Local, Calcul, Valeur locative

Sujet: Transformation immeuble pro en logement

Je suis intéressée par un local professionnel en vente pour en faire une maison d'habitation.  [...] Dois-je déclarer cette modification de destination Si oui, où et comment.   [...] vous devez déclarer cette modification aux impôts ( services du cadastre) afin que les modifications apportées au local soient prises en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale (incidence TH, TF...).  [...]

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De l'atelier au loft, de la grange à la maison : le changement de destination - Travaux.com

Passer d'un local d'activités industrielles à un logement ou d'une habitation à une activité artisanale nécessite, s'il y a travaux, d'obtenir un permis de construire qui est accordé en fonction des orientations d'urbanisme choisies par la commune.  [...] Ces règles  plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU)  varient d'une commune à l'autre, car chacune est libre de décider de ses orientations.  [...] transformation de la taxe d'habitation. L'impôt foncier sera modifié, car il est calculé sur la valeur locative, qui n'est pas la même s'il s'agit d'une activité commerciale ou d'un logement.  [...]

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Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres) - Travaux.com

Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres) - Travaux.com

Toutefois, pour Pascal Longein, directeur de l'Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) de l'Indre, ils doivent être conservés plus longtemps encore.   [...] La construction ou l'installation de piscine peut influer la valeur locative cadastrale permettant d'asseoir l'impôt local.  [...] Il s'avère que le prix est exorbitant (double au moins de la valeur réelle d'après un artisan ami que j'ai contacté) et que je n'ai aucun détail sur la facture sur le prix et la quantité des matériaux utilisés et sur le coût de la main d'oeuvre.  [...]

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Acheter un terrain : ce qu'il faut savoir avant de signer - Travaux.com

Acheter un terrain : ce qu'il faut savoir avant de signer - Travaux.com

La base de calcul correspond au prix de cession du terrain augmenté des charges à moins que l'administration fiscale estime que la valeur réelle du terrain est supérieure au prix de vente, auquel cas c'est cette dernière valeur qui sert de base de calcul.  [...] L'administration détermine cette valeur réelle en calculant la valeur moyenne au m² à partir du prix connu d'autres terrains similaires, un calcul que vous pouvez réaliser vous-même.  [...] Attention, cette valeur peut rapidement changer.  A Rouen, certains prix de terrains sont passés du simple au double en deux ans, sur certaines zones, l'augmentation peut être ahurissante , explique F. Chartrelle.  [...]

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Travaux en copropriété : prenez vos précautions

Travaux en copropriété : prenez vos précautions

Un immeuble en copropriété est divisé en lots, répartis en parties privatives attribuées à chacun des copropriétaires qui en ont la jouissance exclusive (intérieurs des appartements, équipements et cloisons comprises à l'exception des murs porteurs), et en parties communes telles que gros oeuvre du bâtiment, éléments d'équipement commun comme les canalisations qui parcourent les locaux privatifs, le sol de la cour, parc ou jardin.  [...] Mieux vaut s'assurer les services d'un architecte qui, assisté d'un ingénieur béton pourra vérifier, avec une note de calcul, que l'ensemble ne porte pas atteinte à la solidité de l'immeuble et à sa structure.  [...] D'autre part, certains travaux en copropriété comme la création d'une salle de bains ou l'installation d'un chauffage central doivent faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux car ils modifient la valeur locative de l'habitation.  [...]

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CLAIRE LEROY à Albens

Accueil. Annuaire Artisan. Savoie. Albens. Décoration. Claire leroy.   [...] 85 Rte Du Mazet - 73410 Albens.   [...] www.bleucerise-decoration.com Décoratrice d'intérieur et conducteur de travaux diplômée, je vais vous aider à mettre en valeur et faire les bons choix pour votre habitat, vos bureaux ou local commercial, avec des conseils en décoration et agencement,  [...]

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Avant-après : Aménagement extérieur d'un jardin à l'abandon - Travaux.com

Avant-après : Aménagement extérieur d'un jardin à l'abandon - Travaux.com

Les seuls aménagements extérieurs de jardin présents sont une piscine et un local technique, abritant le système de pompage et de filtration, peu mis en valeur par le terrain totalement nu, et sans aucune plantation.  [...] L'artisan et son ouvrier procèdent ensuite à la pose de la pelouse. La chaleur estivale représente une importante contrainte car le gazon en plaque a tendance à sécher très vite.  [...] Les espaces verts qui bordent la piscine invitent à la détente. La valeur ajoutée du jardin permettra au couple d'informaticiens de réaliser une vente trois mois après avoir mis leur bien sur le marché.  [...]

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Distances entre les constructions : les limites à respecter

Distances entre les constructions : les limites à respecter

Soit elles reprennent le calcul mis en place dans l'article R.111-19 du code de la construction (à savoir que la maison doit être construite soit en limite de propriété ou respecter un retrait d'au moins trois mètres) soit être fixées par le Plan d'occupation des sols (POS) et Plan local d'urbanisme (PLU).  [...] Il semblerait donc qu'en aucun cas la toiture voisine ne puisse déborder sur l'autre toit, car le point de calcul de la distance de 0,50m devrait être ce débord de toiture lui-même.  [...] Réponse. Au niveau des distances entre les constructions sur un même terrain, tout dépend de la législation en vigueur au niveau du PLU (plan local d'urbanisme) et du COS (coefficient d'occupation des sols, à savoir combien peut-on construire par rapport au terrain existant).  [...]

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Dispositif Scellier : un crédit d'impôt pour l'incitation locative

Dispositif Scellier : un crédit d'impôt pour l'incitation locative

Instauré afin de remplacer progressivement les régimes Borloo et Robien retirés en 2009, la loi Scellier permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un logement destiné à la location.  [...] Le Duflot permet ainsi de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % pour l'achat d'un ou de deux logement(s) destiné(s) à la location (entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016).  [...] Le verdissement de la loi Scellier, initialement prévu pour l'année 2010 a été repoussé d'un an afin de continuer à profiter de l'effet d'incitation locative dans un contexte de crise.  [...]

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