-il a notre AG l'autorisation de faire ces travaux.  [...] Bonjour, je construis une cabane pour les enfants dans les arbres, elle mesure 3 mètres carré et est à 3 mètres environ du sol sur mon terrain, à une distance de propriété de 1.  [...]

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La TVA à 5,5% en zone ANRU

La TVA à 5,5% en zone ANRU

Pour favoriser la mixité sociale, les opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine et 300 mètres aux alentours bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%.  [...] Premier aménagement du dispositif ANRU en 2014, les unités foncières entièrement situées à moins de 300 mètres (contre 500 auparavant) de la limite de ces quartiers bénéficient de cette TVA à taux réduit.  [...] A noter que les opérations situées à plus de 300 mètres et à moins de 500 mètres continueront de se voir appliquer le taux de TVA réduit à 7% dès lors que la demande de permis de construire aura été déposée avant le 31 décembre 2013.  [...]

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Sujet: construction de veranda

nous sommes à moins de deux mètres de notre voisin. Avons nous le droit de construire (peut être y a-t-il une surface et une hauteur limite).  [...] l'espace limite de construction de la maison de son voisin est de 1 métre.  [...] Pour pouvoir vous répondre, il faudrait nous dire ou passe la limite de propriété par rapport à votre mur.  [...]

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