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Permis, Signe

Sujet: Agrandissement et archi

Celui-ci a fait le plan pour le permis et l'a fait signé par un architecte.  [...] Mais je ne désire plus passer par ce maitre d'oeuvre pour la réalisation des travaux.   [...] Quand j'emmène ma voiture en révision, je me fiche de savoir si le fournisseur d'huile à été payé par le garagiste.   [...]

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Sujet: Question: architecte ou non?

.. Aux termes de la loi de 77, ses compétences ne seront donc pas reconnues... Vous devez impérativement prendre un archi inscrit à l'ordre sous peine d'être hors la loi.   [...] Dès une surface supèrieure et cumulée de 170m² vous devez automatiquement demander un permis de construire avec un proget signé par un architecte.  [...] Mais, ceci n'est que la loi, la raison est encore plus forte, je dirais que se sont dès le premier M² que vous avez besoin d'un architecte.   [...]

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Sujet: nouvelle norme (sept2006) souche cheminée

Peut étre vous en fait il cadeau. A voir,je ne suis pas assez compétent pour vous affirmer tout cela.   [...] merci de votre réponse mais nous n'avons toujours pas eu l'accord du permis de construire donc pas de clause actualisation des tarifs rien n'est signé à ce sujet.  [...] Et malheureusement je pense aussi pour le conduit devenu obligatoire entre temps.   [...]

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Sujet: Loft

Cette dernière doit être signé d'un architecte dplg (ou desa) si la surface hors oeuvre nette (SHON) dépasse 170 m2.  [...] 1-Vous avez un permis de construire à déposer pour changement d'afectation des locaux.  [...] 2-Selon la surface concernée ce permis devra être ou non signé par un architecte.  [...]

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Sujet: DEVIS TRAVAUX

lorsque un devis de travaux est signé, soumis à l'obtention d'un permis de construire, doit'on obligatoirement faire réaliser les travaux.  [...] mais l'entrepreneur nous a proposé de constituer la demande de permis de construire, via son archithète ( permis que nous avons obtenu).  [...] Engagement travaux après signature d'un devis soumis à un permis de constuire.  [...]

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Sujet: delai permis de construire

Quant au permis tacite, il est de toute façon conseillé de se renseigner avant de démarrer les travaux.  [...] merci pour votre reponse. c'est tout a fait ca que je voulais savoir.   [...] Ce qui est surprenant, c'est ce que vous dites en début de post. Le maire aurait signé le permis avant de l'envoyer à la DDE.  [...]

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Sujet: Dépot de permis de construire

est-il possible de déposer un permis de construire avant que l'acte définitif de vente du terrain ne soit signé D'avance merci.  [...] *** VOUS FAITES QUOI APRES DE VOTRE PERMIS, SI LA VENTE N'ARRIVE PAS A BON TERME.  [...] C'est à l'acquéreur de prendre l'initiative de faire indiquer cette clause. Nul doute qu'il vaut encore mieux rajouter le délai de recours des tiers mais souvent le vendeur ne l'accepte pas.   [...]

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Sujet: Faute professionelle architecte

Apres presque 6 mois de travaille,(pour un projet tres simple que n'importe qui aurai pu faire avec un logiciel d'archi du commerce),notres permis est enfin envoye a la Mairie et la DDE.  [...] Pour squach,vous avez l'air de bien connaitre le projet,donc à votre place,je me serais occupé du permis puis du relevé du bâtiment pour 100 euros,comme çà c'est beaucoup mieux,c'est un tarif tout à fait acceptable.  [...] Un permis sert à obtenir une autorisation administrative,le DCE a pour but de décrire au mieux la construction future (plans étaillés à une échelle supérieure et donc avec des détails constructifs et descriptifs).  [...]

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Sujet: refus de permis de construire

Le problème est qu'en 1989, le permis a été délivré par le cadasse avec seulement un plan du terrain et un plan d'une seule façade de la maison.  [...] * J'ai en ma Possession un PLAN d'ARCHITECTE de 1960, où tout est bien élaboré. Pour moi, il est INCONCEVABLE qu'en 1989, qu'un PLAN d'ARCHITECTE digne de ce NOM, ne PRESENTE qu'un PAN (Façade) de MUR et que le PERMIS de CONSTRUIRE soit Accordé.  [...] * TOUT PERMIS de CONSTRUIRE, porte un NUMERO. Avec le VÔTRE (celui que vous avez en votre POSSESSION), faites un TOUR à la MAIRIE pour le VERIFIER.  [...]

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Sujet: Archi ( Signature permis )

Bonjour, Je suis à la recherche d'un archi. Pour signature des plans de l'extension de ma maison.  [...] Cher monsieur, sachez que ce que vous demandez s'appelle une signature de complaisance et que c'est interdit par la loi.  [...] Cela l'expose à des sanctions de l'ordre des architectes et/ou des sanctions vis à vis de son assurance professionnelle.   [...]

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