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Permis, Signe

Sujet: Indémnités pour retard

J'ai signé un contrat de réservation dans lequel il est stipulé que la société s'engage à éffectuer les travaux dans un délai de 5 mois à partir de la date de délivrance du permis de construire.  [...] malheureusement aucune pénalités n'est prévu dans le contrat en cas de retard.   [...] Le délai étant déjà dépassé depuis 2 mois, je réceptionne dans quelques jours, puis-je prétendre à une indemnité quand même Si oui, combien.   [...]

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Sujet: Permis pour garage + aménagement au dessus

Je termine la construction d'une maison individuelle en étant passé par un constructeur.   [...] Je voudrais dans un deuxième temps faire un garage accolé 9m x 3,40m. Ce garage serait en limite séparative.   [...] La DDE ma dit que comme ma maison fait plus de 170 m² de SHON, je dois déposer une permis de construire signé d'un architecte.  [...]

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Sujet: Loft

Ensuite, si la surface est inférieure à ce seuil, il faut vous procurer le réglement du POS de la zone concernée (en mairie) pour connaître vos obligations.   [...] et sinon pour précher vraiment pour ma paroisse...je te recommande vivement un architecte pour trouver un aménagement un peu hors du commun.   [...] 2-Selon la surface concernée ce permis devra être ou non signé par un architecte.  [...]

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Sujet: DEVIS TRAVAUX

lorsque un devis de travaux est signé, soumis à l'obtention d'un permis de construire, doit'on obligatoirement faire réaliser les travaux.  [...] mais l'entrepreneur nous a proposé de constituer la demande de permis de construire, via son archithète ( permis que nous avons obtenu).  [...] Engagement travaux après signature d'un devis soumis à un permis de constuire.  [...]

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Sujet: delai permis de construire

on li partout qu'il y a un delai de 2 mois, mais peuvent ils mettre 2 mais pour nous informer d'eventuelles pieces manquantes, ou modifications, ou le font ils avant.   [...] Quant au permis tacite, il est de toute façon conseillé de se renseigner avant de démarrer les travaux.  [...] Ce qui est surprenant, c'est ce que vous dites en début de post. Le maire aurait signé le permis avant de l'envoyer à la DDE.  [...]

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Sujet: Agrandissement et archi

Celui-ci a fait le plan pour le permis et l'a fait signé par un architecte.  [...] Mais je ne désire plus passer par ce maitre d'oeuvre pour la réalisation des travaux.   [...] Petite précision. rien n'as encore été signé, ni avec le maitre d'oeuvre, ni avec l'archi(que je n'ai jamais vu),ni avec une entreprise.  [...]

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Sujet: permis de construire

Ils étaient utilisés pour mettre des animaux agricoles. L'état de la maison est désastreuse,je souhaiterai demolir la maison et reconstruire sur sa base une partie neuve ainsi que rénover la grang en partie.   [...] Me faut il un permis de construire pour la nouvelle partie Merci d'avance pour votre réponse.  [...] Jusqu'à 20m² il faut déposer une Déclaration de Travaux en mairie au delà un Permis de Construire et au delà de 170m² il doit être signé par un archi.  [...]

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Sujet: Question: architecte ou non?

il vous faut un permis, sans qu'il soit dessiné par un archi mais c'est la moins bonne solution pour vous, un (bon) architecte vous fera gagner du temps et de l'argent.  [...] Dès une surface supèrieure et cumulée de 170m² vous devez automatiquement demander un permis de construire avec un proget signé par un architecte.  [...] Pourquoi rapidement, il est le seul formé à la conception d'espace, aux réponses techniques et financières ( économie du batiment) parcequ'il sera diriger et controler les études et les travaux tout en étant la seule personne qui ne soit pas juge et partie, il sera donc vous défendre et vous représenter en toute objectivité.   [...]

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Sujet: manie d'archi?

ok ça roule et le permis est déposé et 2 mois après accordé.je précise qu'à ce jour aucun contrat entre lui et moi n'a été signé(tout dans la confiance mutuelle et la parole donnée c'est pas beau.  [...] peut-il refuser de repasser par une procédure de demande de permis ou n'a t-il pas le choix(ben oui vu le budget ça ne correspond plus du tout à ce que j'ai demandé...).  [...] celà m'amène tout naturellement à envisager une annulation de l'actuel permis suivi d'une nouvelle demande et d'accepter ce contretemps.  [...]

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Sujet: refus de permis de construire

Si le permis de construire est donné, que risque le constructeur ignorant, dans le futur.  [...] * Primo, je craignais pour vous, CETTE SITUATION. (En analysant bien votre POST, il y a une réelle ENTOURLOUPE et sans SCRUPULE en DESSOUS).   [...] Pour le permis il n'y a aucun problème est existe bien avec un numéro il est signé aussi.  [...]

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