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Mise en demeure, Travaux

Sujet: aidez nous svp

La mise en demeure du maire adressée au responsable du dépôt sauvage de déchets, visant à faire procéder à l'enlèvement de ce dépôts, constitue la première étape nécessaire à l'exécution des travaux d'office.  [...] Cette mise en demeure sera adressée au propriétaire du terrain, notamment s'il a fait preuve de négligence, voire parfois de complaisance, à l'égard d'abandons de déchets sur son terrain par autrui, ou s'il stocke des déchets sur son terrain.  [...] La mise en demeure doit être assortie d'un délai de réalisation des travaux qui doit être assortie d'un délai de réalisation des travaux qui doit être fixé en fonction de la gravité des nuisance à faire cesser.  [...]

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Sujet: révision d'un devis

nous avons signé un devis avec un artisan en juillet 2004,lui n'a pas signé le devis mais il a commencé le terrassement en septembre et depuis plus rien il a de gros chantiers en cours et repousse toujours la construction de notre habitation nous lui avons envoye une mise en demeure d'exécuter les travaux.  [...] avez vous versé des arrhes et combien en pourcentage Si cela correspond au travail commencé, peut-être serait-il plus sage de résilier en RAR vos engagements auprès de cette entreprise et d'en appeler une autre.  [...] vous avez de sages conseils et c'est tout à votre honneur,néanmoins pour joindre cet artisan impossible,il est toujours aux abonnés absents normalement il devait nousterminer les travaux de maçonnerie pour janvier puis aprés avoir longuement essayer de le joindre nous y sommes parvenus, et la nouvelle promesse pour mi-avril (début des travaux) et à ce jour aucune nouvelles on veut bien etre patient mais là c'est inadmissible.  [...]

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Sujet: Litige ravalement pavillon privé

Nous avons fait ravaler la facade de notre pavillon mais avons constaté après recpetion des travaux que le travail presentait quelques lacunes.  [...] Quelles seraient les procédures a suivre Comment avez vous fait si cela vous est deja erriver Merci pour votre aide.   [...] Si vos travaux ont moins d'un an, l'entreprise est tenue d'y remédier. (faire RAR de mise en demeure si pas de nouvelles).  [...]

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Sujet: puisard ???

Les choses semblent se compliquer... Le maire m'a déclaré que le puisard ne posait aucun problème et qu'il ne faudrait pas prévoir de travaux pour aménager une fosse et que ni la préfecture ou ni personne d'autre ne pourrait m'obliger à faire des travaux.  [...] En plus, sachant que le tout-à-l'égout vient d'être voté dans la commune et sera mis en oeuvre dans 10 ou 15 ans (c'est long quand même), c'est vrai que cela donne peu envie de dépenser beaucoup d'argent dans l'installation d'une fosse.   [...] A partir de la, on peut mettre en demeure le propriétaire de faire tous les travaux necessaires de mise en conformité.  [...]

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Sujet: Litige sur prestation peinture volets et fenêtres

Elle estime avoir terminée la presatation et nous ne sommes pas d'accord. Il y a de nombreuses malfaçons, les volets qui ont été démontés et remontés par leur soin, ferment maintenant très mal.   [...] Nous avons déjà payé 50% de la facture, qui en plus présente en TVA de 19,6%. Quel est notre recours contre toutes ces malfaçons LE problème venant de la qualité de la prestation,peut-on vraiment retenir le paiement des 50% restant Merci d'avance pour votre aide.   [...] - 3 faire une mise en demeure de finir et/ou reprendre les travaux mal exécutés sous un délai précis, faute de quoi vous ferez faire les travaux necessaire par une autre entreprise aux frais de la première.  [...]

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Sujet: quid si je ne respecte pas les prescriptions ?

Lors de l'accord de ce changement de destination (sous la forme d'un permis de construire, alors que nous n'avons pas prévu de travaux), plusieurs prescriptions ont été faites.  [...] Le péril de tréfond n'est pas une chose à prendre à la légère, mais afin de vous assurer de visu de l'état de votre sous sol, prenez contact avec le service des carrières 1 place Denfert Rochreau à Paris 14 eme.   [...] Pour ce qui est d'une éventuelle amende, il faudrait que votre non respect de la législation soit constaté, vous recevrez alors une mise en demeure d'exécuter les travaux litigieux, les amendes viendront avec un jugement du tribunal compétent.  [...]

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Sujet: artisan exige paiement total facture pour achever les travau

Exiger la finition de son travail et la menace de le poursuivre pour entrave et frais de retard pour les autres entreprises.  [...] Bonjour. Vous demandez quoi faire normalement une lettre recommandé avec AR de mise en demeure de finir les travaux,vous trouverez un modèle ici.  [...] merci pour vos suggestions,nous avons négocié le paiement des travaux effectués à ce jour,le solde à la fin des travaux restants à faire.  [...]

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Sujet: probleme avec architecte

Une grande partie de ces travaux est suivie par un architecte. Or cela fait 1 an que j'ai mon permis de construire et mes travaux ont très peu avancé, malgré de nombreuses relances de l'architecte ( et je veux que le gros des travaux soit terminé pour fin décembre2003).  [...] Si vous avez respecté de votre côté les termes de ce contrat, il faut faire une mise en demeure de reprendre les travaux, pour les terminer.  [...] Si ce courrier reste sans réactions, vous devez dans un premier temps vous adresser à l'ordre des Architectes, qui devra entendre les deux parties.   [...]

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Sujet: Empierrement et voisinage "ferré"

Que dois je faire Faire une déclaration de travaux à la mairie Demander l'autorisation de la SNCF (même si dans l'absolu c'est à elle de faire ce genre de travaux).  [...] un courrier de mise en demeure a la sncf de realiser des travaux rapidement compte tenue des desagrements et des risque de securiter encourrue ( enfant, personne agées.  [...] ce serat tout simplement une declaration de travaux, cela me surpprendrer que cela vous soit accorder si le terrain appartient a la sncf.  [...]

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Sujet: Assainissement individuel location

Le propriétaire d'un logement déjà existant dispose d'un délai de deux ans,à partir de la mise en service de l'égout collectif,pour se raccorder.  [...] Les sanctions en cas de non-raccordement. La commune peut,après mise en demeure,faire d'office et aux frais du propriétaire excuter les travaux de raccordement.  [...] 1331-1 du Code de la santé publique) entre la mise en service de l'égout et l'expiration du délai fixé pour le raccordement d'un immeuble.  [...]

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