Voisinage, Horaires

Sujet: ras le bol!

La loi ne prévoit-elle pas des horaires et jours bien particuliers pour la réalisation de travaux,pour ne pas gêner lme voisinage Ne peut-on rien faire pour que ses travaux se terminent une fois pour toite et qu'on en finisse Tout l'immeuble voudrait profiter de ses vacances et de ses dimanches.. MERCI.  [...] Pas de bruit avant lheure,ni après. Des horaires règlent les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à laide doutils ou dappareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en fonction de leur intensité sonore,comme tondeuse à gazon,pompe darrosage à moteur thermique,tronçonneuse,perceuse,raboteuse,scie mécanique.  [...] .. Un arrêté préfectoral (n°2008-D-278) précise les horaires autorisés. les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à19h30 les mercredis et samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h Mais ces horaires ne vous autorisent pas à faire du tapage diurne.  [...]

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Sujet: travaux

Je dois faire des travaux dans mon appartement,seulement je n'ai que le samedi et le dimanche.   [...] Si j'informe le voisinage des horaires suivants,le samedi de 9 à 12 et 14 à 17 et le dimanche de 14 à 17 est ce que je suis dans la légalité. Merci.  [...]

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Sujet: Horaires pour faire des travaux chez soi ???

De plus, si vous etes locataire imformer le propriétaire de vos travaux et si vous etes propriétaires imformer vos voisins de vos travaux.  [...] Pour les horaires de travaux renseignez vous aupres de votre mairie savoir si il y a un arrete municipal stipulant des horaires.  [...] J'ai appelé la mairie, et voici les horaires pendant lesquels il est autorisé de faire du bruit pour des travaux ponctuels de bricolage ou de jardinage.  [...]

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Sujet: fenetres alu,je suis perdu

appel hier soir de prospection de Terres de Fenêtre se prévalant d'une installation chez un de mes voisins j'indique que je souhaite un devis,on me passe UNE responsable j'explique mon projet et demande un devis LA responsable m'indique qu'un technicien ne se déplacera QUE si mon mari est présent j'indique compte tenu de nos horaires sont décalés même le samedi,cela sera impossible LA responsable refuse,c'est les 2 présents ou rien.  [...] Ils sont venus à deux vendeurs me démarcher à mon domicile en sonnant à mon interphone dans une résidence privée et fermée,sous prétexte qu'ils faisaient des travaux dans un appartement ou immeuble voisin.  [...] J avais demandé à ma voisine d'être présente (il y a donc un témoin qui peut relater l'affaire et témoigner)n étant pas vraiment sur de moi' Ils arrivent en me disant que j ai été tirée au sort lors d'une loterie,et gagné un lot fabuleux.  [...]

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Sujet: Mur de soutenement.

Votre voisin aurait dû vous informer de la réalisation de ses travaux par un courrier vous expliquant ce qu'il avait l'intention de faire avec plans et piéces à l'appui, et éventuellement demander au tribunal une ordonnance pour référé préventif et ce avant de commencer, il ne l'a pas fait, c'est une faute de sa part.  [...] en entreprenant des travaux de fouilles dans son sol,cause au fonds voisin non une simple géne, mais un dommage positif constituant une atteinte au droit de propriété de celui-ci,est tenu, par ce seul fait qui est générateur d'un trouble de voisinage, à l'obligation de réparation.  [...] Nous avons une assistance juridique qui ne couvre pas les troubles de voisinage, bornage judiciaire et autre expertises du meme type.  [...]

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Sujet: litige voisinage

Un voisin a fait construire sa maison finie en décembre 2005 commence à m'embéter pour tailler l'arbre à sa façon une de ses fénêtre donne sur une branche de mon arbre à plus de 2 m.  [...] Par contre pour les heures d'ensoleillement en moins, il n'y a pas privation compléte et malheureusement cela ne peut constituer un trouble de voisinage.  [...] Votre arbre ne doit pas se retrouver chez votre voisin, ni son feuillage il est en droit de vous demander d'élaguer les branches de votre saule, c'est vous qui voyez.  [...]

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Sujet: Bruit samedi et dimanche travaux chez voisin

merci de la réponse,si je lui donne ces horaires il vas pas être heureux lui qui retape une maison tout seul avec des copains.  [...] Meme les arrétés anti tondeuse sont des arrétés de savoir vivre mais ne resistent pas aux principes des libertés fondamentales Jerôme vos exigences sont inacceptables prenez votre mal en patience et ne gâchez pas vos futures relations de voisinage.  [...] Les bruits de bricolage sont tolérés. des arrêtés préfectoraux fixent généralement 8h30-19h00 tous les jours (sauf pour la samedi de 9h00 à 12h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00) les horaires où il est possible de bricoler.  [...]

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Sujet: probleme assainissement voisinage

Lors du creusement des fondations de notre maison nous nous somme apperçut que l'assainissement du voisin s'écoulait sur notre terrain.  [...] Faites preuve de tact mais si votre construction doit subir des dommages en raison d'humidité causée par l'exutoire d'un assainissement mal fichu, le voisin est dans son tord le plus total.  [...] Dernier point. se saisir d'un expert, pour faire constater ce problème. Mais en théorie, ce serait à l'incriminé de prouver que son installation est en bon état de fonctionnelent.   [...]

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Sujet: probleme de voisinage

Sujet du message. probleme de voisinage.  [...] Mon voisin à construit dans un premier temps son poulailler sur le chemin communal dont mon mari et moi avons fait la demande d'achat.  [...] bonjour, et votre maison elle n'est pas sur le chemin communal au moins.-).   [...]

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