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Mise en demeure, Travaux

Sujet: Litige sur prestation peinture volets et fenêtres

Il y a de nombreuses coulures et cloques sur la peinture. A certains endroits la peinture est rugueuse comme si le décapage n'avait pas été fait correctement.   [...] - 3 faire une mise en demeure de finir et/ou reprendre les travaux mal exécutés sous un délai précis, faute de quoi vous ferez faire les travaux necessaire par une autre entreprise aux frais de la première.  [...] Le mieux serait bien sûr de trouver un terrain d'entente à l'amiable avec votre peintre.   [...]

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Sujet: quid si je ne respecte pas les prescriptions ?

Le péril de tréfond n'est pas une chose à prendre à la légère, mais afin de vous assurer de visu de l'état de votre sous sol, prenez contact avec le service des carrières 1 place Denfert Rochreau à Paris 14 eme.   [...] Pour les portes coupe feu, posez les car en cas de sinistre si un expert constate que vous n'avez pas tenu compte de cette injonction vous pouvez dire adieu à toute indemnisation.   [...] Pour ce qui est d'une éventuelle amende, il faudrait que votre non respect de la législation soit constaté, vous recevrez alors une mise en demeure d'exécuter les travaux litigieux, les amendes viendront avec un jugement du tribunal compétent.  [...]

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Sujet: Litige ravalement pavillon privé

Nous avons fait ravaler la facade de notre pavillon mais avons constaté après recpetion des travaux que le travail presentait quelques lacunes.  [...] Si vos travaux ont moins d'un an, l'entreprise est tenue d'y remédier. (faire RAR de mise en demeure si pas de nouvelles).  [...] Si vous avez une assuance comportant le recours juridique, prévenez-la, c'est elle qui fera tout le nécessaire ( experts, mise en demeure, etc.).  [...]

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Sujet: puisard ???

Les choses semblent se compliquer... Le maire m'a déclaré que le puisard ne posait aucun problème et qu'il ne faudrait pas prévoir de travaux pour aménager une fosse et que ni la préfecture ou ni personne d'autre ne pourrait m'obliger à faire des travaux.  [...] En plus, sachant que le tout-à-l'égout vient d'être voté dans la commune et sera mis en oeuvre dans 10 ou 15 ans (c'est long quand même), c'est vrai que cela donne peu envie de dépenser beaucoup d'argent dans l'installation d'une fosse.   [...] A partir de la, on peut mettre en demeure le propriétaire de faire tous les travaux necessaires de mise en conformité.  [...]

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Sujet: aidez nous svp

Cette mise en demeure sera adressée au propriétaire du terrain, notamment s'il a fait preuve de négligence, voire parfois de complaisance, à l'égard d'abandons de déchets sur son terrain par autrui, ou s'il stocke des déchets sur son terrain.  [...] La mise en demeure doit être assortie d'un délai de réalisation des travaux qui doit être assortie d'un délai de réalisation des travaux qui doit être fixé en fonction de la gravité des nuisance à faire cesser.  [...] Le propriétaire du terrain devra être avisé de la date de ces travaux qui seront réalisés en présence d'un représentant de l'autorité municipale.  [...]

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Sujet: Empierrement et voisinage "ferré"

avant d'entreprendre quoi que ce soit verifier le bornage de votre terrain, si ce n'est pas sur votre terrain, envoyer des photos au prefets et a la mairie de votre commune avec si possible un constat d'huissier.   [...] un courrier de mise en demeure a la sncf de realiser des travaux rapidement compte tenue des desagrements et des risque de securiter encourrue ( enfant, personne agées.  [...] ce serat tout simplement une declaration de travaux, cela me surpprendrer que cela vous soit accorder si le terrain appartient a la sncf.  [...]

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Sujet: révision d'un devis

avez vous versé des arrhes et combien en pourcentage Si cela correspond au travail commencé, peut-être serait-il plus sage de résilier en RAR vos engagements auprès de cette entreprise et d'en appeler une autre.  [...] pour répondre à vos questions,l'entreprise est plus que viable seulement elle a prit un trés gros chantier dont le permis de construire a ete obtenu 2 mois aprés notre signature de devis, et malchance pour nous ce contrat qui est beaucoup plus récent est presque achevé, je trouve ce procédé malhonnete notre modeste habitation ne vaut rien comparativement à une salle de sport c'est bien décevant.   [...] vous avez de sages conseils et c'est tout à votre honneur,néanmoins pour joindre cet artisan impossible,il est toujours aux abonnés absents normalement il devait nousterminer les travaux de maçonnerie pour janvier puis aprés avoir longuement essayer de le joindre nous y sommes parvenus, et la nouvelle promesse pour mi-avril (début des travaux) et à ce jour aucune nouvelles on veut bien etre patient mais là c'est inadmissible.  [...]

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Sujet: probleme avec architecte

Une grande partie de ces travaux est suivie par un architecte. Or cela fait 1 an que j'ai mon permis de construire et mes travaux ont très peu avancé, malgré de nombreuses relances de l'architecte ( et je veux que le gros des travaux soit terminé pour fin décembre2003).  [...] Si vous avez respecté de votre côté les termes de ce contrat, il faut faire une mise en demeure de reprendre les travaux, pour les terminer.  [...] Si ce courrier reste sans réactions, vous devez dans un premier temps vous adresser à l'ordre des Architectes, qui devra entendre les deux parties.   [...]

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Sujet: Dommages ouvrage et décennale

Elle vous permet d'obtenir en principe, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de.  [...] - avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque le contrat en.  [...] - après la réception, avant l'expiration du délai d'un an, lorsqu'après mise en demeure restée.  [...]

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Sujet: artisan exige paiement total facture pour achever les travau

Comment exiger qu'il termine les travaux Nous sommes dans l'impasse...Si nous engageons une procédure,notre chantier va être interrompu pour longtemps,alors nous pensons prendre un autre maçon pour terminer.  [...] Bonjour. Vous demandez quoi faire normalement une lettre recommandé avec AR de mise en demeure de finir les travaux,vous trouverez un modèle ici.  [...] merci pour vos suggestions,nous avons négocié le paiement des travaux effectués à ce jour,le solde à la fin des travaux restants à faire.  [...]

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