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Signe, Permis

Sujet: Indémnités pour retard

J'ai signé un contrat de réservation dans lequel il est stipulé que la société s'engage à éffectuer les travaux dans un délai de 5 mois à partir de la date de délivrance du permis de construire.  [...] malheureusement aucune pénalités n'est prévu dans le contrat en cas de retard.   [...] Le délai étant déjà dépassé depuis 2 mois, je réceptionne dans quelques jours, puis-je prétendre à une indemnité quand même Si oui, combien.   [...]

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Sujet: manie d'archi?

pas un seul n'a daigné visiter le terrain qui se situe hors lotissement et dans un hameau de caractère approche très commerciale et donc pas franchement professionnelle...).   [...] ok ça roule et le permis est déposé et 2 mois après accordé.je précise qu'à ce jour aucun contrat entre lui et moi n'a été signé(tout dans la confiance mutuelle et la parole donnée c'est pas beau.  [...] alors est-ce une manie d'archi de surestimer (d'autres amis contactés par la suite m'ont confirmé avoir vécu la même mésaventure) les capacités de ses clients ou est-ce que 186²m² est un minimum vital dans ma situation.   [...]

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Sujet: Agrandissement et archi

Celui-ci a fait le plan pour le permis et l'a fait signé par un architecte.  [...] Mais je ne désire plus passer par ce maitre d'oeuvre pour la réalisation des travaux.   [...] Peut-être pouvez - vous le contacter pour qu'il reprenne les choses en mains.   [...]

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Sujet: Loft

Cette dernière doit être signé d'un architecte dplg (ou desa) si la surface hors oeuvre nette (SHON) dépasse 170 m2.  [...] 1-Vous avez un permis de construire à déposer pour changement d'afectation des locaux.  [...] 2-Selon la surface concernée ce permis devra être ou non signé par un architecte.  [...]

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Sujet: permis de construire

Ils étaient utilisés pour mettre des animaux agricoles. L'état de la maison est désastreuse,je souhaiterai demolir la maison et reconstruire sur sa base une partie neuve ainsi que rénover la grang en partie.   [...] Me faut il un permis de construire pour la nouvelle partie Merci d'avance pour votre réponse.  [...] Jusqu'à 20m² il faut déposer une Déclaration de Travaux en mairie au delà un Permis de Construire et au delà de 170m² il doit être signé par un archi.  [...]

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Sujet: Faute professionelle architecte

L'architecte n'etais pas au courant,et le permis doit etre corrige,avec une renovation bien moins moderne.  [...] ... Sans cette erreur noud aurions du recevoir notre permis en Aout au plus tard.  [...] la remuneration du devis (que je n'ai d'ailleur jamais signe) estde 4000 Euros pour le permis de construire seul.  [...]

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Sujet: delai permis de construire

si 2 mois apres avoir deposer le permis de construire tu n'as pas eu de nouvelles de la part de la dde ton permis est accepter d'office.  [...] merci mais a ce qu'il parait ils ont une petite loi qui dit le contraire... que si ils le veulent ils peuvent modifier des truc apres les 2 mois.   [...] Ce qui est surprenant, c'est ce que vous dites en début de post. Le maire aurait signé le permis avant de l'envoyer à la DDE.  [...]

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Sujet: nouvelle norme (sept2006) souche cheminée

malheureusement je pense qu'il est en droit de vous les facturer à vous,je pense que cela fait parti de la clause actualisation des tarifs,qui vous est dû lors de la mise au point aprés l'accord du permis de construire.  [...] merci de votre réponse mais nous n'avons toujours pas eu l'accord du permis de construire donc pas de clause actualisation des tarifs rien n'est signé à ce sujet.  [...] C'est au moment du début des travaux donc aprés le retour du permis que l'actualisation sur le prix final peut étre fait d'aprés les nouveaux indices de construction.  [...]

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Sujet: refus de permis de construire

Si le permis de construire est donné, que risque le constructeur ignorant, dans le futur.  [...] * Primo, je craignais pour vous, CETTE SITUATION. (En analysant bien votre POST, il y a une réelle ENTOURLOUPE et sans SCRUPULE en DESSOUS).   [...] Pour le permis il n'y a aucun problème est existe bien avec un numéro il est signé aussi.  [...]

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Sujet: Archi ( Signature permis )

Bonjour, Je suis à la recherche d'un archi. Pour signature des plans de l'extension de ma maison.  [...] Cher monsieur, sachez que ce que vous demandez s'appelle une signature de complaisance et que c'est interdit par la loi.  [...] Ce qui peut être préjudiciable pour vous également,car en cas de malfaçon ou de manquement professionnelle vous ne pourrez bénéficier du recours de son assurance.   [...]

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