Pénalités, Retard

Sujet: Pénalités de retard

Dans le cadre d'un CCMI les pénalités de retards (1/3000) sont à calculer pour les jours ouvrés ou pours tous les jours de la semaine (samedi et dimanche compris).  [...] En ne respectant pas les délais de livraison,vous êtes exposé aux pénalités de retard prévues au contrat.  [...] Ne sont pas compris jours fériés et intempéries. Alors est ce que les week end sont comptes dans les frais de penalites. Merci.  [...]

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Sujet: Retard dans les travaux

.. quels sont mes recours puis je appliquer des pénalités de retard.  [...] si vous avez signé un devis avec une date de démarrage des travaux et comportant une mention concernant le délai dans lequel devaient s'effectuer les travaux, alors oui vous pouvez le mettre en demeure de procéder à l'achèvement des travaux par lettre AR (très important).   [...] concernant les pénalités de retard, c'est toujours la même histoire, il faut que cette clause figure initialement dans le contrat ou le devis signés.  [...]

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Sujet: arrêt d'un chantier

Tout dépend du contrat signé,y a t'il des pénalités de prévues en cas de retard de livraison.  [...] Si le chantier est retardé par la faute du constructeur il doit normalement s'acquitter de pénalités.  [...] Bonjour, oui ily'a des pénalités de retard de prévue. 1/3000 du prix convenu.  [...]

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Sujet: Recherche Architecte

... je reste à votre disposition pour en parler plus en détails et éventuellement vous présenter nos réalisations et notre méthode de travail.   [...] super important. avec pénalités de retard,c'est légal,on pense souvent aux pénalités pour les entreprises et on oubli les archis.  [...] Ceci dans le but de finaliser ma formation et valider mon Habilitation à la Maîtrise d'Oeuvre et ainsi m'inscrire à l'avenir à l'Ordre des architectes et éxercer ma profession en libéral.   [...]

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Sujet: combles

Bonjour je viens de faire amenager mes combles par une societe de l'oise.Les travaux sont termines depuis le 29 mai 06 et mon escalier n'a toujours pas ete livre en theorie il doit etre en commande depuis le 20 ou 21 avril.   [...] Bonjour rectificatif ma societe m'a prevenu hier qu'ils ont fait une erreur sur la commande de mon escalier ils veulent m'en poser un autre plus cher.   [...] C'est LEUR faute pas la votre. Sinon brandissez les penalités de retard et autre procédures.  [...]

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Sujet: Délai de travaux largement dépassé.

Les conditions générales de vente,au dos du devis (écrites en petit caractères de couleur vert clair,difficilement lisibles.   [...] Tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à l'application de pénalités.  [...] -Cette clause est-elle valable -Avons-nous moyen de faire pression pour obtenir une réponse du prestataire -Quels sont nos moyens de recours Merci pour vos réponses. Olivier.   [...]

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Sujet: Litige

Bonjour, j'ai engagé un artisan fin juin. Seulement 3 jours de présence sur le chantier à ce jour et aucun professionnalisme (engagements,anticipations,réalisations.   [...] Si une date de réalisation et des pénalités de retard ont été spécifié,il faut jouer là-dessus.  [...] ..). Un juge obligera alors l'artisan à terminer les travaux. S'il refuse toujours,le contrat pourra être rompu sans problème et des indéminités pourra lui être réclamée.   [...]

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Sujet: Pénalités de retard

..) j'y sera peut-être en décembre.   [...] Heureusement le contrat de construction prévoyait des pénalités de retard (plus de 70 euros par jour).  [...] Puis-je retenir les sommes sur les échéances qui me restent à payer (sachant que si un artisan est fautif, le constructeur les lui retiendra du paiement).   [...]

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Sujet: Pénalités de retard

Bonjour,quelqun pourrait-il me dire combien je peux demander, au maitre d'oeuvre, de pénalités par jour de retard.  [...] je n'ai signé qu'un devis pour le moment,pas de contrat ou des dates ou autres modalités de ce genre apparaissent.   [...] je n'ai personnellement jamais vu un chantier honorer sa date de livraison. Le simple fait de réclamer de l'oseille à un Maître d'Oeuvre tient du phantasme.   [...]

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