Propriété, Autrui

Sujet: mur voisin

Bonjour. Consulter le Code Civil et faites un tour au bureau de l'Urbanisme de votre Mairie.   [...] prendre appui sur un mur qui ne vous appartien pas n'est pas acceptable car vous empiétez sur la propriété d'autrui.  [...] ...sauf acceptation du propriétaire du mur et participation aux frais Vous n'avez même pas le droit de faire grimper un rosier.  [...]

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Sujet: pignon en limite de propriété

Non. En fait rien n'oblige de cloturer un terrain par rapport à un autre. Donc si vous décidez de construire une séparation mitoyenne,les frais se partagent mais cette séparation sera en co-propriété et les frais à venir d'entretien seront à charge des deux voisins.  [...] D'ailleurs ce mur devrait se situer non pas en limite de propriété de l'un ou de l'autre,mais moitié/moitié sur les deux terrains.  [...] .. Dans mon ancienne maison,le titre de propriété présentait un décompte de partage entre voisins,déposé chez le notaire en 1880.  [...]

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Sujet: aidez nous svp

..). Ce dernier nous a déclaré que ces bidons étaient non nocifs. Dans sa propriété qui longe la D20, et la rivvière il ya des tas de gravats de terre, présence de véhicules (tracteur, tracto pelle.  [...] En outre, il convient de rappeler que l'inaction du maire qui n'est pas intervenu pour faire supprimer un dépôt d'ordures constitué en dehors de toute intervention administrative sur des propriétés riveraines de la voie publique constitue une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de la commune.  [...] Cette mise en demeure sera adressée au propriétaire du terrain, notamment s'il a fait preuve de négligence, voire parfois de complaisance, à l'égard d'abandons de déchets sur son terrain par autrui, ou s'il stocke des déchets sur son terrain.  [...]

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Sujet: aide construction maison bois

le prix de l'immobilier est excessif, l'accès à la propriété réservé à d'autres apparemment.  [...] je suis en couple mais seul à rentrer un salaire complet. qui peux m'aider dans cette entreprise en sachant que celle-ci pourrais aussi en faire profiter d'autres.  [...] bonjour, a titre indicatif, nous venons de construire en région bretagne, une maison de 175m² habitable + 40 m² d'atelier + 50m² de auvent avec un budget de 200000 ¬ + 70000 ¬ pour le terrain.   [...]

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Sujet: cherche societe de demolition sur bayonne.URGENT.

bonjour, je suis a la recherche d`une societe de demolition pour. une terrasse de 60 metre carrre ( sur vide sanitaire ) ainsi qu`une piscine ( 13x5 ).   [...] L`ensemble des ``gravas `` et autres sera egalement a retirer de la propriete.Merci.  [...] ..Nous sommes donc egalement a la recherche d`une societe specialisee dans la construction de piscine ( la terrase devant etre construire comme m`importe quel plancher hourdi ).   [...]

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Sujet: question fiscale sur l'habitation principale

J'ai deux résidences en propriété. l'une dans l'oise qui est ma résidence principale et l'autre à Paris.  [...] Je souhaiterais déclarer l'inverse au fisc pour pouvoir bénéficier de crédit d'impot suite à des travaux d'isolation dans mon appartement parisien.   [...] Il vous faut néanmoins pouvoir prouver (en cas de littiges) que ce logement est votre veritable residence principale aussi vos contrats, tel, assurances, votre compte en banque, vos relations avec la commune,la Sécu(et votre patron.   [...]

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Sujet: Aménagement Sous-Sol - Permis ?

J'ai un appartement rez-de-jardin de 56m2 dans une copropriété. J'ai également un sous-sol de 60m2 considéré comme un entrepôt, en brut (béton).  [...] Si dans le règlement de propriété ou autre document de la co-proprité, acte notarié,  [...] .., le local est défini comme entrepôt, il ne s'agit pas d'habitation auquel cas, la transformation que vous envisagez serait un changement d'affectation ce qui vous oblige à déposer une demande de permis de construire.   [...]

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Sujet: raccordement eaux usées....

Bonjour, j'ai été soumis à ce cas de figure et tout s'est arrangé. J'ai acheté une maison l'été dernier, non raccordée au tout à l'égout qui passe dans ma rue.   [...] Pas de mauvaise surprise, tout est ok, chantier sur voie publique et dans propriété à la charge de l'autre.  [...] sinon c pareil j'ai prit des renseignements au niveau de la SAUR qui nous distribue l'eau et lorsqu'il pose un collecteur dans la rue les proprietaires ont 2 ans pour s'y racorder c obligatoire.  [...]

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